souscription des contrats d'assurance pour l'enm - 2 LOTS
École nationale de la magistrature
le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'enm. Il est divisé en deux lots : Lot no1 : Assurance multirisque (bâtiments et autres de l'enm, responsabilité civile, personnes) ; Lot no2 : Assurance des véhicules à moteur de l'enm ;
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles centre-Atlantique
- • Mutuelle assurance des instituteurs de France
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-04 | Avis de marché |
| 2022-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 21ENM63
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'enm. Il est divisé en deux lots : Lot no1 : Assurance multirisque...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole nationale de la magistrature
Adresse postale: 10 rue des Frères Bonie
Code postal: 33080
Commune postale: Bordeaux Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.enm.justice.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.enm@justice.fr 📧
Téléphone: +33 556001010 📞
Fax: +33 556001129 📠
URL des documents: https://www.enm.justice.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=855357&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571567
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
“secrétaire général et le personnel du service financier”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: assurance multirisque (bâtiments et autres, responsabilité civile, personnes)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“lot 1 : Concerne l'assurance des bâtiments, biens mobiliers, personnes missionnées”
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022. Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter de ladite date et prendra donc fin le 31 décembre 2024”
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur de l?enm
Numéro du lot: 2
Brève description:
“l'Enm souhaite faire assurer sa flotte automobile”
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: enm bordeaux
Informations complémentaires:
“secrétaire général et le personnel du service financier”
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.enm.justice.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022. Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter de ladite date et prendra donc fin le 31 décembre 2024”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 217-571567 (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 21ENM63
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'enm. Il est divisé en deux lots : Lot no1 : Assurance multirisque...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole nationale de la magistrature
Adresse postale: 10 rue des Frères Bonie
Code postal: 33080
Commune postale: Bordeaux Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.enm.justice.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.enm@justice.fr 📧
Téléphone: +33 556001010 📞
Fax: +33 556001129 📠
URL des documents: https://www.enm.justice.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=855357&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571567
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
“secrétaire général et le personnel du service financier”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: assurance multirisque (bâtiments et autres, responsabilité civile, personnes)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“lot 1 : Concerne l'assurance des bâtiments, biens mobiliers, personnes missionnées”
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022. Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter de ladite date et prendra donc fin le 31 décembre 2024”
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur de l?enm
Numéro du lot: 2
Brève description:
“l'Enm souhaite faire assurer sa flotte automobile”
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: enm bordeaux
Informations complémentaires:
“secrétaire général et le personnel du service financier”
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.enm.justice.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022. Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter de ladite date et prendra donc fin le 31 décembre 2024”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 217-571567 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96877.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432897
Se réfère à l'avis: 2021/S 217-571567
Numéro JO-S: 151
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“concerne l'assurance des bâtiments, biens mobiliers, personnes missionnées”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: mutuelle Assurance des Instituteurs de France
Adresse postale: 200, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.maif.fr 🌏
Valeur totale du marché: 80 367 EUR 💰
Nom: caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre-Atlantique
Adresse postale: 2, avenue de Limoges
Code postal: 79044
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 16 509 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 151-432897 (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96877.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432897
Se réfère à l'avis: 2021/S 217-571567
Numéro JO-S: 151
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“concerne l'assurance des bâtiments, biens mobiliers, personnes missionnées”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: mutuelle Assurance des Instituteurs de France
Adresse postale: 200, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.maif.fr 🌏
Valeur totale du marché: 80 367 EUR 💰
Nom: caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre-Atlantique
Adresse postale: 2, avenue de Limoges
Code postal: 79044
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 16 509 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 151-432897 (2022-08-03)
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