le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'enm. Il est divisé en deux lots : Lot no1 : Assurance multirisque (bâtiments et autres de l'enm, responsabilité civile, personnes) ; Lot no2 : Assurance des véhicules à moteur de l'enm ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurance pour l'enm - 2 LOTS
21ENM63
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'enm. Il est divisé en deux lots : Lot no1 : Assurance multirisque...”
Brève description
le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'enm. Il est divisé en deux lots : Lot no1 : Assurance multirisque (bâtiments et autres de l'enm, responsabilité civile, personnes) ; Lot no2 : Assurance des véhicules à moteur de l'enm ;
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance multirisque (bâtiments et autres, responsabilité civile, personnes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché:
“lot 1 : Concerne l'assurance des bâtiments, biens mobiliers, personnes missionnées” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022. Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter de ladite date et prendra donc fin le 31 décembre 2024”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur de l?enm
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: l'Enm souhaite faire assurer sa flotte automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): enm bordeaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): secrétaire général et le personnel du service financier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022. Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter de ladite date et prendra donc fin le 31 décembre 2024” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 217-571567 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96877.02 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: concerne l'assurance des bâtiments, biens mobiliers, personnes missionnées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-571567
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21ENM63
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance multirisque (bâtiments et autre de l'enm, responsabilité civile, personnes)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle Assurance des Instituteurs de France
Adresse postale: 200, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.maif.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 367 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des véhicules à moteur de l'enm
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre-Atlantique
Adresse postale: 2, avenue de Limoges
Code postal: 79044
URL: http://www.groupama.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 509 💰
Source: OJS 2022/S 151-432897 (2022-08-03)