Souscription de contrats d'assurance

Conseil départemental Haute-Garonne

Ce marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance «Risques automobiles, tous risques expositions, risques de responsabilités».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-26	Avis de marché
2021-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 20S0296
Brève description:

Ce marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance «Risques automobiles, tous risques expositions, risques de responsabilités».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: dcp-mpfs@cd31.fr 📧
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046018
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 665 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques automobiles.
Valeur estimée hors TVA: 3 027 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques expositions.
Valeur estimée hors TVA: 7 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques de responsabilités.
Valeur estimée hors TVA: 1 630 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 020-046018 (2021-01-26)

Avis d'attribution de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurance.
Valeur totale du marché: 3977764.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 31090

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-334045
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-046018
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Marchés consultables sur rendez-vous à l'adresse indiquée au I.1).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des contrats ou des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom: Assurance sécurité
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: La Sauvegarde GMF
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2778936.66 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Hiscox
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6579.82 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Aréas Dommages
Valeur totale du marché: 1192247.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 126-334045 (2021-06-29)

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