Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance
20S0296
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance «Risques automobiles, tous risques expositions, risques de responsabilités».”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 665 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Risques automobiles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 027 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Tous risques expositions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 700 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Risques de responsabilités.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 630 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— avec ou non des intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 020-046018 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 31090
Personne de contact: Direction de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3977764.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des contrats ou des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Prix (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021M280
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Risques automobiles
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance sécurité
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: La Sauvegarde GMF
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2778936.66 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021M281
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle🏙️
Nom: Hiscox
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6579.82 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021M282
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques de responsabilités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Nom: Aréas Dommages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1192247.87 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marchés consultables sur rendez-vous à l'adresse indiquée au I.1).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 126-334045 (2021-06-29)