souscription d'une police d'assurance Trc, comportant une extension pour les dommages causés aux parties préexistantes pour l'opération de Restructuration de l'ehpad Arthur Groussier-Bondy (93)
Icade promotion
la présente consultation concerne des services d'assurance construction.Souscription d'une police d'assurance Tous Risques Chantier, comportant une extension pour les dommages causés aux parties préexistantes, y compris en cas d'incendie, foudre et explosion, pour l'opération de Restructuration de l'ehpad Arthur Groussier - bondy (93).Il s'agit d'un marché public de prestations de services. Le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) se réfère à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (ci-après dénommé Ccag/Fcs).Le présent marché se compose d'un seul et unique lot :Lot unique : Désignation: Police Tous Risques Chantier + Rcmo + Pertes financières - no Cpv :66513200-1il est prévu pour le lot unique deux prestations alternatives pour la police Trc. Chaque prestation alternative correspond à un montant de franchise différent
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: Ip/Casvp A.G
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: icade promotion
Adresse postale: 27 Rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.icade.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397388
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 38 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78460657600758
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 149-397388 (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: Ip/Casvp A.G
Brève description:
la présente consultation concerne des services d'assurance construction.Souscription d'une police d'assurance Tous Risques Chantier, comportant une extension pour les dommages causés aux parties préexistantes, y compris en cas d'incendie, foudre et explosion, pour l'opération de Restructuration de l'ehpad Arthur Groussier - bondy (93).Il s'agit d'un marché public de prestations de services. Le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) se réfère à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (ci-après dénommé Ccag/Fcs).Le présent marché se compose d'un seul et unique lot :Lot unique : Désignation: Police Tous Risques Chantier + Rcmo + Pertes financières - no Cpv :66513200-1il est prévu pour le lot unique deux prestations alternatives pour la police Trc. Chaque prestation alternative correspond à un montant de franchise différent
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: icade promotion
Adresse postale: 27 Rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.icade.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397388
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La consultation est passée par procédure formalisée en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique et a fait l'objet d'une publication au Bulletin Officiel d'annonces des Marchés Publics (Boamp) et au Journal officiel de l'union européenne (Joue).Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 38 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78460657600758
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 149-397388 (2021-07-30)
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