L'accord-cadre a pour objet des services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation des lignes 17 et 18 du Grand Paris Express (GPE). Les prestations ont pour objet le relevé topographique ou le relevé nécessitant l'expertise d'un géomètre de «zones cibles» situées sur le tracé, que la SGP notifiera au fur et à mesure de ses besoins. Ces «zones cibles» se situeront principalement au niveau des émergences et insertion des ouvrages de type gares et ouvrages annexes ainsi que les zones où les avoisinants sont proches y compris en souterrain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation des lignes 17 et 18 du...”
Titre
Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation des lignes 17 et 18 du GPE
2020PN067_Candidature
Afficher plus
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation des lignes 17 et 18 du Grand Paris Express (GPE). Les prestations ont pour objet le relevé topographique ou le relevé nécessitant l'expertise d'un géomètre de «zones cibles» situées sur le tracé, que la SGP notifiera au fur et à mesure de ses besoins. Ces «zones cibles» se situeront principalement au niveau des émergences et insertion des ouvrages de type gares et ouvrages annexes ainsi que les zones où les avoisinants sont proches y compris en souterrain.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de la ligne 17 du GPE” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de la ligne 17 (du Bourget à...”
Description du marché
Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de la ligne 17 (du Bourget à Mesnil-Amelot) du GPE. Les prestations ont pour objet le relevé topographique ou le relevé nécessitant l'expertise d'un géomètre de «zones cibles» situées sur le tracé, que la SGP notifiera au fur et à mesure de ses besoins. Ces «zones cibles» se situeront principalement au niveau des émergences et insertion des ouvrages de type gares et ouvrages annexes ainsi que les zones où les avoisinants sont proches y compris en souterrain.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser quarante huit (48) mois à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 999
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande pour le lot 1 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 320 000 EUR HT. Le...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande pour le lot 1 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 320 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de la ligne 18 du GPE” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché:
“Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de la ligne 18 (de Saclay à...”
Description du marché
Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de la ligne 18 (de Saclay à Versailles) du GPE. Les prestations ont pour objet le relevé topographique ou le relevé nécessitant l'expertise d'un géomètre de «zones cibles» situées sur le tracé, que la SGP notifiera au fur et à mesure de ses besoins. Ces «zones cibles» se situeront principalement au niveau des émergences et insertion des ouvrages de type gares et ouvrages annexes ainsi que les zones où les avoisinants sont proches y compris en souterrain.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux/services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande pour le lot 2 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 340 000 EUR HT. Le...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande pour le lot 2 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 340 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) doit également fournir le document attestant qu'il est inscrit à l'ordre des géomètres tel qu'indiqué à la section III.2.1) du présent avis. le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn067 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» — «Recherche rapide» «2020pn067». Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat, ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat, ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euro (HT);
— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devrai justifier être assuré en sa qualité de mandataire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat, ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat, ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— présentation d'une liste de cinq références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre. Ces références doivent avoir été réalisées au cours des trois dernières années et indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les cinq plus récentes seront prises en compte par la SGP. De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années;
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
—— une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn067 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» — «Recherche rapide» «le numéro du marché». Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro».
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'inscription à l'ordre des géomètres-experts conformément aux articles 3 et 26 de la loi nº 46-942 du 7.5.1946. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'inscription à l'ordre des géomètres-experts conformément aux articles 3 et 26 de la loi nº 46-942 du 7.5.1946. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres sont acceptés. Ces derniers doivent permettre d'établir que le professionnel remplit les conditions de l'article 2-1 ou de l'article 2-2 de la loi précité. En cas de candidature seule, le candidat doit fournir ce document. En cas de candidature en groupement, au moins un membre du groupement doit fournir ce document; ce membre sera le seul en mesure d'exécuter les prestations du marché mentionnées au 1 de l'article 1 de la loi du 7.5.1946. Pour rappel, les prestations du marché mentionnées au 1 de l'article 1 de la loi du 7.5.1946 ne pourront pas être sous-traitées (article 50 du décret nº 96-478 du 31.5.1996).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure suivie [complément à la rubrique IV.1.1)]. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”
Procédure suivie [complément à la rubrique IV.1.1)]. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis;
— l'annexe de l'avis, annexe 1 à l'AAPC;
— le DC1 version DAJ, annexe 2 à l'AAPC;
— le cadre de réponse, pour chaque lot, annexe 3 à l'AAPC;
— la trame de questions/réponses, annexe 4 à l'AAPC;
— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant:
—— l'AE et ses annexes,
—— le RC et ses annexes,
—— le CCAP,
—— le CCTP et ses annexes.
Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis. Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1), III.1.2), III.1.3) et au III.2.1) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro 2020pn067. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer [rubrique II.2.9)]. Cette mention a été renseignée par défaut, pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la SGP. Toutefois, la SGP précise que cette procédure ne fait l'objet d'aucune limitation du nombre de candidats admis à soumissionner telle que définie aux articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du code de la commande publique. Rédaction des documents dans une autre langue: [complément à la rubrique IV.2.4)]. Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 081-209841 (2021-04-22)