Services de transport routier collectif de personnes — lot nº 1: sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres — lot nº 2: desserte des accueils de loisirs sans hébergement

Ville de La Valette-du-Var

La présente consultation concerne la réalisation de services de transport routier collectif de personnes.
Le présent marché est réparti en deux lots définis ci-après:
— lot nº 1: sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres;
— lot nº 2: desserte des accueils de loisirs sans hébergement la description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-04 Avis de marché
2021-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Aoo2021-14
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de services de transport routier collectif de personnes. Le présent marché est réparti en deux lots définis ci-après: — lot nº 1: sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres; — lot nº 2: desserte des accueils de loisirs sans hébergement la description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Valette-du-Var
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.lavalette83.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr 📧
Téléphone: +33 494619025 📞
Fax: +33 494619066 📠
URL des documents: http://www.marches.publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289413
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.publics.info Le pouvoir adjudicateur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec un maximum en vertu des articles: L. 2125-1 1º, R. 2162-1 et R. 2162-4. 2º, du même code. Les montants maximaux annuels hors taxes de chaque lot sont respectivement fixés à: — lot nº 1: sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres. Montant maximal: 55 000 EUR HT; — lot nº 2: dessertes des accueils de loisirs sans hébergement. Montant maximal: 20 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de services de transport routier collectif de personnes.
Le présent marché est réparti en deux lots définis ci-après:
— lot nº 1: sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres;
— lot nº 2: desserte des accueils de loisirs sans hébergement la description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres
Numéro du lot: 1
Brève description:
Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres la description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an (un an) à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois période d'un an (1) sans que sa durée n'excède quatre ans à compter de la date de notification du marché. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
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Intitulé du lot: Dessertes des accueils de loisirs sans hébergement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Dessertes des accueils de loisirs sans hébergement. La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an (1 an) à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois période d'un an (1) sans que sa durée n'excède 4 ans à compter de la date de notification du marché. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— une copie du certificat d'inscription au registre préfectoral des entreprises de transport public routier de personnes ou équivalent;
— une copie de l'attestation d'assurance de transport de personnes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830144800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches.publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Valette-du-Var: pôle ressources — commande publique
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches.publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.publics.info
Le pouvoir adjudicateur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec un maximum en vertu des articles: L. 2125-1 1º, R. 2162-1 et R. 2162-4. 2º, du même code.
Les montants maximaux annuels hors taxes de chaque lot sont respectivement fixés à:
— lot nº 1: sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres. Montant maximal: 55 000 EUR HT;
— lot nº 2: dessertes des accueils de loisirs sans hébergement. Montant maximal: 20 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 — tél: +33 494427930 — télécopie: +33 494427989 — courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr — adresse internet (URL): http://toulon.tribunal-administratif.fr
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Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 — tél. +33 494427930 — télécopie: +33 494427989 — courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr — adresse internet (URL): http://toulon.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2021/S 110-289413 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la réalisation de services de transport routier collectif de personnes.Le présent marché est réparti en 2 lots définis ci-après :- lot no1 Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres- lot no2 Desserte des accueils de loisirs sans hébergementla description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La Valette-Du-Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446588
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289413
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
les montants maximums annuels hors taxes de chaque lot sont respectivement fixés à :Lot no1 : Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres- montant maximum : 55 000 euro(s) (H.T.).Lot no2 : Dessertes des accueils de loisirs sans hébergement.- Montant maximum : 20 000 euro(s) (H.T.)
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres
Brève description:
sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autresla description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Intitulé du lot: dessertes des accueils de loisirs sans hébergement
Brève description:
dessertes des accueils de loisirs sans hébergement.La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Nom: societe D'Autocars De Tourisme Valois
Adresse postale: za Migranon
Commune postale: Pignans
Code postal: 83790
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 46 705 EUR 💰
Nom: transdev Var
Adresse postale: 6922 Av Du Marechal De Lattre
Commune postale: Solliès Toucas
Code postal: 83210
Valeur totale du marché: 14 377 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
en cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent.Tous les documents (correspondances, factures?) doivent être rédigés en langue française.Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Toulon5 rue Racine - bp 40510 - 83041 Toulon Cedex 9tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fradresse internet(u.r.l) : http://toulon.tribunal-administratif.frPour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Toulon5 rue Racine - bp 40510 - 83041 Toulon Cedex 9tél : 04 94 42 79 30 - télécopie : 04 94 42 79 89 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fradresse internet(u.r.l) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2021/S 171-446588 (2021-08-30)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
societe D'Autocars De Tourisme Valois Transdev Var
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier... Transport non régulier de passagers