Services de transport routier collectif de personnes — lot nº 1: sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres — lot nº 2: desserte des accueils de loisirs sans hébergement
La présente consultation concerne la réalisation de services de transport routier collectif de personnes.
Le présent marché est réparti en deux lots définis ci-après:
— lot nº 1: sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres;
— lot nº 2: desserte des accueils de loisirs sans hébergement la description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport routier collectif de personnes — lot nº 1: sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres — lot nº 2: desserte des...”
Titre
Services de transport routier collectif de personnes — lot nº 1: sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres — lot nº 2: desserte des accueils de loisirs sans hébergement
Aoo2021-14
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de services de transport routier collectif de personnes.
Le présent marché est réparti en deux lots définis...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de services de transport routier collectif de personnes.
Le présent marché est réparti en deux lots définis ci-après:
— lot nº 1: sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres;
— lot nº 2: desserte des accueils de loisirs sans hébergement la description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres la description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon...”
Description du marché
Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres la description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an (un an) à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois période d'un an (1)...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an (un an) à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois période d'un an (1) sans que sa durée n'excède quatre ans à compter de la date de notification du marché. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dessertes des accueils de loisirs sans hébergement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Description du marché:
“Dessertes des accueils de loisirs sans hébergement. La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les...”
Description du marché
Dessertes des accueils de loisirs sans hébergement. La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an (1 an) à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois période d'un an (1)...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an (1 an) à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois période d'un an (1) sans que sa durée n'excède 4 ans à compter de la date de notification du marché. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— une copie du certificat d'inscription au registre préfectoral des entreprises de transport public routier de personnes ou équivalent;
— une copie de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— une copie du certificat d'inscription au registre préfectoral des entreprises de transport public routier de personnes ou équivalent;
— une copie de l'attestation d'assurance de transport de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.publics.info
Le pouvoir adjudicateur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec un maximum en vertu des articles: L. 2125-1 1º, R. 2162-1 et R. 2162-4. 2º, du même code.
Les montants maximaux annuels hors taxes de chaque lot sont respectivement fixés à:
— lot nº 1: sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres. Montant maximal: 55 000 EUR HT;
— lot nº 2: dessertes des accueils de loisirs sans hébergement. Montant maximal: 20 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 — tél: +33 494427930 — télécopie: +33 494427989 — courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr — adresse internet (URL): http://toulon.tribunal-administratif.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 — tél. +33 494427930 — télécopie: +33 494427989 — courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr — adresse internet (URL): http://toulon.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2021/S 110-289413 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de La Valette-Du-Var
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services De Transport Routier Collectif De Personnes- lot n °1 - sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres- lot no2 - desserte des accueils...”
Titre
services De Transport Routier Collectif De Personnes- lot n °1 - sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres- lot no2 - desserte des accueils de loisirs sans hébergement
Aoo2021-14
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Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de services de transport routier collectif de personnes.Le présent marché est réparti en 2 lots définis...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de services de transport routier collectif de personnes.Le présent marché est réparti en 2 lots définis ci-après :- lot no1 Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres- lot no2 Desserte des accueils de loisirs sans hébergementla description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres
Description
Description du marché:
“sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autresla description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon...”
Description du marché
sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autresla description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: dessertes des accueils de loisirs sans hébergement
Description
Description du marché:
“dessertes des accueils de loisirs sans hébergement.La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les...”
Description du marché
dessertes des accueils de loisirs sans hébergement.La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289413
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo2021-14_lot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe D'Autocars De Tourisme Valois
Adresse postale: za Migranon
Commune postale: Pignans
Code postal: 83790
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 705 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Aoo2021-14lot2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dessertes des accueils de loisirs sans hébergement
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Var
Adresse postale: 6922 Av Du Marechal De Lattre
Commune postale: Solliès Toucas
Code postal: 83210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 377 💰
“les montants maximums annuels hors taxes de chaque lot sont respectivement fixés à :Lot no1 : Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres-...”
les montants maximums annuels hors taxes de chaque lot sont respectivement fixés à :Lot no1 : Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres- montant maximum : 55 000 euro(s) (H.T.).Lot no2 : Dessertes des accueils de loisirs sans hébergement.- Montant maximum : 20 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent.Tous les documents (correspondances,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent.Tous les documents (correspondances, factures?) doivent être rédigés en langue française.Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Toulon5 rue Racine - bp 40510 - 83041 Toulon Cedex 9tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fradresse internet(u.r.l) : http://toulon.tribunal-administratif.frPour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Toulon5 rue Racine - bp 40510 - 83041 Toulon Cedex 9tél : 04 94 42 79 30 - télécopie : 04 94 42 79 89 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fradresse internet(u.r.l) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2021/S 171-446588 (2021-08-30)