Services de préfinancement de la T2A au profit de l'AP-HM

AP-HM

Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par l'AP-HM sur l'assurance «Maladie». Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement de la T2A. Ce cadre sera décliné dans un contrat d'affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-10 Avis de marché
2021-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ap-hm
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Adresse postale: 80 rue Brochier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13292
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://fr.ap-hm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
URL de participation: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préfinancement de la T2A au profit de l'AP-HM 2021-0374
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Brève description:
“Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par l'AP-HM sur l'assurance «Maladie». Le présent marché fixe le cadre des conditions générales,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: AP-HM, 13005 Marseille.
Description du marché:
“Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par l'AP-HM sur l'assurance «Maladie». Le présent marché fixe le cadre des conditions générales,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (qualité, expérience du candidat, fonctionnalités de la plate-forme d'échanges informatique, réactivité disponibilité)”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'exécution des prestations aura lieu du 23.9.2021 au 23.9.2022. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 114-300018 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: aphm
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services de préfinancement de la T2a au profit de l'ap-hm 2021-0374
Brève description:
“ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par l'ap-hm sur l'assurance Maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales,...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ap-Hm 13005 Marseille
Description du marché:
“ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par l'ap-hm sur l'assurance Maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (qualité, expérience du candidat, fonctionnalités de la plateforme d'échanges informatique, réactivité disponibilité)”
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-300018

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est consultable sur rendez-vous de 9h à 16h à l'adresse suivante :Ap-HmDirection des Achats80 rue Brochier13354 Marseille Cedex 05”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 227-598315 (2021-11-18)