appel d'offres Ouvert selon les articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaireles variantes libres ne sont pas autoriséessolutions alternatives sur le niveau de franchise.Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues :- pse 1 : Auto collaborateurs- pse 2 : Bris de machinele marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022 à minuit pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31 décembre 2025. La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances véhicules à moteur pour la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Cda 21/73 (18a)”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“appel d'offres Ouvert selon les articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de...”
Brève description
appel d'offres Ouvert selon les articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaireles variantes libres ne sont pas autoriséessolutions alternatives sur le niveau de franchise.Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues :- pse 1 : Auto collaborateurs- pse 2 : Bris de machinele marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022 à minuit pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31 décembre 2025. La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“appel d'offres Ouvert selon les articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de...”
Description du marché
appel d'offres Ouvert selon les articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaireles variantes libres ne sont pas autoriséessolutions alternatives sur le niveau de franchise.Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues :- pse 1 : Auto collaborateurs- pse 2 : Bris de machinele marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022 à minuit pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31 décembre 2025. La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues :- pse 1 : Auto collaborateurs- pse 2 : Bris de machine”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur)-renseignements permettant d'évaluer les capacité professionnelle, techniques et financières (Dc2)-Déclaration concernant le chiffre d'affaires-moyens techniques et humains-la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues-en cas d'absence des Dc1 et Dc2, Une déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ainsi qu'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat-la copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire-la qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.-compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.-attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité-attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de...”
Liste et brève description des critères de sélection
la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres.Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires.Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.Retrait des dossiers de consultation https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics..- réf. CDA 21/73 (18a)modalités de réception des offres :La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.Remise par voie électronique avant le 18 octobre 2021 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics- réf. CDA 21/73 (18a)renseignements complémentaires :https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics- réf. CDA 21/73 (18a)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 182-473688 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 564641074📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93 011 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-473688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21a084
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 011 💰
Source: OJS 2021/S 245-646521 (2021-12-13)