services d'assurances des véhicules à moteur pour la ville de Bussy-Saint-Georges

Commune de Bussy St Georges

la présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurance Véhicules à moteurs et risques annexes pour la commune de Bussy-Saint-Georges

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-17 Avis de marché
2022-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de bussy st georges
Adresse postale: place de la mairie
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.bussysaintgeorges.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8OZGMV0ogI&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8OZGMV0ogI&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances des véhicules à moteur pour la ville de Bussy-Saint-Georges 2021-029”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurance Véhicules à moteurs et risques annexes pour la commune de Bussy-Saint-Georges”
Valeur estimée hors TVA: EUR 63 450 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bussy-Saint-Georgess
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurance Véhicules à moteurs et risques annexes pour la commune de Bussy-Saint-Georges”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 450 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“ce marché unique fait partie d'un marché plus global lui-même alloti, qui est en cours d'exécution. Le présent marché est relancé car il a fait l'objet...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“en cas de groupement d'entreprises, chacun des membres du groupement devra remettre un dossier de candidature comprenant :1 -Lettre de candidature précisant...”    Afficher plus
Conditions de participation

“la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat précise :Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Attributaire pressentie sera invité à déposer les pièces prévues aux articles R.2144-4 et R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la Commande Publique sur la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 039-088151
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Bussy-Saint-Georges (Service de la commande publique)

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“en raison de son caractère récurrent, le présent marché est susceptible d'être renouvelé pour le 31 décembre 2024. Un avis d'appel public à la concurrence...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance Véhicules à moteurs et risques annexes pour la commune de bussy st georges....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Melun.Voies et délais...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2021/S 184-479215 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136159.89 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-479215

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-029
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“service D'Assurances des vehicules a moteur pour la ville de bussy-saint-georges”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23, Rue Chauchat - cS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149490939 📞
Courrier électronique: marches.aster@francecourtage.fr 📧
Fax: +33 170690764 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.aster.francecourtage.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136159.89 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“variantes exigées :Le dossier de consultation comporte une solution de base et des variantes exigées portant sur le niveau de franchise.il a été retenu...”    Afficher plus
Organe de révision
Téléphone: +33 160566630 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1825242 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel révu...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 010-020883 (2022-01-10)