la présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurance Véhicules à moteurs et risques annexes pour la commune de Bussy-Saint-Georges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances des véhicules à moteur pour la ville de Bussy-Saint-Georges
2021-029”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurance Véhicules à moteurs et risques annexes pour la commune de Bussy-Saint-Georges”
Valeur estimée hors TVA: EUR 63 450 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bussy-Saint-Georgess
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurance Véhicules à moteurs et risques annexes pour la commune de Bussy-Saint-Georges” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 450 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“ce marché unique fait partie d'un marché plus global lui-même alloti, qui est en cours d'exécution. Le présent marché est relancé car il a fait l'objet...”
Informations complémentaires
ce marché unique fait partie d'un marché plus global lui-même alloti, qui est en cours d'exécution. Le présent marché est relancé car il a fait l'objet d'une résiliation par l'ancien titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à...”
Liste et brève description des conditions
la réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.en cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement.une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“en cas de groupement d'entreprises, chacun des membres du groupement devra remettre un dossier de candidature comprenant :1 -Lettre de candidature précisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
en cas de groupement d'entreprises, chacun des membres du groupement devra remettre un dossier de candidature comprenant :1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.2 -Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour). Ces renseignements devront préciser :Le chiffre d'affaires des 3 dernières annéesles moyens techniques et humainsla qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.3 - dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.4 - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
“la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de...”
la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat précise :Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat précise :Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.6 -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.7 -Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.8 -Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Attributaire pressentie sera invité à déposer les pièces prévues aux articles R.2144-4 et R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la Commande Publique sur la...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Attributaire pressentie sera invité à déposer les pièces prévues aux articles R.2144-4 et R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la Commande Publique sur la plateforme en ligne sécurisée mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante : https://declarants.e-attestations.com. Après attribution, les candidats sont informés que l'acte d'engagement (Ae) sera re-matérialisé afin de donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 039-088151
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Bussy-Saint-Georges (Service de la commande publique)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“en raison de son caractère récurrent, le présent marché est susceptible d'être renouvelé pour le 31 décembre 2024. Un avis d'appel public à la concurrence...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
en raison de son caractère récurrent, le présent marché est susceptible d'être renouvelé pour le 31 décembre 2024. Un avis d'appel public à la concurrence sera publié courant 3ème trimestre 2024
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance Véhicules à moteurs et risques annexes pour la commune de bussy st georges....”
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance Véhicules à moteurs et risques annexes pour la commune de bussy st georges. Ce marché unique fait partie d'un marché plus global lui-même alloti, qui est en cours d'exécution. Le présent marché est relancé car il a fait l'objet d'une résiliation par l'ancien titulaire.Les soumissionnaires ne doivent pas apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières.Le dossier de consultation comporte une solution de base et des variantes exigées portant sur le niveau de franchise. La solution de base et les variantes seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et aux variante : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Melun.Voies et délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Melun.Voies et délais de recours : -référé précontractuel avant la signature du contrat (Code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants),-référé contractuel après la signature du contrat (Code de justice administrative, art. L. 551-13 et suivants),-recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers au contrat, assorti ou non d'un référé suspension et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2021/S 184-479215 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136159.89 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-479215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-029
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“service D'Assurances des vehicules a moteur pour la ville de bussy-saint-georges”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23, Rue Chauchat - cS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149490939📞
Courrier électronique: marches.aster@francecourtage.fr📧
Fax: +33 170690764 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.aster.francecourtage.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136159.89 💰
“variantes exigées :Le dossier de consultation comporte une solution de base et des variantes exigées portant sur le niveau de franchise.il a été retenu...”
variantes exigées :Le dossier de consultation comporte une solution de base et des variantes exigées portant sur le niveau de franchise.il a été retenu l'offre portant sur la variante 1 qui a été jugée économiquement la plus avantageuse
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 160566630📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1825242📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel révu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel révu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décisionattaquée ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 010-020883 (2022-01-10)