Le marché concerné porte sur les prestations désignées ci-après : SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE et DE RESPONSABILITE de C.N.R Les prestations visent la fourniture de services d'assurances dommages ouvrage et éventuellement de responsabilité de Constructeur Non Réalisateur (CNR), e pour l'ensemble des opérations de construction réalisées par les membres du Groupement de commandes tant pour leur propre compte que pour celui de maîtres d'ouvrage privés ou publics, quelle que soit leur nature ou leur destination.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE et DE RESPONSABILITE de C.N.R
21S_CV_ASSURANCE DO_CNR”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le marché concerné porte sur les prestations désignées ci-après : SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE et DE RESPONSABILITE de C.N.R Les prestations visent...”
Brève description
Le marché concerné porte sur les prestations désignées ci-après : SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE et DE RESPONSABILITE de C.N.R Les prestations visent la fourniture de services d'assurances dommages ouvrage et éventuellement de responsabilité de Constructeur Non Réalisateur (CNR), e pour l'ensemble des opérations de construction réalisées par les membres du Groupement de commandes tant pour leur propre compte que pour celui de maîtres d'ouvrage privés ou publics, quelle que soit leur nature ou leur destination.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Le marché concerné porte sur les prestations désignées ci-après :SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE et DE RESPONSABILITE de C.N.RLes prestations visent...”
Description du marché
Le marché concerné porte sur les prestations désignées ci-après :SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE et DE RESPONSABILITE de C.N.RLes prestations visent la fourniture de services d'assurances dommages ouvrage et éventuellement de responsabilité de Constructeur Non Réalisateur (CNR), e pour l'ensemble des opérations de construction réalisées par les membres du Groupement de commandes tant pour leur propre compte que pour celui de maîtres d'ouvrage privés ou publics, quelle que soit leur nature ou leur destination.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition pour la gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition pour la gestion des sinistres
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2025
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient,
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 204-533303 (2021-10-15)