Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service et fourniture de titres restaurant et de chèques d'accompagnement personnalisé
2021-018-DGS”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“service et fourniture de titres restaurant et de chèques d'accompagnement personnalisé”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 924 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: titres-Restaurant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché: prestation de service et de fourniture de titres restaurant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 322 368 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il peut être reconduit par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chèques d'accompagnement personnalisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Description du marché: prestation de service et de fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 959 168 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique et la date n'est que prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine publication d'un avis d'appel public à la concurrence : juillet 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-4 3°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique concernant les accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire.Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : -prix unitaires ajustables,-avance de 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).,-Paiement par mandat administratif sur le budget de la collectivité (budget principal et budgets annexes),-ressources propres,-intérêts moratoires au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points en cas de dépassement du délai global de paiement, ainsi qu'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s), -articles R. 2191-1 à 63 du code de la commande publique.Les critères relatifs à la candidature sont : situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Pour le lot no 1, les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Valeur technique 60 (dont Interface informatique avec le progiciel sedit marianne rh 15, Fonctionnalités et ergonomie de la solution informatique de gestion des titres-restaurant proposée 15, Accompagnement dans la mise en place et dans la dématérialisation des titres-restaurant auprès des acteurs concernés (service des ressources humaines, agents de la collectivité, commerçants) 15, Sécurisation de la livraison et de la tenue du compte financier 10, Support dématérialisé des titres-restaurant (fonctionnement et facilité d'utilisation) 5);prix 40.Pour le lot no 2, les critères intervenant pour le jugementdes offres sont pondérés de la manière suivante :Valeur technique 60 (dont Accompagnement dans la mise en place des chèques auprès des acteurs concernés (service gestionnaire du Département, bénéficiaires, commerçants) 25, Sécurisation de la livraison et de la tenue du compte financier 20 et Gestion technique des commandes 15),prix 40.Le lot no 1 est passé par le groupement de commande constitué entre le Département de la Haute-Saône, coordonnateur, et la Maison départementale des personnes handicapées de Haute-Saône
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 184-478879 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 981 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-478879
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1042
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: service et fourniture de titres-restaurant
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred france sas
Adresse postale: immeuble Colombus, 166/180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.edenred.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 792 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 792 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-1043
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: service et fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: immeuble Columbus, 166/180, boulevard Gabriel Péri
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 189 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 200 💰
“trente-Deux entités ont retiré un dossier, dont vingt-huit anonymes, et trois d'entre elles ont remis une offre.Les plis ont été ouverts le 19 octobre 2021...”
trente-Deux entités ont retiré un dossier, dont vingt-huit anonymes, et trois d'entre elles ont remis une offre.Les plis ont été ouverts le 19 octobre 2021 à 10 h.La Commission d'appel d'offres réunie le 15 novembre 2021 a attribué les accords-cadres.Aucun candidat n'a été exclu.Aucun échange préalable n'a été réalisé avec de potentiels candidats