l'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.nature des prestations La société Spl-Xdemat souhaite principalement, acquérir pour ses actionnaires, des certificats électroniques hautement sécurisés, dit eidas d'une durée de 1 ou 3 ans, agréés par la Direction des Finances Publiques, sur clé USB et carte à puce.Le nombre de certificats acheté sur 4 ans est estimé à 6 000lieux de livraison : plusieurs lieux de livraison : Troyes, Châlons-En-Champagne, Charleville-Mézières, Chaumont, Laon, Bar-Le-Duc, Epinal et Nancy ainsi que dans tout autre chef-lieu des 8 départements concernés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: service de délivrance de certificats électroniques pour la société Spl-Xdemat-
Produits/services: Services de certification de signature électronique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.nature des prestations La société...”
Brève description
l'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.nature des prestations La société Spl-Xdemat souhaite principalement, acquérir pour ses actionnaires, des certificats électroniques hautement sécurisés, dit eidas d'une durée de 1 ou 3 ans, agréés par la Direction des Finances Publiques, sur clé USB et carte à puce.Le nombre de certificats acheté sur 4 ans est estimé à 6 000lieux de livraison : plusieurs lieux de livraison : Troyes, Châlons-En-Champagne, Charleville-Mézières, Chaumont, Laon, Bar-Le-Duc, Epinal et Nancy ainsi que dans tout autre chef-lieu des 8 départements concernés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue Charles Gros, 10000 TROYES
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“-Simplicité de mise en ½uvre de la prestation de service proposée sur les plans technique et organisationnel”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du processus d'assistance aux utilisateurs proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - la déclaration du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ;
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la copie (des) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) / certificat(s) de capacité;- la liste des références pour des prestations similaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la copie (des) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) / certificat(s) de capacité;- la liste des références pour des prestations similaires aux cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
“conditions de remise des offres ou des candidatures : La société Spl-Xdemat retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique...”
conditions de remise des offres ou des candidatures : La société Spl-Xdemat retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Spl-Xdemat21 rue Charles10000 TroyesCes copies de sauvegarde devront être remis contre récépissé à la société Spl-Xdemat (de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus. MODALITES D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr, référence Spl2021-2.Cautionnement et garanties exiges : Sans objetmodalites de paiement et de financement : par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, prix révisables, financement sur le budget propre de lasociété.L'exécution de l'accord-cadre n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.forme juridique de L'Attributaire DE L'Accord-Cadre : opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaireconditions PARTICULIERES : La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. L'Accord-Cadre n'est pas renouvelable.renseignements ComplementairesPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Recours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Depuis le 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 193-502866 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 21 rue Charles Gros
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de délivrance de certificats électroniques pour la société Spl-Xdemat
Brève description:
“L'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.nature des prestations La société...”
Brève description
L'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.nature des prestations La société Spl-Xdemat souhaite principalement, acquérir pour ses actionnaires, des certificats électroniques hautement sécurisés, dit eidas d'une durée de 1 ou 3 ans, agréés par la Direction des Finances Publiques, sur clé USB et carte à puce.Le nombre de certificats acheté sur 4 ans est estimé à 6 000lieux de livraison : plusieurs lieux de livraison : Troyes, Châlons-En-Champagne, Charleville-Mézières, Chaumont, Laon, Bar-Le-Duc, Epinal et Nancy ainsi que dans tout autre chef-lieu des 8 départements concernés
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502866
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SPL2021-2
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: lex persona
Numéro d'enregistrement national: 48062225700024
Adresse postale: 2 rue gustave eiffel
Commune postale: Rosieres Pres Troyes
Code postal: 10430
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: sous-Traitance pour la fourniture de certificats : CERTEUROPE
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Depuis le 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 255-675834 (2021-12-27)