Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre opérationnelle de l'aménagement de la phase 1 de la ZAC Ouest (31) (opération nº 55049)
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la mise en œuvre opérationnelle de l'aménagement de la phase 1 de la ZAC Ouest à Saint-Gaudens et Villeneuve-de-Rivière pour requalifier et étendre trois zones d'activités existantes. La ZAC couvre une superficie de 110 ha comprenant 54 ha à aménager. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 4 800 000 EUR HT pour la phase 1. L'attributaire du marché se verra confier une mission témoin et les missions complémentaires d'assistance coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs, établissement de dossiers complémentaires, établissement des spécifications techniques des marchés de reconnaissance géotechnique. La mission de maîtrise d'œuvre est décomposée en une tranche ferme (AVP global + missions complémentaires d'assistance) et une tranche optionnelle. À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer le 1.6.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL ARAC Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Adresse postale:
“Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges, 55 avenue Louis Bréguet — CS 24020”
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.arac-occitanie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SPL ARAC Occitanie: Julie Mazenc Garcia
Adresse postale: 55 avenue Louis Bréguet, CS 24020
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562727106📞
Courrier électronique: julie.mazenc-garcia@arac-occitanie.fr📧
Fax: +33 562572313 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre opérationnelle de l'aménagement de la phase 1 de la ZAC...”
Titre
Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre opérationnelle de l'aménagement de la phase 1 de la ZAC Ouest (31) (opération nº 55049)
21s0010
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la mise en œuvre opérationnelle de l'aménagement de la phase 1 de la ZAC Ouest à Saint-Gaudens et...”
Brève description
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la mise en œuvre opérationnelle de l'aménagement de la phase 1 de la ZAC Ouest à Saint-Gaudens et Villeneuve-de-Rivière pour requalifier et étendre trois zones d'activités existantes. La ZAC couvre une superficie de 110 ha comprenant 54 ha à aménager. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 4 800 000 EUR HT pour la phase 1. L'attributaire du marché se verra confier une mission témoin et les missions complémentaires d'assistance coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs, établissement de dossiers complémentaires, établissement des spécifications techniques des marchés de reconnaissance géotechnique. La mission de maîtrise d'œuvre est décomposée en une tranche ferme (AVP global + missions complémentaires d'assistance) et une tranche optionnelle. À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer le 1.6.2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 365 000 💰
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la mise en œuvre opérationnelle de l'aménagement de la phase 1 de la ZAC Ouest à Saint-Gaudens et Villeneuve-de-Rivière pour requalifier et étendre trois zones d'activités existantes. La ZAC couvre une superficie de 110 ha comprenant 54 ha à aménager. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 4 800 000 EUR HT pour la phase 1. L'attributaire du marché se verra confier une mission témoin et les missions complémentaires d'assistance coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs, établissement de dossiers complémentaires, établissement des spécifications techniques des marchés de reconnaissance géotechnique. La mission de maîtrise d'œuvre est décomposée en une tranche ferme (AVP global + missions complémentaires d'assistance) et une tranche optionnelle. À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer le 1.6.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 365 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères suivants d'égale importance:
— qualité du candidat en termes de compétences générales et spécifiques;
— pertinence des références par rapport au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères suivants d'égale importance:
— qualité du candidat en termes de compétences générales et spécifiques;
— pertinence des références par rapport au programme;
— qualité urbaine et environnementale des références présentées;
— capacités financières.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: PRO + ACT + VISA + DET + AOR sur la phase 1 + coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les...”
Description des options
Tranche optionnelle 1: PRO + ACT + VISA + DET + AOR sur la phase 1 + coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du e-DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance des risques professionnels.”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique;
— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des trois dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de trois ans;
— titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public;
— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-11
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel «Déposer un pli» joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique «Pratique, tutoriels» de la plate-forme) sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique. Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: VRD, d'économie de la construction, d'urbanisme, de paysagiste, d'ingénierie environnementale, de maîtrise des procédures environnementales et de leurs interactions avec la procédure de ZAC, de compétences en développement durable, écologie et biodiversité. La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement. La valeur estimée de la mission indiquée ci-dessus, comprend les tranches optionnelles. Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur, décrites dans les documents de la consultation, que ce dernier se réserve le droit de commander ou pas au moment de l'attribution du marché public, qui devront obligatoirement être chiffrées par les soumissionnaires et qui portent sur:
— tranche ferme: PSE 1: montage du dossier de demande de dérogation espèces protégées et accompagnement en phase d'instruction;
— tranche ferme: PSE 2: reprise du dossier loi sur l'eau et accompagnement en phase d'instruction.
Le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations.
Autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 030-073676 (2021-02-08)
Avis d'attribution de marché (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl arac occitanie
Adresse postale:
“mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre opérationnelle de l'aménagement de la phase 1 de la Zac Ouest (31) (Opération no 55049)
21s0010”
Brève description:
“l'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la mise en oeuvre opérationnelle de l'aménagement de la phase 1 de la Zac Ouest à St Gaudens et Villeneuve de...”
Brève description
l'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la mise en oeuvre opérationnelle de l'aménagement de la phase 1 de la Zac Ouest à St Gaudens et Villeneuve de Rivière pour requalifier et étendre trois Zones d'activités existantes. La Zac couvre une superficie de 110 ha comprenant 54 ha à aménager.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 4 800 000 euro(s) Ht pour la phase 1.L'attributaire du marché se verra confier une mission témoin et les missions complémentaires d'assistance coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs, établissement de dossiers complémentaires, établissement des spécifications techniques des marchés de reconnaissance géotechnique.La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée En Une Tranche Ferme (Avp global + missions complémentaires d'assistance) et 1
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 200 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: za Borde Basse 31800 Saint Gaudens
Description du marché:
“l'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la mise en oeuvre opérationnelle de l'aménagement de la phase 1 de la Zac Ouest à St Gaudens et Villeneuve de...”
Description du marché
l'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la mise en oeuvre opérationnelle de l'aménagement de la phase 1 de la Zac Ouest à St Gaudens et Villeneuve de Rivière pour requalifier et étendre trois Zones d'activités existantes. La Zac couvre une superficie de 110 ha comprenant 54 ha à aménager.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 4 800 000 euro(s) Ht pour la phase 1.L'attributaire du marché se verra confier une mission témoin et les missions complémentaires d'assistance coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs, établissement de dossiers complémentaires, établissement des spécifications techniques des marchés de reconnaissance géotechnique.La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée En Une Tranche Ferme (Avp global + missions complémentaires d'assistance) et 1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“tranche optionnelle 1 : Pro + Act + Visa + Det + Aor sur la phase 1 + coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les...”
Description des options
tranche optionnelle 1 : Pro + Act + Visa + Det + Aor sur la phase 1 + coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.0244
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“ingerop Conseil Et Ingenierie (Ici) (mandataire du groupement de maitrise d'oeuvre)”
Adresse postale: 24 Av Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 14 250 💰
“les autres membres du groupement sont : Hetre Paysage - 33 route de la Mouyssaguese - 31130 Pin Balma et Kobalt - 61 chemin Jaffary - 31200 Toulouse.Cet...”
les autres membres du groupement sont : Hetre Paysage - 33 route de la Mouyssaguese - 31130 Pin Balma et Kobalt - 61 chemin Jaffary - 31200 Toulouse.Cet avis est publié en application des articles L2183-1 et R2183-1 du code de la commande publique. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la s.p.l arac-occitanie du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17h30
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2021/S 164-431435 (2021-08-20)