Schéma directeur d'alimentation en eau potable communautaire (schéma, PGSSE, diagnostic forage)

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

L'objectif de cette étude est d'améliorer la connaissance des infrastructures, du fonctionnement de l'ensemble du système d'alimentation en eau potable afin de définir les priorités de travaux ou d'actions sur la base d'une approche globale. Ce schéma directeur sera ainsi complété par la prise en compte des risques sanitaires de la production à la distribution sur la base d'un diagnostic de l'existant intégrant les aspects organisationnels du service dans le cadre d'un PGSSE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia
• EXPLOR-E
• STGS

Qui ?

• Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-24	Avis de marché
2022-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021-009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albatre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235579527 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TcrNxVsUm8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TcrNxVsUm8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155838
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

La durée du marché pour le lot nº 1 est de 24 mois (hors phases de validation du Copil). La variante exigée: cinq mois, si la variante exigée est retenue, le délai global du marché restera de 24 mois: le relevé des branchements se fera en temps masqué avec les autres phases.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Schéma directeur intégrant un Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (PGSSE)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché du lot nº 1 fera l'objet d'un découpage en phases définies ci-après:

— phase 1: état des lieux des infrastructures existantes;

— phase 2: proposition de scénarios techniques de sécurisation;

— phase 3: approfondissement de la connaissance hydraulique des réseaux;

— phase 4: volet étude patrimoniale;

— phase 5: établissement d'un Plan de gestion sécurité sanitaire des eaux (PGSSE);

— phase 6: établissement de la programmation du schéma directeur — variante exigée 1: relevé des branchements.

Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Diagnostic de forage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché du lot nº 2 fera l'objet d'un découpage en phases définies ci-après:

— phase 1: état des lieux — connaissance des ouvrages;

— phase 2: diagnostic des forages — variante exigée 1: retrait des pompes.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

La durée du marché pour le lot nº 2 est de quatre mois pour les phases 1 et 2. La variante exigée est retenue, le délai global du marché restera de quatre mois: le retrait des pompes se fera en temps masqué avec la phase 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit le Document unique de marché européen (DUME). Il est précisé que le maître d'ouvrage n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— Un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat/extrait K bis;

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Une note de présentation de l'équipe affectée au projet, précisant son organisation et les modalités d'intervention envisagées;

— curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— description technique des moyens et mesures employés: en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour le lot nº 1 uniquement: certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— justificatifs d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) de niveau «Concepteurs»;

— certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés — CATEC — certificat d'aptitude à travailler en hauteur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré à 80 % entre l'agence de l'eau Seine Normandie et le CD76 (répartition à finaliser après l'attribution du marché). Le reste sera financé par le budget propre de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions du code de la commande publique: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles et qualité des références…

… fournies — nombre minimal de candidats admis à présenter une offre: trois par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures — nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: cinq par lot.

… fournies. — Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre: trois par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures — nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: cinq par lot.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TcrNxVsUm8 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les opérateur économiques sont informés que la consultation se déroule en deux phases:

— 1

— 2

Les candidats admis à présenter une offre, recevront l'intégralité du DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 225583503 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 061-155838 (2021-03-24)

Avis d'attribution de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objectif de cette étude est d'améliorer la connaissance des infrastructures, du fonctionnement de l'ensemble du système d'alimentation en eau potable afin de définir les priorités de travaux ou d'actions sur la base d'une approche globale. Ce schéma directeur sera ainsi complété par la prise en compte des risques sanitaires de la production à la distribution sur la base d'un diagnostic de l'existant intégrant les aspects organisationnels du service dans le cadre d'un PGSSE

Valeur totale du marché: 369 377 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de la Côte d'albatre
Adresse postale: 48bis, route de Veulettes
Commune postale: Cany Barville
Contact
Téléphone: +33 235574543 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-078006
Se réfère à l'avis: 2021/S 061-155838
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: schéma directeur intégrant un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (Pgsse)
Brève description:

le marché du lot no 1 fera l'objet d'un découpage en phases définies ci-après :- phase 1 : Etat des lieux des infrastructures existantes, - phase 2 : Proposition de scénarios techniques de sécurisation,- phase 3 : Approfondissement de la connaissance hydraulique des réseaux,- phase 4 : Volet étude patrimoniale,- phase 5 : Etablissement d'un Plan de Gestion Sécurité Sanitaire des Eaux (Pgsse),- phase 6 : Etablissement de la programmation du schéma directeur.- Variante exigée 1 : Relevé des branchements

Intitulé du lot: diagnostic de forage
Brève description:

le marché du lot no 2 fera l'objet d'un découpage en phases définies ci-après :- phase 1 : Etat des lieux - connaissance des ouvrages- phase 2 : Diagnostic des forages- variante exigée 1 : Retrait des pompes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adaptation de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des équipes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Cohérence du prix
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600200
Adresse postale: 4 Avenue de Cambridge
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caen@arteliagroup.com 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://arteliagroup.com 🌏
Nom: stgs
Numéro d'enregistrement national: 35295873000017
Adresse postale: 22 rue des Grèves
Commune postale: Avranhes
Code postal: 50307
Courrier électronique: eau@stgs.fr 📧
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: http://stgs.fr 🌏
Valeur totale du marché: 326 727 EUR 💰
Nom: explor-e
Numéro d'enregistrement national: 51086422600020
Adresse postale: 908 ter route de Veules les Roses
Commune postale: Yerville
Code postal: 76760
Courrier électronique: contact@explor-e.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://explor-e.fr 🌏
Valeur totale du marché: 42 650 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 030-078006 (2022-02-07)

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