L'objectif de cette étude est d'améliorer la connaissance des infrastructures, du fonctionnement de l'ensemble du système d'alimentation en eau potable afin de définir les priorités de travaux ou d'actions sur la base d'une approche globale. Ce schéma directeur sera ainsi complété par la prise en compte des risques sanitaires de la production à la distribution sur la base d'un diagnostic de l'existant intégrant les aspects organisationnels du service dans le cadre d'un PGSSE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Schéma directeur d'alimentation en eau potable communautaire (schéma, PGSSE, diagnostic forage)
2021-009”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'objectif de cette étude est d'améliorer la connaissance des infrastructures, du fonctionnement de l'ensemble du système d'alimentation en eau potable afin...”
Brève description
L'objectif de cette étude est d'améliorer la connaissance des infrastructures, du fonctionnement de l'ensemble du système d'alimentation en eau potable afin de définir les priorités de travaux ou d'actions sur la base d'une approche globale. Ce schéma directeur sera ainsi complété par la prise en compte des risques sanitaires de la production à la distribution sur la base d'un diagnostic de l'existant intégrant les aspects organisationnels du service dans le cadre d'un PGSSE.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Schéma directeur intégrant un Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (PGSSE)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le marché du lot nº 1 fera l'objet d'un découpage en phases définies ci-après:
— phase 1: état des lieux des infrastructures existantes;
— phase 2:...”
Description du marché
Le marché du lot nº 1 fera l'objet d'un découpage en phases définies ci-après:
— phase 1: état des lieux des infrastructures existantes;
— phase 2: proposition de scénarios techniques de sécurisation;
— phase 3: approfondissement de la connaissance hydraulique des réseaux;
— phase 4: volet étude patrimoniale;
— phase 5: établissement d'un Plan de gestion sécurité sanitaire des eaux (PGSSE);
— phase 6: établissement de la programmation du schéma directeur — variante exigée 1: relevé des branchements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions du code de la commande publique: aptitude à exercer l'activité professionnelle,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions du code de la commande publique: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles et qualité des références fournies — nombre minimal de candidats admis à présenter une offre: trois par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures — nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: cinq par lot.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché pour le lot nº 1 est de 24 mois (hors phases de validation du Copil). La variante exigée: cinq mois, si la variante exigée est retenue,...”
Informations complémentaires
La durée du marché pour le lot nº 1 est de 24 mois (hors phases de validation du Copil). La variante exigée: cinq mois, si la variante exigée est retenue, le délai global du marché restera de 24 mois: le relevé des branchements se fera en temps masqué avec les autres phases.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic de forage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché du lot nº 2 fera l'objet d'un découpage en phases définies ci-après:
— phase 1: état des lieux — connaissance des ouvrages;
— phase 2: diagnostic...”
Description du marché
Le marché du lot nº 2 fera l'objet d'un découpage en phases définies ci-après:
— phase 1: état des lieux — connaissance des ouvrages;
— phase 2: diagnostic des forages — variante exigée 1: retrait des pompes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions du code de la commande publique: aptitude à exercer l'activité professionnelle,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions du code de la commande publique: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles et qualité des références fournies. — Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre: trois par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures — nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: cinq par lot.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché pour le lot nº 2 est de quatre mois pour les phases 1 et 2. La variante exigée est retenue, le délai global du marché restera de quatre...”
Informations complémentaires
La durée du marché pour le lot nº 2 est de quatre mois pour les phases 1 et 2. La variante exigée est retenue, le délai global du marché restera de quatre mois: le retrait des pompes se fera en temps masqué avec la phase 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (ces documents sont...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit le Document unique de marché européen (DUME). Il est précisé que le maître d'ouvrage n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat/extrait K bis;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Une note de présentation de l'équipe affectée au projet, précisant son organisation et les modalités d'intervention envisagées;
— curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— description technique des moyens et mesures employés: en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour le lot nº 1 uniquement: certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— justificatifs d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) de niveau «Concepteurs»;
— certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés — CATEC — certificat d'aptitude à travailler en hauteur.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré à 80 % entre l'agence de l'eau Seine Normandie et le CD76 (répartition à finaliser après l'attribution du marché). Le reste sera...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement est assuré à 80 % entre l'agence de l'eau Seine Normandie et le CD76 (répartition à finaliser après l'attribution du marché). Le reste sera financé par le budget propre de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les opérateur économiques sont informés que la consultation se déroule en deux phases:
— 1 phase: remise des candidatures avant le vendredi 23.4.2021...”
Les opérateur économiques sont informés que la consultation se déroule en deux phases:
— 1 phase: remise des candidatures avant le vendredi 23.4.2021 (12h00);
— 2 phases: remise des offres.
Les candidats admis à présenter une offre, recevront l'intégralité du DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 225583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 061-155838 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes de la Côte d'albatre
Adresse postale: 48bis, route de Veulettes
Commune postale: Cany Barville
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 235574543📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“schéma directeur d'alimentation en eau potable communautaire (Schéma, PGSSE, diagnostic forage)
2021-009”
Brève description:
“l'Objectif de cette étude est d'améliorer la connaissance des infrastructures, du fonctionnement de l'ensemble du système d'alimentation en eau potable afin...”
Brève description
l'Objectif de cette étude est d'améliorer la connaissance des infrastructures, du fonctionnement de l'ensemble du système d'alimentation en eau potable afin de définir les priorités de travaux ou d'actions sur la base d'une approche globale. Ce schéma directeur sera ainsi complété par la prise en compte des risques sanitaires de la production à la distribution sur la base d'un diagnostic de l'existant intégrant les aspects organisationnels du service dans le cadre d'un PGSSE
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 369 377 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“schéma directeur intégrant un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (Pgsse)” Description
Description du marché:
“le marché du lot no 1 fera l'objet d'un découpage en phases définies ci-après :- phase 1 : Etat des lieux des infrastructures existantes, - phase 2 :...”
Description du marché
le marché du lot no 1 fera l'objet d'un découpage en phases définies ci-après :- phase 1 : Etat des lieux des infrastructures existantes, - phase 2 : Proposition de scénarios techniques de sécurisation,- phase 3 : Approfondissement de la connaissance hydraulique des réseaux,- phase 4 : Volet étude patrimoniale,- phase 5 : Etablissement d'un Plan de Gestion Sécurité Sanitaire des Eaux (Pgsse),- phase 6 : Etablissement de la programmation du schéma directeur.- Variante exigée 1 : Relevé des branchements
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adaptation de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des équipes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Cohérence du prix
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: diagnostic de forage
Description
Description du marché:
“le marché du lot no 2 fera l'objet d'un découpage en phases définies ci-après :- phase 1 : Etat des lieux - connaissance des ouvrages- phase 2 : Diagnostic...”
Description du marché
le marché du lot no 2 fera l'objet d'un découpage en phases définies ci-après :- phase 1 : Etat des lieux - connaissance des ouvrages- phase 2 : Diagnostic des forages- variante exigée 1 : Retrait des pompes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 061-155838
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation du schéma d'alimentation en eau potable communautaire. Lot 1 : Schéma directeur intégrant un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (Pgsse)”
Titre
réalisation du schéma d'alimentation en eau potable communautaire. Lot 1 : Schéma directeur intégrant un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (Pgsse)
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Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600200
Adresse postale: 4 Avenue de Cambridge
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caen@arteliagroup.com📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://arteliagroup.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: stgs
Numéro d'enregistrement national: 35295873000017
Adresse postale: 22 rue des Grèves
Commune postale: Avranhes
Code postal: 50307
Courrier électronique: eau@stgs.fr📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://stgs.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326 727 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation du schéma d'alimentation en eau potable communautaire. Lot 2 : diagnostic forage” Nom et adresse du contractant
Nom: explor-e
Numéro d'enregistrement national: 51086422600020
Adresse postale: 908 ter route de Veules les Roses
Commune postale: Yerville
Code postal: 76760
Courrier électronique: contact@explor-e.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://explor-e.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 650 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2022/S 030-078006 (2022-02-07)