saint-Genis-Laval - aménagement des voies de desserte du Vallon des Hôpitaux et du Métro B - mise en oeuvre de fouilles d'archéologie préventive préalablement à la réalisation du projet d'aménagement

Métropole de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archeodunum

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-20	Avis de marché
2022-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: 21-EPI-14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: cle-herisse@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-482911
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

tranche ferme : Durée de 28 mois - Tranche optionnelle no 1 : Durée de 7 jours calendaires - Tranche optionnelle no 2 : Durée de 7 jours calendaires - Tranche optionnelle no 3 : Durée de 21 jours calendaires - Tranche optionnelle no 4 : Durée de 7 jours calendaires - Tranche optionnelle no5 : Durée de 14 jours calendaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 795 000 EUR 💰
Brève description:

Conformément à l'article R. 523-39 du code du patrimoine, l'arrêté préfectoral de prescription est assorti d'un cahier des charges scientifique qui :

1) Définit les objectifs, les données scientifiques ainsi que les principes méthodologiques et techniques de l'intervention et des études à réaliser ;

2) Précise les qualifications du responsable scientifique de l'opération et, le cas échéant, celles des spécialistes nécessaires à l'équipe d'intervention ;

3) Définit la nature prévisible des travaux nécessités par l'opération archéologique et, le cas échéant, les tranches optionnelles. Il précise, pour chacune des tranches, ferme ou optionnelle, la durée minimale et fournit une composition indicative de l'équipe ;

4) Détermine les mesures à prendre pour la conservation préventive des vestiges mis au jour;

5) Fixe le délai limite pour la remise du rapport final

Valeur estimée hors TVA: 795 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Informations complémentaires:

tranche ferme : Durée de 28 mois -

Tranche optionnelle no 1 : Durée de 7 jours calendaires -

Tranche optionnelle no 2 : Durée de 7 jours calendaires -

Tranche optionnelle no 3 : Durée de 21 jours calendaires -

Tranche optionnelle no 4 : Durée de 7 jours calendaires -

Tranche optionnelle no5 : Durée de 14 jours calendaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision : Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

conformément à l'article R523-42 du code du patrimoine, le marché est réservé aux opérateurs suivants de fouilles d'archéologie préventive : - l'institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) ; - un service archéologique territorial, titulaire de l'habilitation prévue à l'article R522-14 dudit code ; - toute autre personne, titulaire de l'agrément prévu à l'article R522-8 dudit code. Conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral de prescription, ladite habilitation ou ledit agrément doit couvrir la (les) période(s) suivante(s) et le(s) domaine(s) suivant(s) : Protohistoire et Moyen Âge. Conformément au cahier des charges scientifique, il doit être justifié que la personne physique, désignée comme responsable scientifique de l'opération, est un archéologue médiéviste expérimenté dans la fouille de ce type de contexte d'occupation rurale ou d'un archéologue spécialiste de l'âge des métaux et expérimenté dans la fouille de sites de l'âge du bronze

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: - le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Critère no1 : Qualité des références fournies (60 %)

Appréciée au regard des 2 références de prestations de fouilles d'archéologie préventive, d'études et de production de rapport, de même nature et importance, réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

- critère no2 : Adéquation des qualifications et compétences du candidat par rapport aux exigences de l'arrêté de prescription (40 %)

Appréciée au regard de la justification de l'agrément ou de l'habilitation du candidat :

Conformément à l'article R523-42 du code du patrimoine, le marché est réservé aux opérateurs suivants de fouilles d'archéologie préventive :

- l'institut national de recherches archéologiques préventives (inrap) ;

- un service archéologique territorial, titulaire de l'habilitation prévue à l'article R522-14 dudit code ;

- toute autre personne, titulaire de l'agrément prévu à l'article R522-8 dudit code.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral de prescription, ladite habilitation ou ledit agrément doit couvrir les périodes suivantes et les domaines suivants : Protohistoire et Moyen Âge.

Conformément au cahier des charges scientifique, il doit être justifié que la personne physique, désignée comme responsable scientifique de l'opération, est un archéologue médiéviste expérimenté dans la fouille de ce type de contexte d'occupation rurale ou d'un archéologue spécialiste de l'âge des métaux et expérimenté dans la fouille de sites de l'âge du bronze

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-11-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespubllics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 21-epi-14 sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil.

- financement : ressources propres de la Métropole de Lyon, ressources extérieures publiques.

- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum

- prix révisable

- avance

- acomptes

- forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Source: OJS 2021/S 186-482911 (2021-09-20)

Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1136354.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244006
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-482911
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché est un marché de services comportant à titre accessoire des travaux de fouilles. Il a pour objet principal la mise en oeuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, prescrite par l'état, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement. Conformément à l'article R. 523-39 du code du patrimoine, l'arrêté préfectoral de prescription est assorti d'un cahier des charges scientifique qui : 1) Définit les objectifs, les données scientifiques ainsi que les principes méthodologiques et techniques de l'intervention et des études à réaliser ; 2) Précise les qualifications du responsable scientifique de l'opération et, le cas échéant, celles des spécialistes nécessaires à l'équipe d'intervention ; 3) Définit la nature prévisible des travaux nécessités par l'opération archéologique et, le cas échéant, les tranches optionnelles. Il précise, pour chacune des tranches, ferme ou optionnelle, la durée minimale et fournit une composition indicative de l'équipe ; 4) Détermine les mesures à prendre pour la conservation préventive des vestiges mis au jour; 5) Fixe le délai limite pour la remise du rapport final

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et pertinence des moyens proposés pour la réalisation du projet scientifique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Cohérence du planning de mise en uvre du projet scientifique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Nom: archeodunum
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1136354.93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 089-244006 (2022-05-03)

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