saint-Genis-Laval - aménagement des voies de desserte du Vallon des Hôpitaux et du Métro B - mise en oeuvre de fouilles d'archéologie préventive préalablement à la réalisation du projet d'aménagement
ce marché est un marché de services comportant à titre accessoire des travaux de fouilles. Il a pour objet principal la mise en oeuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, prescrite par l'état, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“saint-Genis-Laval - aménagement des voies de desserte du Vallon des Hôpitaux et du Métro B - mise en oeuvre de fouilles d'archéologie préventive...”
Titre
saint-Genis-Laval - aménagement des voies de desserte du Vallon des Hôpitaux et du Métro B - mise en oeuvre de fouilles d'archéologie préventive préalablement à la réalisation du projet d'aménagement
21-EPI-14
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Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“ce marché est un marché de services comportant à titre accessoire des travaux de fouilles. Il a pour objet principal la mise en oeuvre d'une opération de...”
Brève description
ce marché est un marché de services comportant à titre accessoire des travaux de fouilles. Il a pour objet principal la mise en oeuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, prescrite par l'état, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 795 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“ce marché est un marché de services comportant à titre accessoire des travaux de fouilles. Il a pour objet principal la mise en oeuvre d'une opération de...”
Description du marché
ce marché est un marché de services comportant à titre accessoire des travaux de fouilles. Il a pour objet principal la mise en oeuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, prescrite par l'état, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement.
Conformément à l'article R. 523-39 du code du patrimoine, l'arrêté préfectoral de prescription est assorti d'un cahier des charges scientifique qui :
1) Définit les objectifs, les données scientifiques ainsi que les principes méthodologiques et techniques de l'intervention et des études à réaliser ;
2) Précise les qualifications du responsable scientifique de l'opération et, le cas échéant, celles des spécialistes nécessaires à l'équipe d'intervention ;
3) Définit la nature prévisible des travaux nécessités par l'opération archéologique et, le cas échéant, les tranches optionnelles. Il précise, pour chacune des tranches, ferme ou optionnelle, la durée minimale et fournit une composition indicative de l'équipe ;
4) Détermine les mesures à prendre pour la conservation préventive des vestiges mis au jour;
5) Fixe le délai limite pour la remise du rapport final
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 795 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Critère no1 : Qualité des références fournies (60 %)
Appréciée au regard des 2 références de prestations de fouilles d'archéologie préventive, d'études et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Critère no1 : Qualité des références fournies (60 %)
Appréciée au regard des 2 références de prestations de fouilles d'archéologie préventive, d'études et de production de rapport, de même nature et importance, réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
- critère no2 : Adéquation des qualifications et compétences du candidat par rapport aux exigences de l'arrêté de prescription (40 %)
Appréciée au regard de la justification de l'agrément ou de l'habilitation du candidat :
Conformément à l'article R523-42 du code du patrimoine, le marché est réservé aux opérateurs suivants de fouilles d'archéologie préventive :
- l'institut national de recherches archéologiques préventives (inrap) ;
- un service archéologique territorial, titulaire de l'habilitation prévue à l'article R522-14 dudit code ;
- toute autre personne, titulaire de l'agrément prévu à l'article R522-8 dudit code.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral de prescription, ladite habilitation ou ledit agrément doit couvrir les périodes suivantes et les domaines suivants : Protohistoire et Moyen Âge.
Conformément au cahier des charges scientifique, il doit être justifié que la personne physique, désignée comme responsable scientifique de l'opération, est un archéologue médiéviste expérimenté dans la fouille de ce type de contexte d'occupation rurale ou d'un archéologue spécialiste de l'âge des métaux et expérimenté dans la fouille de sites de l'âge du bronze
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Informations complémentaires:
“tranche ferme : Durée de 28 mois -
Tranche optionnelle no 1 : Durée de 7 jours calendaires -
Tranche optionnelle no 2 : Durée de 7 jours calendaires...”
Informations complémentaires
tranche ferme : Durée de 28 mois -
Tranche optionnelle no 1 : Durée de 7 jours calendaires -
Tranche optionnelle no 2 : Durée de 7 jours calendaires -
Tranche optionnelle no 3 : Durée de 21 jours calendaires -
Tranche optionnelle no 4 : Durée de 7 jours calendaires -
Tranche optionnelle no5 : Durée de 14 jours calendaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision : Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément à l'article R523-42 du code du patrimoine, le marché est réservé aux opérateurs suivants de fouilles d'archéologie préventive : - l'institut...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
conformément à l'article R523-42 du code du patrimoine, le marché est réservé aux opérateurs suivants de fouilles d'archéologie préventive : - l'institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) ; - un service archéologique territorial, titulaire de l'habilitation prévue à l'article R522-14 dudit code ; - toute autre personne, titulaire de l'agrément prévu à l'article R522-8 dudit code. Conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral de prescription, ladite habilitation ou ledit agrément doit couvrir la (les) période(s) suivante(s) et le(s) domaine(s) suivant(s) : Protohistoire et Moyen Âge. Conformément au cahier des charges scientifique, il doit être justifié que la personne physique, désignée comme responsable scientifique de l'opération, est un archéologue médiéviste expérimenté dans la fouille de ce type de contexte d'occupation rurale ou d'un archéologue spécialiste de l'âge des métaux et expérimenté dans la fouille de sites de l'âge du bronze
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: - le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-21
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-11-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : le dossier de consultation est...”
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 21-epi-14 sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil.
- financement : ressources propres de la Métropole de Lyon, ressources extérieures publiques.
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum
- prix révisable
- avance
- acomptes
- forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2021/S 186-482911 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1136354.93 💰
Description
Description du marché:
“ce marché est un marché de services comportant à titre accessoire des travaux de fouilles. Il a pour objet principal la mise en oeuvre d'une opération de...”
Description du marché
ce marché est un marché de services comportant à titre accessoire des travaux de fouilles. Il a pour objet principal la mise en oeuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, prescrite par l'état, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement. Conformément à l'article R. 523-39 du code du patrimoine, l'arrêté préfectoral de prescription est assorti d'un cahier des charges scientifique qui : 1) Définit les objectifs, les données scientifiques ainsi que les principes méthodologiques et techniques de l'intervention et des études à réaliser ; 2) Précise les qualifications du responsable scientifique de l'opération et, le cas échéant, celles des spécialistes nécessaires à l'équipe d'intervention ; 3) Définit la nature prévisible des travaux nécessités par l'opération archéologique et, le cas échéant, les tranches optionnelles. Il précise, pour chacune des tranches, ferme ou optionnelle, la durée minimale et fournit une composition indicative de l'équipe ; 4) Détermine les mesures à prendre pour la conservation préventive des vestiges mis au jour; 5) Fixe le délai limite pour la remise du rapport final
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie et pertinence des moyens proposés pour la réalisation du projet scientifique”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Cohérence du planning de mise en uvre du projet scientifique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-482911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-194
Titre:
“saint-Genis-Laval - aménagement des voies de desserte du Vallon des Hôpitaux et du Métro B - mise en oeuvre de fouilles d'archéologie préventive...”
Titre
saint-Genis-Laval - aménagement des voies de desserte du Vallon des Hôpitaux et du Métro B - mise en oeuvre de fouilles d'archéologie préventive préalablement à la réalisation du projet d'aménagement
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: archeodunum
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1136354.93 💰
Source: OJS 2022/S 089-244006 (2022-05-03)