Le présent marché de maîtrise d'œuvre comprend le confortement des appuis et des fondations et la reconfiguration des protections au pied des appuis, notamment dans l'hypothèse de restauration des ouvrages pour des durées supérieures à 50 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RF 31 — ponts de Mauves-sur-Loire — maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation des confortements des fondations des ponts de Mauves”
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“Le présent marché de maîtrise d'œuvre comprend le confortement des appuis et des fondations et la reconfiguration des protections au pied des appuis,...”
Brève description
Le présent marché de maîtrise d'œuvre comprend le confortement des appuis et des fondations et la reconfiguration des protections au pied des appuis, notamment dans l'hypothèse de restauration des ouvrages pour des durées supérieures à 50 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: RD 31 — ponts de Mauves-sur-Loire, 44094 Mauves-sur-Loire.
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches:
— tranche ferme: tranche ferme — maîtrise d'œuvre de...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches:
— tranche ferme: tranche ferme — maîtrise d'œuvre de conception. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — tranche ferme — maîtrise d'œuvre de conception: AVP/PRO/ACT/MC1/MC2/MC3/MC4 TO001,
— tranche optionnelle 1 — maîtrise d'œuvre de réalisation: DET/AOR/MC5/VISA/MC6/MC7/MC8.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: compréhension du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation & compétences pour la conduite de la prestation
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologies
Critère de qualité (nom): Valeur technique: temps affecté pour les différentes missions
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche(s) optionnelle(s): TO nº To 001: tranche optionnelle 1 — maîtrise d'œuvre de réalisation — délai: trois ans et trois mois — date début:...”
Description des options
Une tranche(s) optionnelle(s): TO nº To 001: tranche optionnelle 1 — maîtrise d'œuvre de réalisation — délai: trois ans et trois mois — date début: 15.9.2022. Date fin: 15.12.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général du Conseil départemental. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Conseil départemental de Loire Atlantique, 3 quai Ceineray, CS 94109 44041 Nantes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises notamment les sous détails de prix forfaitaire sous format excel, les plans sous format Autocad. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: L037nc
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 060-150651 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3, Quai Ceineray CS 94109
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd31 - ponts de Mauves sur Loire - maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation des confortements des fondations des ponts de Mauves”
Brève description:
“le présent marché de maîtrise d'oeuvre comprend le confortement des appuis et des fondations et la reconfiguration des protections au pied des appuis,...”
Brève description
le présent marché de maîtrise d'oeuvre comprend le confortement des appuis et des fondations et la reconfiguration des protections au pied des appuis, notamment dans l'hypothèse de restauration des ouvrages pour des durées supérieures à 50 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rd31 - ponts de Mauves sur Loire 44094 mauves sur loire
Description du marché:
“le présent marché de maîtrise d'oeuvre comprend le confortement des appuis et des fondations et la reconfiguration des protections au pied des appuis,...”
Description du marché
le présent marché de maîtrise d'oeuvre comprend le confortement des appuis et des fondations et la reconfiguration des protections au pied des appuis, notamment dans l'hypothèse de restauration des ouvrages pour des durées supérieures à 50 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Compréhension du projet
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Organisation & Compétences pour la conduite de la prestation
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologies
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Temps affecté pour les différentes missions
Prix (pondération): 40.0
Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Tranche Optionnelle 1 - maitrise d'oeuvre de Réalisation/ Délai : 3 ans et 3 mois/ Date début :15/09/2022/ Date...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Tranche Optionnelle 1 - maitrise d'oeuvre de Réalisation/ Délai : 3 ans et 3 mois/ Date début :15/09/2022/ Date fin :15/12/2025
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-150651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: L037NC
Titre:
“rd31 - ponts de Mauves sur Loire - maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation des confortements des fondations des ponts de Mauves”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: terrasol
Adresse postale: 42, Quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.commerciale@terrasol.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: société setec travaux publics et industriels
Adresse postale: 58, quai de la Rapée Cedex 12
Commune postale: Paris Cedex
Nom: setec hydratec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 427 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette Cedex 1 BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Cedex 01
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 166-435640 (2021-08-24)