La consultation porte sur la réservation de berceaux que le prestataire devra mettre à disposition dans les crèches de son réseau situées sur le territoire des Bouches-du-Rhône pour répondre aux besoins des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réservations de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises pour les besoins des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
2021-0376”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“La consultation porte sur la réservation de berceaux que le prestataire devra mettre à disposition dans les crèches de son réseau situées sur le territoire...”
Brève description
La consultation porte sur la réservation de berceaux que le prestataire devra mettre à disposition dans les crèches de son réseau situées sur le territoire des Bouches-du-Rhône pour répondre aux besoins des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur la réservation de berceaux que le prestataire devra mettre à disposition dans les crèches de son réseau situées sur le territoire...”
Description du marché
La consultation porte sur la réservation de berceaux que le prestataire devra mettre à disposition dans les crèches de son réseau situées sur le territoire des Bouches-du-Rhône pour répondre aux besoins des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimal annuel de 180 000 EUR HT et sans maximal.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Le marché pourra être reconduit...”
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Le marché pourra être reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai d'exécution du contrat est de douze mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché.
Prestations réglées par des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le délai d'exécution du contrat est de douze mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché.
Prestations réglées par des prix unitaires, prix révisables annuellement.
Avance accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Le paiement sera effectué par virement administratif.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2021-0376.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (CCIRA)”
Adresse postale: place Felix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 134-357654 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réservations de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises pour les besoins des agents du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
2021-0376”
Brève description:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre pour la réservation de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises pour les besoins des agents au...”
Brève description
la présente consultation concerne l'accord-cadre pour la réservation de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises pour les besoins des agents au Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Description
Description du marché:
“la consultation porte sur la réservation de berceaux que le prestataire devra mettre à disposition dans les crèches de son réseau situées sur le territoire...”
Description du marché
la consultation porte sur la réservation de berceaux que le prestataire devra mettre à disposition dans les crèches de son réseau situées sur le territoire des Bouches-Du-Rhône pour répondre aux besoins des agents du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de 180 000 euro(s) HT et sans maximum
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-357654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0376
Titre:
“réservations de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises pour les besoins des agents du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: les Petits Chaperons Rouges
Adresse postale: 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.lpcr.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-0376
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, Rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 008-016362 (2022-01-07)