Repérages et vérifications réglementaires relatifs à l'amiante, mise à jour des Dossiers techniques amiantes (DTA) et des données associées pour les membres du groupement
Repérages et vérifications réglementaires relatifs à l'amiante, mise à jour des Dossiers techniques amiantes (DTA) et des données associées pour les membres du groupement. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en groupement de commande entre la Communauté urbaine Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) et la ville d'Angers. Accord-cadre conclu pour une période de deux ans à compter de sa notification et s'exécutant avec une part en prix forfaitaire (mise à jour des DTA des bâtiments du patrimoine du groupement) et une part à bons de commande (repérage avant travaux).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Angers Loire Métropole
Adresse postale:
“direction de la commande publique pour la direction bâtiments et patrimoine communautaire — BP 80011”
Commune postale: Angers Cedex 02
Code postal: 49020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://alm.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Angers
Adresse postale: BP 80011
Commune postale: Angers Cedex 02
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Repérages et vérifications réglementaires relatifs à l'amiante, mise à jour des Dossiers techniques amiantes (DTA) et des données associées pour les membres...”
Titre
Repérages et vérifications réglementaires relatifs à l'amiante, mise à jour des Dossiers techniques amiantes (DTA) et des données associées pour les membres du groupement
G21BATDBREPERAMIANTE
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Repérages et vérifications réglementaires relatifs à l'amiante, mise à jour des Dossiers techniques amiantes (DTA) et des données associées pour les membres...”
Brève description
Repérages et vérifications réglementaires relatifs à l'amiante, mise à jour des Dossiers techniques amiantes (DTA) et des données associées pour les membres du groupement. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en groupement de commande entre la Communauté urbaine Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) et la ville d'Angers. Accord-cadre conclu pour une période de deux ans à compter de sa notification et s'exécutant avec une part en prix forfaitaire (mise à jour des DTA des bâtiments du patrimoine du groupement) et une part à bons de commande (repérage avant travaux).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 346 000 💰
Repérages et vérifications réglementaires relatifs à l'amiante, mise à jour des Dossiers techniques amiantes (DTA) et des données associées pour les membres du groupement. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en groupement de commande entre la Communauté urbaine Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) et la ville d'Angers. Accord-cadre conclu pour une période de deux ans à compter de sa notification et s'exécutant avec une part en prix forfaitaire (mise à jour des DTA des bâtiments du patrimoine du groupement) et une part à bons de commande (repérage avant travaux).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DUME ou DUME-s;
— preuve d'une...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DUME ou DUME-s;
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres (certification avec mention valide;
— attestations de formation valide sous-section 4 conforme à l'arrêté du 23.2.2012 pour l'encadrant technique pour la personne ayant rédigé les modes opératoires et les personnes susceptibles d'intervenir).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement du marché assuré par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions,...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement du marché assuré par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connus à ce jour…) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif dans un délai global de 30 jours. En cas d'avance, une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance est demandée. En cas de groupement la forme souhaitée par l'acheteur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité car en cas de faute ou problèmes d'exécution du marché, le mandataire répond du cotraitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher quel cotraitant est défaillant.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-22
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du contrat.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME ou DUME-s). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «Hors délai»; si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise à l'adresse suivante: Angers Loire Métropole, BP 80011, 49020 Angers Cedex 02 ou déposée à la direction de la commande publique, 41 boulevard Saint-Michel à Angers selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: l'acte d'engagement devra être transmis au format Word ou équivalent modifiable et les documents financiers (DPGF, BPU et DQE) au format Excel ou équivalent modifiables. Aucun autre format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n'est exigée que pour le seul attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 121-320122 (2021-06-21)
Informations complémentaires (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la commande publique pour la direction «Bâtiments et patrimoine communautaire», BP 80011”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Repérages et vérifications réglementaires relatifs à l'amiante, mise à jour des Dossiers techniques amiantes (DTA) et des données associées pour les membres...”
Brève description
Repérages et vérifications réglementaires relatifs à l'amiante, mise à jour des Dossiers techniques amiantes (DTA) et des données associées pour les membres du groupement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 121-320122
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 141-375862 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: angers Loire Métropole
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique pour la Direction Bâtiments et patrimoine communautaire - bP 80011 -”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d'angers
Adresse postale: bp80011
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“repérages et vérifications réglementaires relatifs à l'amiante, mise à jour des dossiers techniques amiantes (Dta) et des données associées pour les membres...”
Titre
repérages et vérifications réglementaires relatifs à l'amiante, mise à jour des dossiers techniques amiantes (Dta) et des données associées pour les membres du groupement
G21BATDBREPERAMIANTE
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Brève description:
“repérages et vérifications réglementaires relatifs à l'amiante, mise à jour des dossiers techniques amiantes (Dta) et des données associées pour les membres...”
Brève description
repérages et vérifications réglementaires relatifs à l'amiante, mise à jour des dossiers techniques amiantes (Dta) et des données associées pour les membres du groupement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 346 000 💰
Description
Description du marché:
“repérages et vérifications réglementaires relatifs à l'amiante, mise à jour des dossiers techniques amiantes (Dta) et des données associées pour les...”
Description du marché
repérages et vérifications réglementaires relatifs à l'amiante, mise à jour des dossiers techniques amiantes (Dta) et des données associées pour les membres
du groupement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21056P-00
Titre:
“repérages et vérifications réglementaires relatifs à l'amiante, mise à jour des dossiers techniques amiantes (Dta) et des données associées pour les membres...”
Titre
repérages et vérifications réglementaires relatifs à l'amiante, mise à jour des dossiers techniques amiantes (Dta) et des données associées pour les membres du groupement
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ac environnement
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 346 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 765 💰
“l'Accord-Cadre a été signé le 18/11/2021. Le montant attribué n'est qu'un montant estimatif. Les prestations seront rémunérées par un montant global et...”
l'Accord-Cadre a été signé le 18/11/2021. Le montant attribué n'est qu'un montant estimatif. Les prestations seront rémunérées par un montant global et forfaitaire de 74 470,00 euro pour les prestations de mise à jour des DTA pour les bâtiments définis en annexe du CCTP et par application des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix pour les prestations de repérages appliqués aux quantités réellement exécutées.
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Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - bP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - bP 24111
Source: OJS 2021/S 230-606200 (2021-11-23)