renforcement des capacités du secrétariat d'etat à l'aviation civile du Cambodge (Ssca)

Ministère chargé des transports-DGAC

l'Accord-Cadre a pour objet l'amélioration des conditions environnementales et de sécurité des activités du secteur aéroportuaire au Cambodge. Dans ce cadre, le prestataire retenu doit soutenir la DGAC dans l'assistance qu'elle apporte au Secrétariat d'etat à l'aviation civile du Cambodge (Ssca) dans la mise en oeuvre de la réglementation de sécurité du secteur aéroportuaire au Cambodge, dans le but d'améliorer concrètement les conditions de sécurité dans l'utilisation des aéroports du pays

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-22 Avis de marché
2022-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158093909 📞
Courrier électronique: pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 158093761 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/aviation-civile 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=826428&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=826428&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“renforcement des capacités du secrétariat d'etat à l'aviation civile du Cambodge (Ssca) 2021DTA07”
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'amélioration des conditions environnementales et de sécurité des activités du secteur aéroportuaire au Cambodge. Dans ce...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'amélioration des conditions environnementales et de sécurité des activités du secteur aéroportuaire au Cambodge. Dans ce...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe dédiée, évaluée à partir des mémoires de présentation des experts (expert résident et experts spécialisés)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des enjeux et pertinence de la méthodologie proposée dans le cadre des prestations à assurer, évaluée à partir des éléments du mémoire de...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation

“seuls seront admis à déposer une offre les candidats ayant un chiffre d'affaire annuel minimal de 800 000 euro(s) pour les trois derniers exercices...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“mise en place d'un expert résident et des experts spécialisés sur des activités non directement liées à la surveillance aéroportuaire, pendant toute la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-27 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est mono-attributaire.l'accord-cadre est exécuté par bons de commande, en application des articles R6162-13 et R2162-14 du code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dgac sg Sdf2 pôle achats et marchés
Adresse postale: 50 rue Henri Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 230-604688 (2021-11-22)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Pôle achats marchés du Secrétariat Général (SDF2)
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 386 900 💰
Description
Lieu d'exécution: kh 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cambodge

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-604688

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“renforcement des capacites du secretariat D'Etat A L'Aviation civile du cambodge (ssca)”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Avia
Adresse postale: 15, avenue du Centre
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78246
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.egis-group.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386 900 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“modalités de consultation des documents de l'accord-cadre: suite à une demande écrite au point de contact mentionné a la section I.1)”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 070-186319 (2022-04-05)