l'Accord-Cadre a pour objet l'amélioration des conditions environnementales et de sécurité des activités du secteur aéroportuaire au Cambodge. Dans ce cadre, le prestataire retenu doit soutenir la DGAC dans l'assistance qu'elle apporte au Secrétariat d'etat à l'aviation civile du Cambodge (Ssca) dans la mise en oeuvre de la réglementation de sécurité du secteur aéroportuaire au Cambodge, dans le but d'améliorer concrètement les conditions de sécurité dans l'utilisation des aéroports du pays
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renforcement des capacités du secrétariat d'etat à l'aviation civile du Cambodge (Ssca)
2021DTA07”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'amélioration des conditions environnementales et de sécurité des activités du secteur aéroportuaire au Cambodge. Dans ce...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'amélioration des conditions environnementales et de sécurité des activités du secteur aéroportuaire au Cambodge. Dans ce cadre, le prestataire retenu doit soutenir la DGAC dans l'assistance qu'elle apporte au Secrétariat d'etat à l'aviation civile du Cambodge (Ssca) dans la mise en oeuvre de la réglementation de sécurité du secteur aéroportuaire au Cambodge, dans le but d'améliorer concrètement les conditions de sécurité dans l'utilisation des aéroports du pays
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports aériens📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'amélioration des conditions environnementales et de sécurité des activités du secteur aéroportuaire au Cambodge. Dans ce...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet l'amélioration des conditions environnementales et de sécurité des activités du secteur aéroportuaire au Cambodge. Dans ce cadre, le prestataire retenu doit soutenir la DGAC dans l'assistance qu'elle apporte au Secrétariat d'etat à l'aviation civile du Cambodge (Ssca) dans la mise en oeuvre de la réglementation de sécurité du secteur aéroportuaire au Cambodge, dans le but d'améliorer concrètement les conditions de sécurité dans l'utilisation des aéroports du pays.Remplir cet objectif général implique :- d'aider le SSCA à oeuvrer à la résolution des problèmes de sécurité dans le domaine aéroportuaire,- d'assister le SSCA pour la qualification du personnel local,- d'assister le SSCA dans le respect de ses obligations de surveillance vis-à-vis des opérateurs aéroportuaires.A cet objectif général concernant le domaine de la surveillance aéroportuaire s'ajoutent des missions en lien avec la maintenance et la navigabilité des aéronefs, l'aéromédecine, et le management environnemental des aéroports
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe dédiée, évaluée à partir des mémoires de présentation des experts (expert résident et experts spécialisés)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des enjeux et pertinence de la méthodologie proposée dans le cadre des prestations à assurer, évaluée à partir des éléments du mémoire de...”
Critère de qualité (nom)
Compréhension des enjeux et pertinence de la méthodologie proposée dans le cadre des prestations à assurer, évaluée à partir des éléments du mémoire de compréhension et de méthode
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“seuls seront admis à déposer une offre les candidats ayant un chiffre d'affaire annuel minimal de 800 000 euro(s) pour les trois derniers exercices...”
seuls seront admis à déposer une offre les candidats ayant un chiffre d'affaire annuel minimal de 800 000 euro(s) pour les trois derniers exercices disponibles.Ce niveau de capacités financières est requis compte-tenu des spécificités et des enjeux de l'accord-cadre. Les candidatures qui n'atteignent pas ce niveau minimal de capacité exigé pour cette consultation sont rejetées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“mise en place d'un expert résident et des experts spécialisés sur des activités non directement liées à la surveillance aéroportuaire, pendant toute la...”
Conditions d'exécution du contrat
mise en place d'un expert résident et des experts spécialisés sur des activités non directement liées à la surveillance aéroportuaire, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. Déclenchement des prestations par l'émission et l'envoi de bons de commande au titulaire de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-27
10:00 📅
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire.l'accord-cadre est exécuté par bons de commande, en application des articles R6162-13 et R2162-14 du code de la...”
l'Accord-Cadre est mono-attributaire.l'accord-cadre est exécuté par bons de commande, en application des articles R6162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est passé pour un montant minimum estimatif de 180 000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).Le montant minimum estimé de 180 000 euro(s) HT vise à permettre au prestataire de couvrir les frais qu'il aura engagés pour le déplacement et l'hébergement de l'expert résident, pour toute la durée du marché.le volume de commande minimum estimatif correspond à la prestation du bon de commande no1, relatif à la surveillance aéroportuaire, la certification et la documentation. Le prix de cette prestation intègre l'ensemble des frais relatifs au déplacement et à l'hébergement de l'expert résident, pour toute la durée du marché.le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (Pi) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 publié au JORF no0078 du 1er avril 2021.les dépenses afférentes au marchés seront imputées sur le programme P614 - infrastructure et services de transport
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dgac sg Sdf2 pôle achats et marchés
Adresse postale: 50 rue Henri Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 230-604688 (2021-11-22)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 386 900 💰
Description
Lieu d'exécution: kh 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cambodge
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-604688
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“renforcement des capacites du secretariat D'Etat A L'Aviation civile du cambodge (ssca)”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Avia
Adresse postale: 15, avenue du Centre
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78246
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.egis-group.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386 900 💰
“modalités de consultation des documents de l'accord-cadre: suite à une demande écrite au point de contact mentionné a la section I.1)” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 070-186319 (2022-04-05)