Relevés de bâtiments, prestations topographiques et de géomètre expert pour le patrimoine bâti et non bâti du département de l'Essonne — hors voirie départementale
La présente consultation concerne les relevés de bâtiments, les prestations topographiques et de géomètre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du Département de l'Essonne hors voirie départementale conformément à la description et aux spécifications techniques indiquées aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) spécifiques à chaque lot. Si ces prestations concernent les études et travaux relatifs au patrimoine immobilier départemental, elles pourront porter sur des terrains n'appartenant pas au Département, en vue d'une acquisition future. Les présents accords-cadres pourront être éventuellement utilisés dans le cadre d'opérations réalisées en mandat au nom et pour le compte du Département de l'Essonne. Il s'agit de trois accords-cadres à bons de commande sans fixation de montants annuels minimaux et avec fixation de montants annuels maximaux définis en valeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.
Avis de marché (2021-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2377_1_03
Brève description:
“La présente consultation concerne les relevés de bâtiments, les prestations topographiques et de géomètre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non...”
Brève description
La présente consultation concerne les relevés de bâtiments, les prestations topographiques et de géomètre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du Département de l'Essonne hors voirie départementale conformément à la description et aux spécifications techniques indiquées aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) spécifiques à chaque lot. Si ces prestations concernent les études et travaux relatifs au patrimoine immobilier départemental, elles pourront porter sur des terrains n'appartenant pas au Département, en vue d'une acquisition future. Les présents accords-cadres pourront être éventuellement utilisés dans le cadre d'opérations réalisées en mandat au nom et pour le compte du Département de l'Essonne. Il s'agit de trois accords-cadres à bons de commande sans fixation de montants annuels minimaux et avec fixation de montants annuels maximaux définis en valeur.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141579
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“30221004: plans cadastraux numériques. Lot 1: prestations topographiques et de géomètres spécifiques aux Espaces naturels sensibles (ENS). Montant minimal...”
30221004: plans cadastraux numériques. Lot 1: prestations topographiques et de géomètres spécifiques aux Espaces naturels sensibles (ENS). Montant minimal annuel: sans. Montant maximal annuel: 300 000 EUR HT. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au CCTP du lot 1 article 6f et au CCTP du lot 2 article IV.3).
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Source: OJS 2021/S 056-141579 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les relevés de bâtiments, les prestations topographiques et de géomètre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non...”
Brève description
La présente consultation concerne les relevés de bâtiments, les prestations topographiques et de géomètre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du département de l'Essonne hors voirie départementale conformément à la description et aux spécifications techniques indiquées aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) spécifiques à chaque lot. Si ces prestations concernent les études et travaux relatifs au patrimoine immobilier départemental, elles pourront porter sur des terrains n'appartenant pas au département, en vue d'une acquisition future. Les présents accords-cadres pourront être éventuellement utilisés dans le cadre d'opérations réalisées en mandat au nom et pour le compte du département de l'Essonne. Il s'agit de trois accords-cadres à bons de commande sans fixation de montants annuels minimal et avec fixation de montants annuels maximal définis en valeur.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du département — boulevard de France — Évry-Courcouronnes
Contact
Courrier électronique: dberanger@cd-essonne.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-209235
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-141579
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la...”
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Source: OJS 2021/S 081-209235 (2021-04-22)