Relevés de bâtiments, prestations topographiques et de géomètre expert pour le patrimoine bâti et non bâti du département de l'Essonne — hors voirie départementale

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation concerne les relevés de bâtiments, les prestations topographiques et de géomètre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du Département de l'Essonne hors voirie départementale conformément à la description et aux spécifications techniques indiquées aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) spécifiques à chaque lot. Si ces prestations concernent les études et travaux relatifs au patrimoine immobilier départemental, elles pourront porter sur des terrains n'appartenant pas au Département, en vue d'une acquisition future. Les présents accords-cadres pourront être éventuellement utilisés dans le cadre d'opérations réalisées en mandat au nom et pour le compte du Département de l'Essonne. Il s'agit de trois accords-cadres à bons de commande sans fixation de montants annuels minimaux et avec fixation de montants annuels maximaux définis en valeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-17	Avis de marché
2021-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2377_1_03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du département, boulevard de France, Évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Essonne.fr 🌏
Courrier électronique: sgunurun@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788614&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141579
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

30221004: plans cadastraux numériques. Lot 1: prestations topographiques et de géomètres spécifiques aux Espaces naturels sensibles (ENS). Montant minimal annuel: sans. Montant maximal annuel: 300 000 EUR HT. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au CCTP du lot 1 article 6f et au CCTP du lot 2 article IV.3).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations topographiques et de géomètres spécifiques aux Espaces naturels sensibles (ENS)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations topographiques et de géomètres spécifiques aux Espaces naturels sensibles (ENS).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont passés pour une période initiale maximum d'un an à compter de la date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Ils sont reconductibles expressément trois fois pour une période d'un an.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations topographiques et de géomètres — autres sites
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations topographiques et de géomètres — autres sites.
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont passés pour une période initiale maximale d'un an à compter de la date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Ils sont reconductibles expressément trois fois pour une période d'un an.

Informations complémentaires:

71353000-7: services de levés en surface. Lot 2: prestations topographiques et de géomètres — autres sites. Montant minimal annuel: sans. Montant maximal annuel: 200 000 EUR HT. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au CCTP du lot 1 article 6f et au CCTP du lot 2 article IV.3).

Intitulé du lot: Relevés de bâtiments et informatisation des données
Numéro du lot: 3
Brève description: Relevés de bâtiments et informatisation des données.
Informations complémentaires:

Lot 3: relevés de bâtiments et informatisation des données. Montant minimal annuel: sans. Montant maximal annuel: 400 000 EUR HT.

— 71353100-8: services de levés hydrographiques;

— 71353200-9: services de levés dimensionnels;

— 71354300-7: services cadastraux;

— 71355000-1: services d'arpentage;

— 71355200-3: services d'arpentage cadastral.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats ou tout document permettant d'attester de la capacité à réaliser les prestations:

— concernant les lots 1 et 2, particulièrement, attestation d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts;

— pour le lot 3, le candidat doit posséder l'ensemble des compétences suivantes:

—— techniciens géomètre topographe (pas d'obligation de géomètre expert);

—— ingénieurs topographe;

—— techniciens, dessinateurs et/ou projeteurs DAO/CAO;

—— architectes;

—— BIM manager.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilie.fr 🌏
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Les questions doivent être posées obligatoirement par la plate-forme maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Uniquement pour les copies de sauvegarde: hôtel du département, boulevard de France — DAJA/SCP — Évry-Courcouronnes — du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation après attribution pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer dans l'acte d'engagement afférent à chaque lot, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. Important: en cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être annexée. Les coordonnées bancaires de chaque membre doivent être transmises dans le dossier du groupement. En cas de groupement solidaire et en l'absence de répartition précise, le paiement s'effectue:

— soit sur un compte unique ouvert au nom du groupement;

— soit sur le compte courant du mandataire s'il est habilité à ce titre par les membres du groupement: dans ce cas, les cotraitants doivent joindre ladite habilitation. Le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 39205400 📞
Fax: +331 39205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 056-141579 (2021-03-17)

Avis d'attribution de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les relevés de bâtiments, les prestations topographiques et de géomètre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du département de l'Essonne hors voirie départementale conformément à la description et aux spécifications techniques indiquées aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) spécifiques à chaque lot. Si ces prestations concernent les études et travaux relatifs au patrimoine immobilier départemental, elles pourront porter sur des terrains n'appartenant pas au département, en vue d'une acquisition future. Les présents accords-cadres pourront être éventuellement utilisés dans le cadre d'opérations réalisées en mandat au nom et pour le compte du département de l'Essonne. Il s'agit de trois accords-cadres à bons de commande sans fixation de montants annuels minimal et avec fixation de montants annuels maximal définis en valeur.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — boulevard de France — Évry-Courcouronnes
Contact
Courrier électronique: dberanger@cd-essonne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-209235
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-141579
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de rendus des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 30
15
60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2021/S 081-209235 (2021-04-22)

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