Relevés de bâtiments, prestations topographiques et de géomètre expert pour le patrimoine bâti et non bâti du département de l'Essonne — hors voirie départementale
La présente consultation concerne les relevés de bâtiments, les prestations topographiques et de géomètre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du Département de l'Essonne hors voirie départementale conformément à la description et aux spécifications techniques indiquées aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) spécifiques à chaque lot. Si ces prestations concernent les études et travaux relatifs au patrimoine immobilier départemental, elles pourront porter sur des terrains n'appartenant pas au Département, en vue d'une acquisition future. Les présents accords-cadres pourront être éventuellement utilisés dans le cadre d'opérations réalisées en mandat au nom et pour le compte du Département de l'Essonne. Il s'agit de trois accords-cadres à bons de commande sans fixation de montants annuels minimaux et avec fixation de montants annuels maximaux définis en valeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.
Avis de marché (2021-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du département, boulevard de France, Évry-Courcouronnes
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgunurun@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilie.fr🌏 Communication
URL des documents: http://Maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“Les questions doivent être posées obligatoirement par la plate-forme maximilien.fr”
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgunurun@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
URL de l'acheteur: http://Maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788614&orgAcronyme=x6c🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“Uniquement pour les copies de sauvegarde: hôtel du département, boulevard de France — DAJA/SCP — Évry-Courcouronnes — du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30”
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgunurun@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relevés de bâtiments, prestations topographiques et de géomètre expert pour le patrimoine bâti et non bâti du département de l'Essonne — hors voirie...”
Titre
Relevés de bâtiments, prestations topographiques et de géomètre expert pour le patrimoine bâti et non bâti du département de l'Essonne — hors voirie départementale
2377_1_03
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les relevés de bâtiments, les prestations topographiques et de géomètre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non...”
Brève description
La présente consultation concerne les relevés de bâtiments, les prestations topographiques et de géomètre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du Département de l'Essonne hors voirie départementale conformément à la description et aux spécifications techniques indiquées aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) spécifiques à chaque lot. Si ces prestations concernent les études et travaux relatifs au patrimoine immobilier départemental, elles pourront porter sur des terrains n'appartenant pas au Département, en vue d'une acquisition future. Les présents accords-cadres pourront être éventuellement utilisés dans le cadre d'opérations réalisées en mandat au nom et pour le compte du Département de l'Essonne. Il s'agit de trois accords-cadres à bons de commande sans fixation de montants annuels minimaux et avec fixation de montants annuels maximaux définis en valeur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques et de géomètres spécifiques aux Espaces naturels sensibles (ENS)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Prestations topographiques et de géomètres spécifiques aux Espaces naturels sensibles (ENS).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont passés pour une période initiale maximum d'un an à compter de la date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Ils sont...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont passés pour une période initiale maximum d'un an à compter de la date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Ils sont reconductibles expressément trois fois pour une période d'un an.
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Informations complémentaires:
“30221004: plans cadastraux numériques. Lot 1: prestations topographiques et de géomètres spécifiques aux Espaces naturels sensibles (ENS). Montant minimal...”
Informations complémentaires
30221004: plans cadastraux numériques. Lot 1: prestations topographiques et de géomètres spécifiques aux Espaces naturels sensibles (ENS). Montant minimal annuel: sans. Montant maximal annuel: 300 000 EUR HT. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au CCTP du lot 1 article 6f et au CCTP du lot 2 article IV.3).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et de géomètres — autres sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations topographiques et de géomètres — autres sites.
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont passés pour une période initiale maximale d'un an à compter de la date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Ils sont...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont passés pour une période initiale maximale d'un an à compter de la date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Ils sont reconductibles expressément trois fois pour une période d'un an.
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Informations complémentaires:
“71353000-7: services de levés en surface. Lot 2: prestations topographiques et de géomètres — autres sites. Montant minimal annuel: sans. Montant maximal...”
Informations complémentaires
71353000-7: services de levés en surface. Lot 2: prestations topographiques et de géomètres — autres sites. Montant minimal annuel: sans. Montant maximal annuel: 200 000 EUR HT. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au CCTP du lot 1 article 6f et au CCTP du lot 2 article IV.3).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Relevés de bâtiments et informatisation des données
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Relevés de bâtiments et informatisation des données.
Informations complémentaires:
“Lot 3: relevés de bâtiments et informatisation des données. Montant minimal annuel: sans. Montant maximal annuel: 400 000 EUR HT.
— 71353100-8: services de...”
Informations complémentaires
Lot 3: relevés de bâtiments et informatisation des données. Montant minimal annuel: sans. Montant maximal annuel: 400 000 EUR HT.
— 71353100-8: services de levés hydrographiques;
— 71353200-9: services de levés dimensionnels;
— 71354300-7: services cadastraux;
— 71355000-1: services d'arpentage;
— 71355200-3: services d'arpentage cadastral.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Selon règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats ou tout document permettant d'attester de la capacité à réaliser les...”
Conditions d'exécution du contrat
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats ou tout document permettant d'attester de la capacité à réaliser les prestations:
— concernant les lots 1 et 2, particulièrement, attestation d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts;
— pour le lot 3, le candidat doit posséder l'ensemble des compétences suivantes:
—— techniciens géomètre topographe (pas d'obligation de géomètre expert);
—— ingénieurs topographe;
—— techniciens, dessinateurs et/ou projeteurs DAO/CAO;
—— architectes;
—— BIM manager.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les accords-cadres sont passés pour une période initiale maximale d'un an à compter de la date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Ils sont...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Les accords-cadres sont passés pour une période initiale maximale d'un an à compter de la date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Ils sont reconductibles expressément trois fois pour une période d'un an.
“Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. En cas de groupement,...”
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation après attribution pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer dans l'acte d'engagement afférent à chaque lot, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. Important: en cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être annexée. Les coordonnées bancaires de chaque membre doivent être transmises dans le dossier du groupement. En cas de groupement solidaire et en l'absence de répartition précise, le paiement s'effectue:
— soit sur un compte unique ouvert au nom du groupement;
— soit sur le compte courant du mandataire s'il est habilité à ce titre par les membres du groupement: dans ce cas, les cotraitants doivent joindre ladite habilitation. Le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 39205400📞
Fax: +331 39205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 39205400📞
Fax: +331 39205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 056-141579 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département — boulevard de France — Évry-Courcouronnes
Courrier électronique: dberanger@cd-essonne.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relèves de bâtiments, prestations topographiques et de géomètre expert pour le patrimoine bâti et non bâti du département de l'Essonne — hors voirie...”
Titre
Relèves de bâtiments, prestations topographiques et de géomètre expert pour le patrimoine bâti et non bâti du département de l'Essonne — hors voirie départementale
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Brève description:
“La présente consultation concerne les relevés de bâtiments, les prestations topographiques et de géomètre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non...”
Brève description
La présente consultation concerne les relevés de bâtiments, les prestations topographiques et de géomètre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du département de l'Essonne hors voirie départementale conformément à la description et aux spécifications techniques indiquées aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) spécifiques à chaque lot. Si ces prestations concernent les études et travaux relatifs au patrimoine immobilier départemental, elles pourront porter sur des terrains n'appartenant pas au département, en vue d'une acquisition future. Les présents accords-cadres pourront être éventuellement utilisés dans le cadre d'opérations réalisées en mandat au nom et pour le compte du département de l'Essonne. Il s'agit de trois accords-cadres à bons de commande sans fixation de montants annuels minimal et avec fixation de montants annuels maximal définis en valeur.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de rendus des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-141579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations topographiques et de géomètres spécifiques aux Espaces naturels sensibles (ENS)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations topographiques et de géomètres — autres sites
“Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la...”
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Source: OJS 2021/S 081-209235 (2021-04-22)