relance des Lots 10 et 11 -des Marchés pour la collecte, le transport et la valorisation des bio-déchets alimentaires des Collèges des Bouches-Du-Rhône

Conseil départemental 13

le Département et les collèges ont décidé de constituer un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché de collecte, de transport et de valorisation des bio-déchets alimentaires issus de la restauration scolaire (11 lots). Le Département souhaite valoriser les déchets alimentaires des cantines des collèges. 78 établissement des Bouches du Rhône sont concernés par la règlementation relative au traitement des biodéchets alimentaires. Le marché porte sur les prestations suivantes : - la collecte sélective des biodéchets sur le site de chaque collège ; - la pesée des biodéchets collectés ; - la mise à disposition de contenants de collecte adaptés (bacs roulants, caisses-palettes ou équivalent type pal-box), incluant l'échange en 1 pour 1 à chaque tournée, la maintenance et la réparation ; - la valorisation organique des biodéchets collectés ; - le traitement des refus ; - la formation des personnels techniques des collèges. Les lots 10 et 11 sont relancés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-01	Avis de marché
2022-01-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2021-0607
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16082&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622029
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

le marché est attribué pour trois ans fermes. Il pourra faire l'objet d'une reconduction d'une année par expresse reconduction. Pour le lot 10, le marché est conclu pour un montant HT pour la durée totale du marché sans minimum et maximum 450 000 euros (H.T.). Le Département est engagé seulement sur le montant minimum

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: collecte, transport et valorisation des bio déchets d'arles, Salon de Provence et périphérie
Numéro du lot: 10
Brève description:

relance lot 10 - collecte, transport et valorisation des bio déchets d'arles, Salon de Provence et périphérie

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est attribué pour trois ans fermes. Il pourra faire l'objet d'une reconduction d'une année par expresse reconduction

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: collecte, transport et valorisation des bio déchets d'orgon, Tarascon et leur périphérie
Numéro du lot: 11
Brève description:

relance lot 11 - collecte, transport et valorisation des bio déchets d'orgon, Tarascon et leur périphérie

Informations complémentaires:

le marché est attribué pour trois ans fermes. Il pourra faire l'objet d'une reconduction d'une année par expresse reconduction.pour le lot 11, le marché est conclu pour un montant HT pour la durée totale du marché sans minimum et maximum 450 000 euros (H.T.). Le Département est engagé seulement sur le montant minimum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

arles, Salon de Provence et périphérie

orgon, Tarascon et leur périphérie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

Situation économique et financière:

le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

renseignements concernant les agréments de l'entreprise : voir annexe au règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle:

- le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,- le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,- le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: hôtel du Département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires:

la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16082&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement pourrait intervenir en 2026

le candidat devra également produire : la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01/04/2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint Just, 13256 MARSEILLE cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tel : 0413311407 -Les critères de jugement des offres sont :1°) Le prix 80% 2°) La valeur technique 20% Il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Les contraintes techniques sont détaillées à l'annexe 1 du RcLes quantités figurent à l'annexe 2 du RcLes offres ne peuvent être adressées que par voie électronique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considérationde leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014,département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2021-0607

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de Région
Adresse postale: sgar bd Peytral Cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 236-622029 (2021-12-01)

Informations complémentaires (2022-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009498
Se réfère à l'avis: 2021/S 236-622029
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
report de la DLRO pour les lots 10 et 11
Source: OJS 2022/S 005-009498 (2022-01-04)

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