relance des Lots 10 et 11 -des Marchés pour la collecte, le transport et la valorisation des bio-déchets alimentaires des Collèges des Bouches-Du-Rhône
le Département et les collèges ont décidé de constituer un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché de collecte, de transport et de valorisation des bio-déchets alimentaires issus de la restauration scolaire (11 lots). Le Département souhaite valoriser les déchets alimentaires des cantines des collèges. 78 établissement des Bouches du Rhône sont concernés par la règlementation relative au traitement des biodéchets alimentaires. Le marché porte sur les prestations suivantes : - la collecte sélective des biodéchets sur le site de chaque collège ; - la pesée des biodéchets collectés ; - la mise à disposition de contenants de collecte adaptés (bacs roulants, caisses-palettes ou équivalent type pal-box), incluant l'échange en 1 pour 1 à chaque tournée, la maintenance et la réparation ; - la valorisation organique des biodéchets collectés ; - le traitement des refus ; - la formation des personnels techniques des collèges. Les lots 10 et 11 sont relancés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance des Lots 10 et 11 -des Marchés pour la collecte, le transport et la valorisation des bio-déchets alimentaires des Collèges des Bouches-Du-Rhône
2021-0607”
Titre
relance des Lots 10 et 11 -des Marchés pour la collecte, le transport et la valorisation des bio-déchets alimentaires des Collèges des Bouches-Du-Rhône
2021-0607
le Département et les collèges ont décidé de constituer un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché de collecte, de transport et de valorisation des bio-déchets alimentaires issus de la restauration scolaire (11 lots). Le Département souhaite valoriser les déchets alimentaires des cantines des collèges. 78 établissement des Bouches du Rhône sont concernés par la règlementation relative au traitement des biodéchets alimentaires. Le marché porte sur les prestations suivantes : - la collecte sélective des biodéchets sur le site de chaque collège ; - la pesée des biodéchets collectés ; - la mise à disposition de contenants de collecte adaptés (bacs roulants, caisses-palettes ou équivalent type pal-box), incluant l'échange en 1 pour 1 à chaque tournée, la maintenance et la réparation ; - la valorisation organique des biodéchets collectés ; - le traitement des refus ; - la formation des personnels techniques des collèges. Les lots 10 et 11 sont relancés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et valorisation des bio déchets d'arles, Salon de Provence et périphérie” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: arles, Salon de Provence et périphérie
Description du marché:
“relance lot 10 - collecte, transport et valorisation des bio déchets d'arles, Salon de Provence et périphérie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est attribué pour trois ans fermes. Il pourra faire l'objet d'une reconduction d'une année par expresse reconduction” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“le marché est attribué pour trois ans fermes. Il pourra faire l'objet d'une reconduction d'une année par expresse reconduction. Pour le lot 10, le marché...”
Informations complémentaires
le marché est attribué pour trois ans fermes. Il pourra faire l'objet d'une reconduction d'une année par expresse reconduction. Pour le lot 10, le marché est conclu pour un montant HT pour la durée totale du marché sans minimum et maximum 450 000 euros (H.T.). Le Département est engagé seulement sur le montant minimum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et valorisation des bio déchets d'orgon, Tarascon et leur périphérie” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: orgon, Tarascon et leur périphérie
Description du marché:
“relance lot 11 - collecte, transport et valorisation des bio déchets d'orgon, Tarascon et leur périphérie”
Informations complémentaires:
“le marché est attribué pour trois ans fermes. Il pourra faire l'objet d'une reconduction d'une année par expresse reconduction.pour le lot 11, le marché est...”
Informations complémentaires
le marché est attribué pour trois ans fermes. Il pourra faire l'objet d'une reconduction d'une année par expresse reconduction.pour le lot 11, le marché est conclu pour un montant HT pour la durée totale du marché sans minimum et maximum 450 000 euros (H.T.). Le Département est engagé seulement sur le montant minimum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.04.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
“renseignements concernant les agréments de l'entreprise : voir annexe au règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,- le candidat doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
- le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,- le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,- le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département des Bouches du Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement pourrait intervenir en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le candidat devra également produire : la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01/04/2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
le candidat devra également produire : la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01/04/2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint Just, 13256 MARSEILLE cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tel : 0413311407 -Les critères de jugement des offres sont :1°) Le prix 80% 2°) La valeur technique 20% Il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Les contraintes techniques sont détaillées à l'annexe 1 du RcLes quantités figurent à l'annexe 2 du RcLes offres ne peuvent être adressées que par voie électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de Région
Adresse postale: sgar bd Peytral Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considérationde leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014,département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2021-0607
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 236-622029 (2021-12-01)
Informations complémentaires (2022-01-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 236-622029
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-07 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-14 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
report de la DLRO pour les lots 10 et 11
Source: OJS 2022/S 005-009498 (2022-01-04)