Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) des conseils des territoires du Pays de Martigues et du Pays Salonais de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) des territoires du Pays de Martigues et du Pays Salonais de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il vise à missionner un bureau d'études pour la réalisation de prestations diverses en fonction du territoire (recensement, élaboration, concertation, procédure…) autour de cet outil de planification locale. Il s'agit d'un marché public composite correspondant:
— pour partie à un marché;
— pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• go Pub Conseil
• mesures et perspectives

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-17	Avis de marché
2021-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) des territoires du Pays de Martigues et du Pays Salonais de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il vise à missionner un bureau d'études pour la réalisation de prestations diverses en fonction du territoire (recensement, élaboration, concertation, procédure…) autour de cet outil de planification locale. Il s'agit d'un marché public composite correspondant: — pour partie à un marché; — pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505049&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505049&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256181
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le marché public prend effet à compter de sa notification jusqu'à l'approbation du RLPI par le Conseil Métropolitain. La durée estimée est de 20 mois hors délais de validation de la maîtrise d'ouvrage. La partie accord-cadre de ce lot est passée sans montant minimal et pour un montant maximal de 10 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour partie à un marché;

— pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.

Valeur totale estimée: 130 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du conseil de territoire du Pays de Martigues
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du territoire du Pays de Martigues au sein de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il vise à missionner un bureau d'études pour la réalisation de prestations diverses (élaboration, concertation, procédure…) autour de cet outil de planification locale. Ce lot concerne les communes de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Recensement des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes dans le cadre du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du Conseil de Territoire du Pays Salonais
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du territoire du Pays Salonais de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il vise à missionner un bureau d'études pour la réalisation d'un diagnostic terrain dans le cadre de l'élaboration du RLPI (Recensement des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes existants, infractions constatées, TLPE). Ce lot concerne les 17 communes composant le territoire du Pays Salonais.

Valeur estimée hors TVA: 30 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

Le marché public prend effet à compter de sa notification pour une durée de quatre mois. La partie accord-cadre de ce lot est passée sans montant minimal et pour un montant maximal de 2 500 EUR HT pour la durée totale du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières sur des prestations d'études similaires à l'objet du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505049&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-3-2º à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public composite correspondant:

— pour partie à un marché à prix forfaitaire (DPGF);

— pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.

Durée du marché:

— lot 1: le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'à l'approbation du RLPI par le Conseil Métropolitain. Durée estimée à 20 mois;

— lot 2: le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de quatre mois.

Montants minimal et maximal:

— lot 1: sans montant minimal et montant maximal de 10 000 EUR HT pour la durée totale du marché;

— lot 2: sans montant minimal et montant maximal de 2 500 EUR HT pour la durée totale du marché.

Le critère prix sera apprécié au regard de la somme du montant forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et du détail quantitatif estimatif calculé à partir du bordereau du prix unitaire.

La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des sous-critères suivants:

Lot 1:

— sous-critère 1: pertinence, dimensionnement, qualité des moyens techniques et humains affectés à l'exécution des prestations au vu des compétences et de l'expérience des membres de l'équipe et de l'organisation mise en place pour répondre à la commande — 35 %;

— sous-critère 2: qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention globale dans le temps imparti — 35 %;

— sous-critère 3: pertinence de la méthodologie proposée et qualité des moyens spécifiques relatifs au dispositif de concertation pour assurer une association efficace de tous les types d'acteurs (grand public, commerçants, acteurs institutionnels et du monde économique, publicitaires, associations agréées, mais aussi techniciens et élus du territoire) — 30 %.

Lot 2:

— sous-critère 2: qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention globale dans le temps imparti — 50 %.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable — préfecture de région
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 098-256181 (2021-05-17)

Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (Rlpi) des territoires du Pays de Martigues et du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il vise à missionner un bureau d'études pour la réalisation de prestations diverses en fonction du Territoire (recensement, élaboration, concertation, procédure...) autour de cet outil de planification locale. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - pour partie à un marché ; - pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique

Valeur totale du marché: 93 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650840
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256181
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 30/11/2021.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché no Z210373f00 indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 51.200,00 euro(s) HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 1.400,00 euro(s) (H.T.).Le montant du marché no Z210374f00 indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 34.460,00 euro(s) HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 1.400,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: élaboration du règlement local de publicité intercommunal (rlpi) du conseil de territoire du pays de martigues
Brève description:

le présent lot s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (Rlpi) du territoire du Pays de Martigues au sein de la Métropole Aix Marseille Provence.Il vise à missionner un bureau d'études pour la réalisation de prestations diverses (élaboration, concertation, procédure...) autour de cet outil de planification locale.Ce lot concerne les communes de Martigues, Port-De-Bouc et Saint-Mitre-Les-Remparts

Intitulé du lot: recensement des dispositifs publicitaires, enseignes et pre-enseignes dans le cadre du règlement local de publicité intercommunal (rlpi) du conseil de territoire du pays salonais
Brève description:

le présent lot s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (Rlpi) du Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il vise à missionner un bureau d'études pour la réalisation d'un diagnostic terrain dans le cadre de l'élaboration du Rlpi (recensement des dispositifs publicitaires, enseignes et pré enseignes existants, infractions Constatées, Tlpe). Ce lot concerne les 17 communes composant le territoire du Pays Salonais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: mesures et perspectives
Adresse postale: 10 Rue de Flandres Dunkerque
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 57 700 EUR 💰
Nom: go pub conseil
Adresse postale: 12 rue Henri Becquerel PIBS Cp67
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 35 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de Région
Adresse postale: bd Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 246-650840 (2021-12-15)

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