Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) des conseils des territoires du Pays de Martigues et du Pays Salonais de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) des territoires du Pays de Martigues et du Pays Salonais de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il vise à missionner un bureau d'études pour la réalisation de prestations diverses en fonction du territoire (recensement, élaboration, concertation, procédure…) autour de cet outil de planification locale. Il s'agit d'un marché public composite correspondant:
— pour partie à un marché;
— pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) des conseils des territoires du Pays de Martigues et du Pays Salonais de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence”
Titre
Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) des conseils des territoires du Pays de Martigues et du Pays Salonais de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) des territoires du Pays de Martigues et du...”
Brève description
Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) des territoires du Pays de Martigues et du Pays Salonais de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il vise à missionner un bureau d'études pour la réalisation de prestations diverses en fonction du territoire (recensement, élaboration, concertation, procédure…) autour de cet outil de planification locale. Il s'agit d'un marché public composite correspondant:
— pour partie à un marché;
— pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 130 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du conseil de territoire du Pays de Martigues” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent lot s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du territoire du Pays de Martigues au sein de...”
Description du marché
Le présent lot s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du territoire du Pays de Martigues au sein de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il vise à missionner un bureau d'études pour la réalisation de prestations diverses (élaboration, concertation, procédure…) autour de cet outil de planification locale. Ce lot concerne les communes de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations complémentaires:
“Le marché public prend effet à compter de sa notification jusqu'à l'approbation du RLPI par le Conseil Métropolitain. La durée estimée est de 20 mois hors...”
Informations complémentaires
Le marché public prend effet à compter de sa notification jusqu'à l'approbation du RLPI par le Conseil Métropolitain. La durée estimée est de 20 mois hors délais de validation de la maîtrise d'ouvrage. La partie accord-cadre de ce lot est passée sans montant minimal et pour un montant maximal de 10 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Recensement des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes dans le cadre du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du Conseil de...”
Titre
Recensement des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes dans le cadre du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du Conseil de Territoire du Pays Salonais
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du territoire du Pays Salonais de la Métropole...”
Description du marché
Le présent lot s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du territoire du Pays Salonais de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il vise à missionner un bureau d'études pour la réalisation d'un diagnostic terrain dans le cadre de l'élaboration du RLPI (Recensement des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes existants, infractions constatées, TLPE). Ce lot concerne les 17 communes composant le territoire du Pays Salonais.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 600 💰
Description
Durée de l'accord: 4
Informations complémentaires:
“Le marché public prend effet à compter de sa notification pour une durée de quatre mois. La partie accord-cadre de ce lot est passée sans montant minimal et...”
Informations complémentaires
Le marché public prend effet à compter de sa notification pour une durée de quatre mois. La partie accord-cadre de ce lot est passée sans montant minimal et pour un montant maximal de 2 500 EUR HT pour la durée totale du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières sur des prestations d'études similaires à l'objet du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle, séance non publique.
“La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R....”
La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-3-2º à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public composite correspondant:
— pour partie à un marché à prix forfaitaire (DPGF);
— pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
Durée du marché:
— lot 1: le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'à l'approbation du RLPI par le Conseil Métropolitain. Durée estimée à 20 mois;
— lot 2: le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de quatre mois.
Montants minimal et maximal:
— lot 1: sans montant minimal et montant maximal de 10 000 EUR HT pour la durée totale du marché;
— lot 2: sans montant minimal et montant maximal de 2 500 EUR HT pour la durée totale du marché.
Le critère prix sera apprécié au regard de la somme du montant forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et du détail quantitatif estimatif calculé à partir du bordereau du prix unitaire.
La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des sous-critères suivants:
Lot 1:
— sous-critère 1: pertinence, dimensionnement, qualité des moyens techniques et humains affectés à l'exécution des prestations au vu des compétences et de l'expérience des membres de l'équipe et de l'organisation mise en place pour répondre à la commande — 35 %;
— sous-critère 2: qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention globale dans le temps imparti — 35 %;
— sous-critère 3: pertinence de la méthodologie proposée et qualité des moyens spécifiques relatifs au dispositif de concertation pour assurer une association efficace de tous les types d'acteurs (grand public, commerçants, acteurs institutionnels et du monde économique, publicitaires, associations agréées, mais aussi techniciens et élus du territoire) — 30 %.
Lot 2:
— sous-critère 1: pertinence, dimensionnement, qualité des moyens techniques et humains affectés à l'exécution des prestations au vu des compétences et de l'expérience des membres de l'équipe et de l'organisation mise en place pour répondre à la commande — 50 %;
— sous-critère 2: qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention globale dans le temps imparti — 50 %.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable — préfecture de région
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 098-256181 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“règlement local de publicité intercommunal (rlpi) des conseils des territoires du pays de martigues et du pays salonais de la métropole aix-marseille-provence”
Brève description:
“le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (Rlpi) des territoires du Pays de Martigues et du...”
Brève description
le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (Rlpi) des territoires du Pays de Martigues et du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il vise à missionner un bureau d'études pour la réalisation de prestations diverses en fonction du Territoire (recensement, élaboration, concertation, procédure...) autour de cet outil de planification locale. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - pour partie à un marché ; - pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93 560 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“élaboration du règlement local de publicité intercommunal (rlpi) du conseil de territoire du pays de martigues” Description
Description du marché:
“le présent lot s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (Rlpi) du territoire du Pays de Martigues au sein de...”
Description du marché
le présent lot s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (Rlpi) du territoire du Pays de Martigues au sein de la Métropole Aix Marseille Provence.Il vise à missionner un bureau d'études pour la réalisation de prestations diverses (élaboration, concertation, procédure...) autour de cet outil de planification locale.Ce lot concerne les communes de Martigues, Port-De-Bouc et Saint-Mitre-Les-Remparts
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“recensement des dispositifs publicitaires, enseignes et pre-enseignes dans le cadre du règlement local de publicité intercommunal (rlpi) du conseil de...”
Titre
recensement des dispositifs publicitaires, enseignes et pre-enseignes dans le cadre du règlement local de publicité intercommunal (rlpi) du conseil de territoire du pays salonais
Afficher plus Description
Description du marché:
“le présent lot s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (Rlpi) du Territoire du Pays Salonais de la Métropole...”
Description du marché
le présent lot s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (Rlpi) du Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il vise à missionner un bureau d'études pour la réalisation d'un diagnostic terrain dans le cadre de l'élaboration du Rlpi (recensement des dispositifs publicitaires, enseignes et pré enseignes existants, infractions Constatées, Tlpe). Ce lot concerne les 17 communes composant le territoire du Pays Salonais
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210373F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“elaboration du règlement local de publicité intercommunal (Rlpi) du Conseil de Territoire de Martigues”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mesures et perspectives
Adresse postale: 10 Rue de Flandres Dunkerque
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 700 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Z210374F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“recensement des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes dans le cadre du Règlement Local de Publicité intercommunal (Rlpi) du conseil de...”
Titre
recensement des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes dans le cadre du Règlement Local de Publicité intercommunal (Rlpi) du conseil de territoire du Pays Salonais
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: go pub conseil
Adresse postale: 12 rue Henri Becquerel PIBS Cp67
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 860 💰
“les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 30/11/2021.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la...”
les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 30/11/2021.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché no Z210373f00 indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 51.200,00 euro(s) HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 1.400,00 euro(s) (H.T.).Le montant du marché no Z210374f00 indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 34.460,00 euro(s) HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 1.400,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de Région
Adresse postale: bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 246-650840 (2021-12-15)