Recrutement d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin que le groupement de commande ayant pour coordonnateur Sitreva puisse répondre à la phase 5 de l'extension des Consignes de Tri Citeo

Sitreva

Le principe de cette consultation est de conclure un marché pour le recrutement d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin que le groupement de commande ayant pour Coordonnateur Sitreva puisse répondre à la phase 5 de l'extension des Consignes de Tri Citeo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRG
• Trident Service

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-12	Avis de marché
2021-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 21AO-E05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.sitreva.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__Kmm9Xgxwy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__Kmm9Xgxwy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188053
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché est à tranches optionnelles conformément aux articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique.

Il est constitué d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles:

— tranche ferme:

—— étape 1: diagnostics — Sitreva et adhérents;

—— étape 2: appel à candidature «Extension des consignes de tri» — Sitreva et adhérents;

—— étape 3: appel à projet «adaptation du centre de tri au tri de tous les emballages ménagers et l'amélioration des performances de tri» — Sitreva et appel à projet pour l'optimisation de la collecte emballages — adhérents;

— tranche optionnelle 1: Sitreva: accompagnement pour la mise en œuvre d'un marché de travaux pour l'adaptation du centre de tri aux ECT;

— tranche optionnelle 2: Sitreva: accompagnement pour la mise en œuvre d'un marché de tri permettant de se substituer à Natriel de façon temporaire ou pérenne. Cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique relative au groupement de commande entre les acheteurs (membres) suivants:

—— communauté d'agglomération du Pays de Dreux;

—— Sictom de la région d'Auneau;

—— Sictom de la région de Rambouillet;

—— Sictom de la région de Châteaudun;

—— communauté d'agglomération des Portes Euréliennes d'Île-de-France;

—— Sitreva est le coordonnateur du groupement après attribution, chaque membre du groupement signe avec le titulaire désigné son propre marché, le notifie et en gère l'exécution. Il y a autant de marchés que de membres.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rambouillet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou: -une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique 2020 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, Les pièces mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion les pièces prévues aux articles R. 1263.12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254.5 du code du travail. L'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.

Situation économique et financière:

Techniques:

— la description de la structure du cabinet (organigramme) ainsi que de l'équipement technique dont il dispose pour l'exécution de la prestation (téléphonie, matériel informatique, véhicule, salle de réunion, visio conférence, etc.)

Capacité technique et professionnelle:

Professionnelles:

— la description des ressources humaines dont le candidat dispose et tout particulièrement pour la réalisation du marché (organigramme, nom et coordonnées des personnes responsables désignées, etc.);

— les titres d'études et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et profils proposés de l'équipe (spécialisation dans un des domaines relatifs à la consultation);

— les références relatives à des prestations similaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sitreva.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 252803341
Contact
Point de contact: M. le président de Sitreva
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__Kmm9Xgxwy 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative; ou

— après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

— conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 074-188053 (2021-04-12)

Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le principe de cette consultation est de conclure un marché pour le recrutement d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin que le groupement de commande ayant pour coordonnateur Sitreva puisse répondre à la phase 5 de l'extension des consignes de Tri Citeo.

Valeur totale du marché: 100 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354467
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188053
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le marché est attribué au groupement de commande dont Sitreva est le coordonnateur, chaque membre notifie ensuite son propre marché. Le montant indiqué correspond à l'ensemble des marchés toutes tranches confondues.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est à tranches optionnelles conformément aux articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique. Il est constitué d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles:

Tranche ferme:

— étape 1: diagnostics — Sitreva et adhérents;

— étape 2: appel à candidature «Extension des consignes de tri» — Sitreva et adhérents;

— étape 3: appel à projet «adaptation du centre de tri au tri de tous les emballages ménagers et l'amélioration des performances de tri — Sitreva et appel à projet pour l'optimisation de la collecte emballages — adhérents.

Tranche optionnelle 1: Sitreva: accompagnement pour la mise en œuvre d'un marché de travaux pour l'adaptation du centre de tri aux ECT.

Tranche optionnelle 2: Sitreva: accompagnement pour la mise en œuvre d'un marché de tri permettant de se substituer à Natriel de façon temporaire ou pérenne. Cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique relative au groupement de commande entre les acheteurs (membres) suivants: Communauté d'agglomération du Pays de Dreux — Sictom de la région d'Auneau — Sictom de la région de Rambouillet — sictom de la région de Châteaudun — Communauté d'agglomération des Portes Euréliennes d'Île-de-France — Sitreva est le coordonnateur du groupement après attribution, chaque membre du groupement signe avec le titulaire désigné son propre marché, le notifie et en gère l'exécution. Il y a autant de marchés que de membres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-27 📅
Nom: Trident Service
Adresse postale: 15 allée des Sablières
Commune postale: Croissy-sur-Seine
Code postal: 78290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 970590101 📞
Courrier électronique: philippe.legal@tridentservice.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Brg
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, BP 71612
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44016
Téléphone: +33 240890070 📞
Courrier électronique: mouriesse@brg-avocats.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 100 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président de Sitreva

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

Source: OJS 2021/S 133-354467 (2021-07-08)

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