Recrutement d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin que le groupement de commande ayant pour coordonnateur Sitreva puisse répondre à la phase 5 de l'extension des Consignes de Tri Citeo
Le principe de cette consultation est de conclure un marché pour le recrutement d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin que le groupement de commande ayant pour Coordonnateur Sitreva puisse répondre à la phase 5 de l'extension des Consignes de Tri Citeo.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recrutement d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin que le groupement de commande ayant pour coordonnateur Sitreva puisse répondre à la phase 5 de...”
Titre
Recrutement d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin que le groupement de commande ayant pour coordonnateur Sitreva puisse répondre à la phase 5 de l'extension des Consignes de Tri Citeo
21AO-E05
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Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Le principe de cette consultation est de conclure un marché pour le recrutement d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin que le groupement de commande...”
Brève description
Le principe de cette consultation est de conclure un marché pour le recrutement d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin que le groupement de commande ayant pour Coordonnateur Sitreva puisse répondre à la phase 5 de l'extension des Consignes de Tri Citeo.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rambouillet.
Description du marché:
“Le présent marché est à tranches optionnelles conformément aux articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique.
Il est constitué d'une tranche ferme...”
Description du marché
Le présent marché est à tranches optionnelles conformément aux articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique.
Il est constitué d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles:
— tranche ferme:
—— étape 1: diagnostics — Sitreva et adhérents;
—— étape 2: appel à candidature «Extension des consignes de tri» — Sitreva et adhérents;
—— étape 3: appel à projet «adaptation du centre de tri au tri de tous les emballages ménagers et l'amélioration des performances de tri» — Sitreva et appel à projet pour l'optimisation de la collecte emballages — adhérents;
— tranche optionnelle 1: Sitreva: accompagnement pour la mise en œuvre d'un marché de travaux pour l'adaptation du centre de tri aux ECT;
— tranche optionnelle 2: Sitreva: accompagnement pour la mise en œuvre d'un marché de tri permettant de se substituer à Natriel de façon temporaire ou pérenne. Cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique relative au groupement de commande entre les acheteurs (membres) suivants:
—— communauté d'agglomération du Pays de Dreux;
—— Sictom de la région d'Auneau;
—— Sictom de la région de Rambouillet;
—— Sictom de la région de Châteaudun;
—— communauté d'agglomération des Portes Euréliennes d'Île-de-France;
—— Sitreva est le coordonnateur du groupement après attribution, chaque membre du groupement signe avec le titulaire désigné son propre marché, le notifie et en gère l'exécution. Il y a autant de marchés que de membres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou: -une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou: -une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique 2020 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, Les pièces mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion les pièces prévues aux articles R. 1263.12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254.5 du code du travail. L'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Techniques:
— la description de la structure du cabinet (organigramme) ainsi que de l'équipement technique dont il dispose pour l'exécution de la prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Techniques:
— la description de la structure du cabinet (organigramme) ainsi que de l'équipement technique dont il dispose pour l'exécution de la prestation (téléphonie, matériel informatique, véhicule, salle de réunion, visio conférence, etc.)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Professionnelles:
— la description des ressources humaines dont le candidat dispose et tout particulièrement pour la réalisation du marché (organigramme,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Professionnelles:
— la description des ressources humaines dont le candidat dispose et tout particulièrement pour la réalisation du marché (organigramme, nom et coordonnées des personnes responsables désignées, etc.);
— les titres d'études et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et profils proposés de l'équipe (spécialisation dans un des domaines relatifs à la consultation);
— les références relatives à des prestations similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sitreva.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative; ou
— après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 074-188053 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le président de Sitreva
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recrutement d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin que le groupement de commande ayant pour coordonnateur Sitreva puisse répondre à la phase 5 de...”
Titre
Recrutement d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin que le groupement de commande ayant pour coordonnateur Sitreva puisse répondre à la phase 5 de l'extension des consignes de Tri Citeo
21AO-E05
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Brève description:
“Le principe de cette consultation est de conclure un marché pour le recrutement d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin que le groupement de commande...”
Brève description
Le principe de cette consultation est de conclure un marché pour le recrutement d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin que le groupement de commande ayant pour coordonnateur Sitreva puisse répondre à la phase 5 de l'extension des consignes de Tri Citeo.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 400 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est à tranches optionnelles conformément aux articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique. Il est constitué d'une tranche ferme...”
Description du marché
Le présent marché est à tranches optionnelles conformément aux articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique. Il est constitué d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles:
Tranche ferme:
— étape 1: diagnostics — Sitreva et adhérents;
— étape 2: appel à candidature «Extension des consignes de tri» — Sitreva et adhérents;
— étape 3: appel à projet «adaptation du centre de tri au tri de tous les emballages ménagers et l'amélioration des performances de tri — Sitreva et appel à projet pour l'optimisation de la collecte emballages — adhérents.
Tranche optionnelle 1: Sitreva: accompagnement pour la mise en œuvre d'un marché de travaux pour l'adaptation du centre de tri aux ECT.
Tranche optionnelle 2: Sitreva: accompagnement pour la mise en œuvre d'un marché de tri permettant de se substituer à Natriel de façon temporaire ou pérenne. Cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique relative au groupement de commande entre les acheteurs (membres) suivants: Communauté d'agglomération du Pays de Dreux — Sictom de la région d'Auneau — Sictom de la région de Rambouillet — sictom de la région de Châteaudun — Communauté d'agglomération des Portes Euréliennes d'Île-de-France — Sitreva est le coordonnateur du groupement après attribution, chaque membre du groupement signe avec le titulaire désigné son propre marché, le notifie et en gère l'exécution. Il y a autant de marchés que de membres.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021M10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: AMO appel à candidature extension des consignes de tri Citeo phase 5
Date de conclusion du contrat: 2021-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Trident Service
Adresse postale: 15 allée des Sablières
Commune postale: Croissy-sur-Seine
Code postal: 78290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 970590101📞
Courrier électronique: philippe.legal@tridentservice.com📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Brg
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, BP 71612
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44016
Téléphone: +33 240890070📞
Courrier électronique: mouriesse@brg-avocats.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 400 💰
“Le marché est attribué au groupement de commande dont Sitreva est le coordonnateur, chaque membre notifie ensuite son propre marché. Le montant indiqué...”
Le marché est attribué au groupement de commande dont Sitreva est le coordonnateur, chaque membre notifie ensuite son propre marché. Le montant indiqué correspond à l'ensemble des marchés toutes tranches confondues.
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 133-354467 (2021-07-08)