Réception et traitement des déchets divers de la Ville de Villefranche-sur-Saône

Ville de Villefranche-sur-Saône

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SRP
• Veolia

Qui ?

• Ville de Villefranche-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-14	Avis de marché
2022-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Numéro de référence: 21mg0100
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefranche-sur-Saône
Adresse postale: 183 rue de la Paix
Code postal: 69653
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.villefranche.net 🌏
Courrier électronique: fjourdan@villefranche.net 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306306
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le transport vers le site d'accueil et de premier traitement sera assuré par les services municipaux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Accueil et traitement sur site agréé des déchets divers.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché renouvelable par période de douze mois. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Informations complémentaires:

Le transport vers le site d'accueil et de premier traitement sera assuré par les services municipaux.

Intitulé du lot: Déchets végétaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Accueil et traitement sur site agréé des déchets végétaux (verts).
Intitulé du lot: Déchets de balayeuses
Numéro du lot: 3
Brève description:

Enlèvement, accueil et traitement sur site agréé des déchets de balayeuses, stockés au Centre technique municipal situé 300 rue de l'industrie et au cimetière de Villefranche.

Intitulé du lot: Déchets inertes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accueil et traitement sur site agréé des déchets inertes. Le transport vers le site d'accueil et de premier traitement sera assuré par les services municipaux.

Intitulé du lot: Déchets bois
Numéro du lot: 5
Brève description: Accueil et traitement sur site agréé des déchets bois usinés ou manufacturés.
Intitulé du lot: Déchets cartons
Numéro du lot: 6
Brève description: Accueil et traitement sur site agréé des déchets cartons.
Intitulé du lot: Déchets métaux
Numéro du lot: 7
Brève description: Accueil et traitement sur site agréé des déchets de métaux divers.
Intitulé du lot: Déchets marché couvert
Numéro du lot: 8
Brève description:

Enlèvement des déchets du marché couvert de Villefranche-sur-Saône, situé place du 11 novembre, et traitement des déchets sur site agréé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certification(s) ISO 9001 ou 14001 ou Oh Sas 18001, ou équivalent. Agrément ou arrêté préfectoral pour l'exploitation d'un site de regroupement, de transit et de tri des déchets.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690264300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 117-306306 (2021-06-14)

Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Valeur totale du marché: 472 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villefranche-Sur-Saône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-090297
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306306
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

le transport vers le site d'accueil et de premier traitement sera assuré par les services municipaux

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: déchets divers
Brève description: accueil et traitement sur site agréé des déchets divers
Informations complémentaires:

le transport vers le site d'accueil et de premier traitement sera assuré par les services municipaux

Intitulé du lot: déchets végétaux
Brève description: accueil et traitement sur site agréé des déchets végétaux (verts)
Intitulé du lot: déchets de balayeuses
Brève description:

enlèvement, accueil et traitement sur site agréé des déchets de balayeuses, stockés au Centre Technique Municipal situé 300, rue de l'industrie et au cimetière de Villefranche

Intitulé du lot: déchets inertes
Brève description:

accueil et traitement sur site agréé des déchets inertes. Le transport vers le site d?accueil et de premier traitement sera assuré par les services municipaux

Intitulé du lot: déchets bois
Brève description: accueil et traitement sur site agréé des déchets bois usinés ou manufacturés
Intitulé du lot: déchets cartons
Brève description: accueil et traitement sur site agréé des déchets cartons
Intitulé du lot: déchets métaux
Brève description: accueil et traitement sur site agréé des déchets de métaux divers
Intitulé du lot: déchets marché couvert
Brève description:

enlèvement des déchets du marché couvert de Villefranche-Sur-Saône, situé place du 11 novembre, et traitement des déchets sur site agréé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Nom: veolia
Adresse postale: 105 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: srp
Adresse postale: zac Parc d'activité de Montfray 195 allée de l'épi
Commune postale: Fareins
Code postal: 01480
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
22 000 EUR 💰
28 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 035-090297 (2022-02-14)

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