Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et traitement des déchets divers de la Ville de Villefranche-sur-Saône
21mg0100”
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Accueil et traitement sur site agréé des déchets divers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché renouvelable par période de douze mois. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat...”
Description des renouvellements
Marché renouvelable par période de douze mois. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le transport vers le site d'accueil et de premier traitement sera assuré par les services municipaux.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Accueil et traitement sur site agréé des déchets végétaux (verts).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets de balayeuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Enlèvement, accueil et traitement sur site agréé des déchets de balayeuses, stockés au Centre technique municipal situé 300 rue de l'industrie et au...”
Description du marché
Enlèvement, accueil et traitement sur site agréé des déchets de balayeuses, stockés au Centre technique municipal situé 300 rue de l'industrie et au cimetière de Villefranche.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accueil et traitement sur site agréé des déchets inertes. Le transport vers le site d'accueil et de premier traitement sera assuré par les services municipaux.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Accueil et traitement sur site agréé des déchets bois usinés ou manufacturés.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Accueil et traitement sur site agréé des déchets cartons.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets métaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Accueil et traitement sur site agréé des déchets de métaux divers.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets marché couvert
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Description du marché:
“Enlèvement des déchets du marché couvert de Villefranche-sur-Saône, situé place du 11 novembre, et traitement des déchets sur site agréé.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certification(s) ISO 9001 ou 14001 ou Oh Sas 18001, ou équivalent. Agrément ou arrêté préfectoral pour l'exploitation d'un site de regroupement, de transit et de tri des déchets.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Avis d'attribution de marché (2022-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Villefranche-Sur-Saône
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réception et traitement des déchets divers de la ville de Villefranche-Sur-Saône
21mg0100”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 472 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: déchets divers
Description
Description du marché: accueil et traitement sur site agréé des déchets divers
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“le transport vers le site d'accueil et de premier traitement sera assuré par les services municipaux” Champ d'application du marché
Titre: déchets végétaux
Description
Description du marché: accueil et traitement sur site agréé des déchets végétaux (verts)
Champ d'application du marché
Titre: déchets de balayeuses
Description
Description du marché:
“enlèvement, accueil et traitement sur site agréé des déchets de balayeuses, stockés au Centre Technique Municipal situé 300, rue de l'industrie et au...”
Description du marché
enlèvement, accueil et traitement sur site agréé des déchets de balayeuses, stockés au Centre Technique Municipal situé 300, rue de l'industrie et au cimetière de Villefranche
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: déchets inertes
Description
Description du marché:
“accueil et traitement sur site agréé des déchets inertes. Le transport vers le site d?accueil et de premier traitement sera assuré par les services municipaux” Champ d'application du marché
Titre: déchets bois
Description
Description du marché: accueil et traitement sur site agréé des déchets bois usinés ou manufacturés
Champ d'application du marché
Titre: déchets cartons
Description
Description du marché: accueil et traitement sur site agréé des déchets cartons
Champ d'application du marché
Titre: déchets métaux
Description
Description du marché: accueil et traitement sur site agréé des déchets de métaux divers
Champ d'application du marché
Titre: déchets marché couvert
Description
Description du marché:
“enlèvement des déchets du marché couvert de Villefranche-Sur-Saône, situé place du 11 novembre, et traitement des déchets sur site agréé”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21mg0101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: déchets divers
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia
Adresse postale: 105 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déchets végétaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 21mg0103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: déchets de balayeuses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: srp
Adresse postale: zac Parc d'activité de Montfray 195 allée de l'épi
Commune postale: Fareins
Code postal: 01480
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21mg0104
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: déchets inertes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: déchets bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21mg0106
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: déchets cartons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21mg0107
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: déchets métaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: déchets marché couvert
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 035-090297 (2022-02-14)