réalisation plui h - pCAET et mission d'évaluation environnementale

com Com Entre Dore et Allier

lot 1 : Mission d'élaboration et d'animation d'une procédure de Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) valant Programme Local de l'habitat (plh) lot 2 : Mission d'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (pcaet) lot 3 : Mission d'évaluation environnementale dans le cadre du PLUI et du PCAET

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• com Com Entre Dore et Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-02	Avis de marché
2022-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021-04 PLUI H / PCAET
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: com Com Entre Dore et Allier
Adresse postale: 29 avenue de Verdun
Code postal: 63190
Commune postale: Lezoux
Contact
Adresse Internet: http://www.ccdoreallier.fr 🌏
Courrier électronique: urbanisme@ccdoreallier.fr 📧
Téléphone: +33 473732175 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUyNzQ4Nw%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUyNzQ4Nw%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-451752
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

des auditions auront lieu, les modalités sont précisées dans le règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: mission d'élaboration et d'animation d'une procédure de Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) valant Programme Local de l'habitat (Plh)
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot vise à permettre de réaliser l'intégralité des études nécessaires à l'élaboration du Plui valant PLH, et à le mettre en forme conformément au contenu défini par le code de l'urbanisme (articles L.151-1 à L.151-48 et articles R.151-1 à R.151-55 du code de l'urbanisme). Il devra comprendre :- un rapport de présentation intégrant l'évaluation environnementale ;- un Projet d'aménagement et de Développement Durable (Padd) ;- des Orientations d'aménagement et de Programmation (Oap) ;- un programme d'orientation et d'action (Poa);- un règlement écrit et un document graphique ;- les annexes

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des options: option : Approfondissement de la concertation des habitants du territoire
Intitulé du lot: mission d'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le titulaire du lot 2 traite les trois enjeux de manière liée et interdépendante : climat, énergie, mobilité, qualité de l'air, de façon à en appréhender le plus justement possible les interactions et à permettre la compréhension la plus claire et exhaustive par les élus et plus largement le territoire, en vue de la définition d'une stratégie territoriale.L'étude ne doit pas être seulement une juxtaposition d'études monothématiques.Cette prestation doit permettre à la communauté de communes Entre Dore et Allier de définir une stratégie de court, moyen et long terme en faveur du climat, de la transition énergétique, du développement des mobilités durables et de l'amélioration de la qualité de l'air à l'échelle de son territoire et de prendre en compte ces stratégies dans les outils de Plui. Elle sera établie sur la base de son profil air, énergie, climat et l'identification des potentialités en termes d'économie d'énergie, de développement des énergies renouvelables, de diminution des émissions de GES et d'optimisation de la qualité de l'air et l'adaptation au changement climatique

Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: mission d'évaluation environnementale dans le cadre du plui h et PCAET
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations attendues doivent permettre de fournir des éléments supplémentaires de connaissance environnementale et d'évaluer l'impact du Plui-H et du PCAET sur l'environnement. Elles doivent permettre d'assister la CCEDA dans ses choix d'aménagement et dans l'élaboration du contenu des différents documents du Plui-H (rapport de présentation, padd, oap, règlements, ...) et dans son PCAET en lien avec les titulaires retenus pour le lot 1 et 2

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lezoux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: mentions précisées dans le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lezoux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jérémy ARNOULD
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUyNzQ4Nw%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUyNzQ4Nw%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Coordonnees-acces-et-accueil 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: mentions précisées dans le règlement de consultation
Source: OJS 2021/S 173-451752 (2021-09-02)

Avis d'attribution de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 326 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-067040
Se réfère à l'avis: 2021/S 173-451752
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: option approfondissement de la concertation et l'animation de la TVBN

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences et capacités professionnelles de l'équipes et réfrences
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la proposition méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Nom: campus Développement
Numéro d'enregistrement national: 38188608400023
Adresse postale: 27 route du cendre
Commune postale: Cournon D'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473451944 📞
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 198 200 EUR 💰
Nom: vizea / Les Enr
Numéro d'enregistrement national: fr62492275631
Adresse postale: 59 avenue augustin dumont
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Téléphone: +33 0184196900 📞
Courrier électronique: contact@vizea.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vizea.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 34362.50 EUR 💰
Nom: mosaique environnement
Numéro d'enregistrement national: fr2741835343900023
Adresse postale: 111 rue du 1er mars 1943
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Adresse Internet: https://mosaique-environnement.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 94012.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630109700050
Source: OJS 2022/S 026-067040 (2022-02-02)

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