lot 1 : Mission d'élaboration et d'animation d'une procédure de Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) valant Programme Local de l'habitat (plh) lot 2 : Mission d'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (pcaet) lot 3 : Mission d'évaluation environnementale dans le cadre du PLUI et du PCAET
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation plui h - pCAET et mission d'évaluation environnementale
2021-04 PLUI H / PCAET”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“lot 1 : Mission d'élaboration et d'animation d'une procédure de Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) valant Programme Local de l'habitat (plh) lot 2...”
Brève description
lot 1 : Mission d'élaboration et d'animation d'une procédure de Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) valant Programme Local de l'habitat (plh) lot 2 : Mission d'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (pcaet) lot 3 : Mission d'évaluation environnementale dans le cadre du PLUI et du PCAET
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'élaboration et d'animation d'une procédure de Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) valant Programme Local de l'habitat (Plh)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lezoux
Description du marché:
“ce lot vise à permettre de réaliser l'intégralité des études nécessaires à l'élaboration du Plui valant PLH, et à le mettre en forme conformément au contenu...”
Description du marché
ce lot vise à permettre de réaliser l'intégralité des études nécessaires à l'élaboration du Plui valant PLH, et à le mettre en forme conformément au contenu défini par le code de l'urbanisme (articles L.151-1 à L.151-48 et articles R.151-1 à R.151-55 du code de l'urbanisme). Il devra comprendre :- un rapport de présentation intégrant l'évaluation environnementale ;- un Projet d'aménagement et de Développement Durable (Padd) ;- des Orientations d'aménagement et de Programmation (Oap) ;- un programme d'orientation et d'action (Poa);- un règlement écrit et un document graphique ;- les annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: option : Approfondissement de la concertation des habitants du territoire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission d'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le titulaire du lot 2 traite les trois enjeux de manière liée et interdépendante : climat, énergie, mobilité, qualité de l'air, de façon à en appréhender le...”
Description du marché
le titulaire du lot 2 traite les trois enjeux de manière liée et interdépendante : climat, énergie, mobilité, qualité de l'air, de façon à en appréhender le plus justement possible les interactions et à permettre la compréhension la plus claire et exhaustive par les élus et plus largement le territoire, en vue de la définition d'une stratégie territoriale.L'étude ne doit pas être seulement une juxtaposition d'études monothématiques.Cette prestation doit permettre à la communauté de communes Entre Dore et Allier de définir une stratégie de court, moyen et long terme en faveur du climat, de la transition énergétique, du développement des mobilités durables et de l'amélioration de la qualité de l'air à l'échelle de son territoire et de prendre en compte ces stratégies dans les outils de Plui. Elle sera établie sur la base de son profil air, énergie, climat et l'identification des potentialités en termes d'économie d'énergie, de développement des énergies renouvelables, de diminution des émissions de GES et d'optimisation de la qualité de l'air et l'adaptation au changement climatique
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission d'évaluation environnementale dans le cadre du plui h et PCAET
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations attendues doivent permettre de fournir des éléments supplémentaires de connaissance environnementale et d'évaluer l'impact du Plui-H et du...”
Description du marché
les prestations attendues doivent permettre de fournir des éléments supplémentaires de connaissance environnementale et d'évaluer l'impact du Plui-H et du PCAET sur l'environnement. Elles doivent permettre d'assister la CCEDA dans ses choix d'aménagement et dans l'élaboration du contenu des différents documents du Plui-H (rapport de présentation, padd, oap, règlements, ...) et dans son PCAET en lien avec les titulaires retenus pour le lot 1 et 2
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: mentions précisées dans le règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lezoux
“des auditions auront lieu, les modalités sont précisées dans le règlement de consultation” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Coordonnees-acces-et-accueil🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: mentions précisées dans le règlement de consultation
Source: OJS 2021/S 173-451752 (2021-09-02)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24630109700050
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 326 575 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences et capacités professionnelles de l'équipes et réfrences
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la proposition méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options: option approfondissement de la concertation et l'animation de la TVBN
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 173-451752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission d'élaboration et d'animation d'une procédure de Plui valant PLH
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: campus Développement
Numéro d'enregistrement national: 38188608400023
Adresse postale: 27 route du cendre
Commune postale: Cournon D'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473451944📞
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 275 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission d'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: vizea / Les Enr
Numéro d'enregistrement national: fr62492275631
Adresse postale: 59 avenue augustin dumont
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Téléphone: +33 0184196900📞
Courrier électronique: contact@vizea.fr📧
URL: http://www.vizea.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 85 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34362.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mission d'évaluation environnementale dans le cadre du plui h et PCAET
Nom et adresse du contractant
Nom: mosaique environnement
Numéro d'enregistrement national: fr2741835343900023
Adresse postale: 111 rue du 1er mars 1943
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
URL: https://mosaique-environnement.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94012.50 💰
Source: OJS 2022/S 026-067040 (2022-02-02)