Réalisation et analyse d'enquêtes téléphoniques de satisfaction auprès des locataires des filiales d'action Logement Immobilier

Action logement immobilier

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations relatives à la réalisation et l'analyse d'enquêtes de satisfaction téléphonique auprès des locataires des membres du groupement de commandes. Les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire conclue sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Les quantités figurant dans les documents de consultations sont purement indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Effitel
• REGLE DE TROIS INSITUT

Qui ?

• Action logement immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-23	Avis de marché
2021-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2021-Ali-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Immobilier
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-211664
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Copie de sauvegarde possible. questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module «questions/réponses», au plus tard le 14.5.2021. Le groupement de commandes est constitué, d'ALI, I3F, Domofrance, Promologis, la Nantaise Habitations, 3F Seine-et-Marne. Conformément aux dispositions des articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du CCP, le marché pourra être étendu par voie d'avenant d'adhésion aux filiales l'action Logement Immobilier détenue, directement ou indirectement, à plus de 50 % et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat. Cette clause d'extension pourra bénéficier aux seules filiales ayant des logements locatifs familiaux. À la date de la publication, cette clause d'extension concerne 57 structures, soit 955 963 logements familiaux. Cependant, ces données (nombres de structures et de logements familiaux) pourront évoluer en cours d'exécution et ne saurait constituer un engagement contractuel. Pour chaque lot, les critères de notations (sur 100 points) sont les suivants: — critère technique (40 points) composé de: 1) sous-critère 1: qualité de la méthode d'analyse et de mise en perspective des résultats de l'enquêtes (sur 20 points. Note éliminatoire: note inférieure à 10 points); 2) sous-critères 2: sous-critère 2: qualité des moyens pour réaliser les enquêtes (sur 20 points. Note éliminatoire: note inférieure à 10 points); — critère prix (55 points); — critère de performance pour l'insertion des personnes en situation de handicap (5 points. Pas de note éliminatoire). Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/

Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Copie de sauvegarde possible. questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module «questions/réponses», au plus tard le 14.5.2021. Le groupement de commandes est constitué, d'ALI, I3F, Domofrance, Promologis, la Nantaise Habitations, 3F Seine-et-Marne. Conformément aux dispositions des articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du CCP, le marché pourra être étendu par voie d'avenant d'adhésion aux filiales l'action Logement Immobilier détenue, directement ou indirectement, à plus de 50 % et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat. Cette clause d'extension pourra bénéficier aux seules filiales ayant des logements locatifs familiaux. À la date de la publication, cette clause d'extension concerne 57 structures, soit 955 963 logements familiaux. Cependant, ces données (nombres de structures et de logements familiaux) pourront évoluer en cours d'exécution et ne saurait constituer un engagement contractuel.

Pour chaque lot, les critères de notations (sur 100 points) sont les suivants:

— critère technique (40 points) composé de:

1) sous-critère 1: qualité de la méthode d'analyse et de mise en perspective des résultats de l'enquêtes (sur 20 points. Note éliminatoire: note inférieure à 10 points);

2) sous-critères 2: sous-critère 2: qualité des moyens pour réaliser les enquêtes (sur 20 points. Note éliminatoire: note inférieure à 10 points);

— critère prix (55 points);

— critère de performance pour l'insertion des personnes en situation de handicap (5 points. Pas de note éliminatoire).

Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Enquêtes de satisfaction auprès des nouveaux entrants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation et analyse d'enquêtes téléphoniques de satisfaction auprès des locataires «Nouveaux entrants».

Durée de l'accord: 40 mois
Description des renouvellements:

La durée ferme du présent accord-cadre, débute à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Le marché est reconductible deux fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de un an.

Description des options:

Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

Intitulé du lot: Enquêtes de satisfaction auprès des locataires en place
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation et analyse d'enquêtes téléphoniques de satisfaction auprès des locataires «En place».

Description des renouvellements:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— attestation relatives aux conflits d'intérêts.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les références professionnelles, les coordonnées d'un contact client qui pourra être contacté par l'acheteur sont également demandées pour vérifier ladite référence.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'acheteur s'est engagé à favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. L'accord-cadre prévoit une clause relative à l'insertion professionnelle de ce public. Les candidats doivent prendre connaissance des dispositions prévues à ce sujet (article 8.5 du CCAP). Aucune forme juridique du groupement n'est imposée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère: performance pour l'insertion des personnes en situation de handicap
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère technique: sous-critère 1: qualité de la méthode d'analyse et de mise en perspective des résultats de l'enquêtes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère technique: sous-critère 2: qualité des moyens pour réaliser les enquêtes
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82453855700011
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobiliere 3F: Mme la directrice générale
Adresse postale: 159 rue Nationale
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance: M. le directeur général
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère — quartier du Lac
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Promologis: M. le directeur général
Adresse postale: 11 rue Armény
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: La Nantaise Habitations: M. le directeur général
Adresse postale: 1 allée des Hélices
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Seine-et-Marne: Mme la directrice
Adresse postale: 32 cours du Danube
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.als@actionlogement.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Immobilier: M. le directeur
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Copie de sauvegarde possible. questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module «questions/réponses», au plus tard le 14.5.2021. Le groupement de commandes est constitué, d'ALI, I3F, Domofrance, Promologis, la Nantaise Habitations, 3F Seine-et-Marne. Conformément aux dispositions des articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du CCP, le marché pourra être étendu par voie d'avenant d'adhésion aux filiales l'action Logement Immobilier détenue, directement ou indirectement, à plus de 50 % et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat. Cette clause d'extension pourra bénéficier aux seules filiales ayant des logements locatifs familiaux. À la date de la publication, cette clause d'extension concerne 57 structures, soit 955 963 logements familiaux. Cependant, ces données (nombres de structures et de logements familiaux) pourront évoluer en cours d'exécution et ne saurait constituer un engagement contractuel.

Pour chaque lot, les critères de notations (sur 100 points) sont les suivants:

— critère technique (40 points) composé de:

1) sous-critère 1: qualité de la méthode d'analyse et de mise en perspective des résultats de l'enquêtes (sur 20 points. Note éliminatoire: note inférieure à 10 points);

2) sous-critères 2: sous-critère 2: qualité des moyens pour réaliser les enquêtes (sur 20 points. Note éliminatoire: note inférieure à 10 points);

— critère prix (55 points);

— critère de performance pour l'insertion des personnes en situation de handicap (5 points. Pas de note éliminatoire).

Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2021/S 082-211664 (2021-04-23)

Avis d'attribution de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des prestations relatives à la réalisation et l'analyse d'enquêtes de satisfaction téléphonique auprès des locataires des membres du groupement de commandes. Les prestations attendues sont détaillées dans le Cctp. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire conclue sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Les quantités figurant dans les documents de consultations sont purement indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel

Valeur totale du marché: 1 341 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: action logement immobilier
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440408
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-211664
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: enquêtes de satisfaction auprès des nouveaux entrants
Brève description:

réalisation et analyse d'enquêtes téléphoniques de satisfaction auprès des locataires "Nouveaux entrants"

Description des options:

possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)

Intitulé du lot: enquêtes de satisfaction auprès des locataires en place
Brève description:

réalisation et analyse d'enquêtes téléphoniques de satisfaction auprès des locataires "En place"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère : Performance pour l'insertion des personnes en situation de handicap
Critère technique : Sous-critère 1 : Qualité de la Méthode d'analyse et de mise en perspective des résultats de l'enquêtes
Critère technique : Sous-critère 2 : Qualité des moyens pour réaliser les enquêtes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: regle De Trois Insitut
Adresse postale: 80 rue de Jemmapes
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 499 775 EUR 💰
Nom: effitel
Adresse postale: 9 Rue De La Telematique
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 841 824 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: immobiliere 3f : Mme la Directrice Générale
Adresse postale: 159, rue Nationale
Nom du pouvoir adjudicateur: domofrance : M. le directeur Général
Adresse postale: 110 Avenue de la Jallère - quartier du Lac
Nom du pouvoir adjudicateur: promologis : M. le directeur Général
la Nantaise Habitations : M. le directeur Général
3f Seine Et Marne : Mme. La Directrice
Adresse postale: 32, Crs du Danube

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 168-440408 (2021-08-26)

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