L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations relatives à la réalisation et l'analyse d'enquêtes de satisfaction téléphonique auprès des locataires des membres du groupement de commandes. Les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire conclue sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Les quantités figurant dans les documents de consultations sont purement indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Nom: Domofrance: M. le directeur général
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère — quartier du Lac
Commune postale: Bordeaux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33300
Région: Gironde🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Promologis: M. le directeur général
Adresse postale: 11 rue Armény
Commune postale: Marseille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13000
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La Nantaise Habitations: M. le directeur général
Adresse postale: 1 allée des Hélices
Commune postale: Nantes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44200
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F Seine-et-Marne: Mme la directrice
Adresse postale: 32 cours du Danube
Commune postale: Serris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et analyse d'enquêtes téléphoniques de satisfaction auprès des locataires des filiales d'action Logement Immobilier
2021-Ali-003”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations relatives à la réalisation et l'analyse d'enquêtes de satisfaction téléphonique auprès des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations relatives à la réalisation et l'analyse d'enquêtes de satisfaction téléphonique auprès des locataires des membres du groupement de commandes. Les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire conclue sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Les quantités figurant dans les documents de consultations sont purement indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes de satisfaction auprès des nouveaux entrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réalisation et analyse d'enquêtes téléphoniques de satisfaction auprès des locataires «Nouveaux entrants».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère: performance pour l'insertion des personnes en situation de handicap
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Critère technique: sous-critère 1: qualité de la méthode d'analyse et de mise en perspective des résultats de l'enquêtes”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère technique: sous-critère 2: qualité des moyens pour réaliser les enquêtes”
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée ferme du présent accord-cadre, débute à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Le marché est reconductible deux fois par tacite...”
Description des renouvellements
La durée ferme du présent accord-cadre, débute à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Le marché est reconductible deux fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes de satisfaction auprès des locataires en place
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation et analyse d'enquêtes téléphoniques de satisfaction auprès des locataires «En place».”
Description des renouvellements:
“La durée ferme du présent accord-cadre, débute à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Le marché est reconductible deux fois par tacite...”
Description des renouvellements
La durée ferme du présent accord-cadre, débute à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Le marché est reconductible deux fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les références professionnelles, les coordonnées d'un contact client qui pourra être contacté par l'acheteur sont également demandées pour vérifier ladite référence.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acheteur s'est engagé à favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. L'accord-cadre prévoit une clause relative à l'insertion...”
Conditions d'exécution du contrat
L'acheteur s'est engagé à favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. L'accord-cadre prévoit une clause relative à l'insertion professionnelle de ce public. Les candidats doivent prendre connaissance des dispositions prévues à ce sujet (article 8.5 du CCAP). Aucune forme juridique du groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée ferme du présent accord-cadre, débute à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Le marché est reconductible deux fois par tacite...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée ferme du présent accord-cadre, débute à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Le marché est reconductible deux fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée d'un an.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Copie de sauvegarde possible. questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module «questions/réponses», au plus tard le 14.5.2021. Le groupement de commandes est constitué, d'ALI, I3F, Domofrance, Promologis, la Nantaise Habitations, 3F Seine-et-Marne. Conformément aux dispositions des articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du CCP, le marché pourra être étendu par voie d'avenant d'adhésion aux filiales l'action Logement Immobilier détenue, directement ou indirectement, à plus de 50 % et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat. Cette clause d'extension pourra bénéficier aux seules filiales ayant des logements locatifs familiaux. À la date de la publication, cette clause d'extension concerne 57 structures, soit 955 963 logements familiaux. Cependant, ces données (nombres de structures et de logements familiaux) pourront évoluer en cours d'exécution et ne saurait constituer un engagement contractuel.
Pour chaque lot, les critères de notations (sur 100 points) sont les suivants:
— critère technique (40 points) composé de:
1) sous-critère 1: qualité de la méthode d'analyse et de mise en perspective des résultats de l'enquêtes (sur 20 points. Note éliminatoire: note inférieure à 10 points);
2) sous-critères 2: sous-critère 2: qualité des moyens pour réaliser les enquêtes (sur 20 points. Note éliminatoire: note inférieure à 10 points);
— critère prix (55 points);
— critère de performance pour l'insertion des personnes en situation de handicap (5 points. Pas de note éliminatoire).
Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13), pour chaque lot, avec au minimum les deux candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse/l'ensemble des candidats dont l'offre est recevable.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2021/S 082-211664 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: action logement immobilier
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: immobiliere 3f : Mme la Directrice Générale
Adresse postale: 159, rue Nationale
Nom: domofrance : M. le directeur Général
Adresse postale: 110 Avenue de la Jallère - quartier du Lac
Nom: promologis : M. le directeur Général
Nom: la Nantaise Habitations : M. le directeur Général
Nom: 3f Seine Et Marne : Mme. La Directrice
Adresse postale: 32, Crs du Danube
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation et analyse d'enquêtes téléphoniques de satisfaction auprès des locataires des filiales d'action Logement Immobilier
2021-Ali-003”
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des prestations relatives à la réalisation et l'analyse d'enquêtes de satisfaction téléphonique auprès des...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des prestations relatives à la réalisation et l'analyse d'enquêtes de satisfaction téléphonique auprès des locataires des membres du groupement de commandes. Les prestations attendues sont détaillées dans le Cctp. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire conclue sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Les quantités figurant dans les documents de consultations sont purement indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 341 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: enquêtes de satisfaction auprès des nouveaux entrants
Description
Description du marché:
“réalisation et analyse d'enquêtes téléphoniques de satisfaction auprès des locataires "Nouveaux entrants"” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère : Performance pour l'insertion des personnes en situation de handicap
Critère de qualité (nom):
“Critère technique : Sous-critère 1 : Qualité de la Méthode d'analyse et de mise en perspective des résultats de l'enquêtes”
Critère de qualité (nom):
“Critère technique : Sous-critère 2 : Qualité des moyens pour réaliser les enquêtes” Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)” Champ d'application du marché
Titre: enquêtes de satisfaction auprès des locataires en place
Description
Description du marché:
“réalisation et analyse d'enquêtes téléphoniques de satisfaction auprès des locataires "En place"”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-211664
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Ali-003-L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: enquêtes de satisfaction auprès des nouveaux entrants
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: regle De Trois Insitut
Adresse postale: 80 rue de Jemmapes
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499 775 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-Ali-003 L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: enquêtes de satisfaction auprès des locataires en place
Nom et adresse du contractant
Nom: effitel
Adresse postale: 9 Rue De La Telematique
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 841 824 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 168-440408 (2021-08-26)