l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La prestation concerne la réalisation du diagnostic routier du réseau départemental sur la totalité du réseau structurant (environ 1130km) et quelques sections du réseau de desserte (environ 200km),soit près de 1350 km de routes départementales, à l'aide de matériel spécifique à grand rendement. Il s'agit principalement de faire un relevé des dégradations de l'état de surface des chaussées auxquels s'ajouteront des mesures de déformations transversales et la réalisation d'une Base d'images Numériques. Ce diagnostic doit s'effectuer en plusieurs étapes afin de prioriser les sections les plus endommagées. A l'issue des relevés et essais in situ, un bilan sera établi par le prestataire pour l'aide à la décision sur la programmation des travaux(exploitation de toutes les données relevées, établissement d'une cartographie de l'état du réseau, définition des priorités d'intervention et analyse de l'évolution de l'état du réseau)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation du Diagnostic Routier des routes départementales du Département du Doubs
2021drit0024”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La prestation concerne la réalisation du diagnostic routier du réseau départemental sur la...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La prestation concerne la réalisation du diagnostic routier du réseau départemental sur la totalité du réseau structurant (environ 1130km) et quelques sections du réseau de desserte (environ 200km),soit près de 1350 km de routes départementales, à l'aide de matériel spécifique à grand rendement. Il s'agit principalement de faire un relevé des dégradations de l'état de surface des chaussées auxquels s'ajouteront des mesures de déformations transversales et la réalisation d'une Base d'images Numériques. Ce diagnostic doit s'effectuer en plusieurs étapes afin de prioriser les sections les plus endommagées. A l'issue des relevés et essais in situ, un bilan sera établi par le prestataire pour l'aide à la décision sur la programmation des travaux(exploitation de toutes les données relevées, établissement d'une cartographie de l'état du réseau, définition des priorités d'intervention et analyse de l'évolution de l'état du réseau)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La prestation concerne la réalisation du diagnostic routier du réseau départemental sur la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La prestation concerne la réalisation du diagnostic routier du réseau départemental sur la totalité du réseau structurant (environ 1130km) et quelques sections du réseau de desserte (environ 200km),soit près de 1350 km de routes départementales, à l'aide de matériel spécifique à grand rendement. Il s'agit principalement de faire un relevé des dégradations de l'état de surface des chaussées auxquels s'ajouteront des mesures de déformations transversales et la réalisation d'une Base d'images Numériques. Ce diagnostic doit s'effectuer en plusieurs étapes afin de prioriser les sections les plus endommagées. A l'issue des relevés et essais in situ, un bilan sera établi par le prestataire pour l'aide à la décision sur la programmation des travaux(exploitation de toutes les données relevées, établissement d'une cartographie de l'état du réseau, définition des priorités d'intervention et analyse de l'évolution de l'état du réseau)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 250-662372 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-662372
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: nextroad Engineering
Adresse postale: 4 Rue De La Redoute
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 200 💰
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum (400 000 euro(s) Ht) pour la durée totale de l'accord-cadre. La valeur totale du marché (hors...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum (400 000 euro(s) Ht) pour la durée totale de l'accord-cadre. La valeur totale du marché (hors Tva) correspond à l'estimation pour la durée totale du marché, soit 4 ans. Le montant hors taxe du marché attribué est basé sur le Dqe, document non contractuel destiné au jugement des offres
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Source: OJS 2022/S 066-175101 (2022-03-30)