Réalisation des travaux évaluatifs afférant au programme de coopération territoriale européenne «Interreg V-A FR — France Saint-Martin/Sint Maarten»

Préfecture de Saint-Barth et de Saint-Martin

Le présent marché a pour objet la réalisation des évaluations du programme de coopération territoriale européenne «Interreg V-A FR — France Saint-Martin/Sint Maarten — 2014-2020».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2021-05-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Saint-Barth et de Saint-Martin
Adresse postale: 23 rue de Spring
Commune postale: Concordia-Saint-Martin
Code postal: 97150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jack.plaisir@saint-barth-saint-martin.gouv.fr 📧
Région: Guadeloupe 🏙️
URL: http://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=761264&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=761264&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=761264&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des travaux évaluatifs afférant au programme de coopération territoriale européenne «Interreg V-A FR — France Saint-Martin/Sint Maarten» 2021-05-26”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des évaluations du programme de coopération territoriale européenne «Interreg V-A FR — France...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation de mise en œuvre des processus et procédures du programme «Interreg V-A FR — France Saint-Martin/Sint Maarten — 2014-2020»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Concordia, 97150 Saint-Martin.
Description du marché:
“Cette évaluation permettra donc d'apprécier l'efficacité du programme (résultats du programme en termes de réalisations et de résultats par rapport à ses...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2) valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1) qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2) méthodologie proposée pour répondre au besoin
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.3) compréhension du contexte dans lequel s'inscrivent les prestations”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 1) prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin se réserve la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programme 2014-2020 de coopération territoriale européenne «Interreg Saint-Martin/Sint Maarten».”
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation d'impact du programme «Interreg V-A FR — France Saint-Martin/Sint Maarten — 2014-2020»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cette évaluation est essentielle à la vérification en cours de route de la capacité du programme à contribuer à la réalisation de ses propres objectifs...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme Opérationnel FEDER-FSE État Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation finale de la mise en œuvre du programme «Interreg V-A FR — France Saint-Martin/Sint Maarten — 2014-2020»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit de dresser un bilan des activités d'évaluation sur la période 2014-2020. Ce rapport final est une exigence réglementaire, visé à l'article 114.2...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement, le cas échéant (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le prestataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28 18:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée du marché: — lot 1: le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la date d'admission de l'ensemble des prestations du lot...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre (Guadeloupe)
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais d'introduction des recours: — référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché public; — référé contractuel: 31 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 103-271513 (2021-05-26)