Le présent marché a pour objet la réalisation des évaluations du programme de coopération territoriale européenne «Interreg V-A FR — France Saint-Martin/Sint Maarten — 2014-2020».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des travaux évaluatifs afférant au programme de coopération territoriale européenne «Interreg V-A FR — France Saint-Martin/Sint Maarten»
2021-05-26”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des évaluations du programme de coopération territoriale européenne «Interreg V-A FR — France...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des évaluations du programme de coopération territoriale européenne «Interreg V-A FR — France Saint-Martin/Sint Maarten — 2014-2020».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation de mise en œuvre des processus et procédures du programme «Interreg V-A FR — France Saint-Martin/Sint Maarten — 2014-2020»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Concordia, 97150 Saint-Martin.
Description du marché:
“Cette évaluation permettra donc d'apprécier l'efficacité du programme (résultats du programme en termes de réalisations et de résultats par rapport à ses...”
Description du marché
Cette évaluation permettra donc d'apprécier l'efficacité du programme (résultats du programme en termes de réalisations et de résultats par rapport à ses objectifs) et son efficience (rapport entre les résultats atteints et les ressources afférentes mobilisées).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2) valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1) qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2) méthodologie proposée pour répondre au besoin
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.3) compréhension du contexte dans lequel s'inscrivent les prestations”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 1) prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin se réserve la...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin se réserve la possibilité de recourir à un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le cadre du présent marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programme 2014-2020 de coopération territoriale européenne «Interreg Saint-Martin/Sint Maarten».” Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation d'impact du programme «Interreg V-A FR — France Saint-Martin/Sint Maarten — 2014-2020»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cette évaluation est essentielle à la vérification en cours de route de la capacité du programme à contribuer à la réalisation de ses propres objectifs...”
Description du marché
Cette évaluation est essentielle à la vérification en cours de route de la capacité du programme à contribuer à la réalisation de ses propres objectifs spécifiques ainsi qu'à la réalisation des objectifs de croissance intelligente, durable et inclusive de la stratégie Europe 2020 et à apprécier les effets sur l'espace de coopération.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme Opérationnel FEDER-FSE État Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation finale de la mise en œuvre du programme «Interreg V-A FR — France Saint-Martin/Sint Maarten — 2014-2020»” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit de dresser un bilan des activités d'évaluation sur la période 2014-2020. Ce rapport final est une exigence réglementaire, visé à l'article 114.2...”
Description du marché
Il s'agit de dresser un bilan des activités d'évaluation sur la période 2014-2020. Ce rapport final est une exigence réglementaire, visé à l'article 114.2 du règlement (UE) nº 1303/2013.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement, le cas échéant (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement, le cas échéant (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le prestataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le prestataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28
18:00 📅
“Durée du marché:
— lot 1: le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la date d'admission de l'ensemble des prestations du lot...”
Durée du marché:
— lot 1: le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la date d'admission de l'ensemble des prestations du lot 1;
— lot 2: le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la date d'admission de l'ensemble des prestations du lot 2;
— lot 3: le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la date d'admission de l'ensemble des prestations du lot 3.
Critère de jugement des candidature: capacités professionnelles, techniques économiques, et financières.
Modalités de transmission des plis: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
La signature électronique n'est pas exigée lors du dépôt des offres.
Fuseau heure limite de réception des offres: heure Paris, France (UTC+2).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre (Guadeloupe)
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché public;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché public;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public;
— recours au fond: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
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Source: OJS 2021/S 103-271513 (2021-05-26)