Réalisation des plans de prévention du bruit dans l'environnement de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Réalisation des plans de prévention du bruit dans l'environnement de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-04 Avis de marché
2021-06-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
Brève description:
Réalisation des plans de prévention du bruit dans l'environnement de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229566
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (21054) dans l'onglet de recherche: «Consultation». Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 21054. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-PI, soit à l'admission de chaque phase par le pouvoir adjudicateur. Si le délai de versement entre deux acomptes est supérieur à trois mois, une demande d'acompte pourra être faite. Le pourcentage sera déterminé conjointement, compte tenu de l'état d'avancement de la mission. Critères d'attribution: prix des prestations: 40 %; valeur technique: 60 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la loi nº 2005-1319 de ratification de l'ordonnance nº 2004-1999 du 12.11.2004 transposant en droit français la directive européenne 2002/49/CE du 25.6.2002, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, La Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a fait réaliser des cartes de bruit sur son périmètre entre 2016 et 2018.
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L'objectif de cette consultation est de réaliser des Plans de prévention du bruit dans l'environnement PPBE pour les communes concernées. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en six phases:
— phase — présentation des cartographies stratégiques du bruit existant et validation des PPBE à réaliser (quatre semaines),
— phase — réalisation des plans de prévention du bruit dans l'environnement…
… des communes — Territoire Nord plus Beuvry (52 semaines),
… des communes — Territoire Est sans Beuvry (52 semaines),
… des communes — Territoire Ouest (52 semaines),
… des communes — Territoire Sud (52 semaines),
… communautaire (26 semaines).
Durée de l'accord: 938 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximal indiqué dans le DCE. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr
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Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (21054) dans l'onglet de recherche: «Consultation». Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 21054. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-PI, soit à l'admission de chaque phase par le pouvoir adjudicateur. Si le délai de versement entre deux acomptes est supérieur à trois mois, une demande d'acompte pourra être faite. Le pourcentage sera déterminé conjointement, compte tenu de l'état d'avancement de la mission. Critères d'attribution: prix des prestations: 40 %; valeur technique: 60 %.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 089-229566 (2021-05-04)
Informations complémentaires (2021-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres — CS 40548

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287690
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229566
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2021/S 109-287690 (2021-06-03)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
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Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Services de conseil en matière de lutte...