Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des plans de prévention du bruit dans l'environnement de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane”
Produits/services: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit📦
Brève description:
“Réalisation des plans de prévention du bruit dans l'environnement de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.”
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de la loi nº 2005-1319 de ratification de l'ordonnance nº 2004-1999 du 12.11.2004 transposant en droit français la directive européenne...”
Description du marché
Dans le cadre de la loi nº 2005-1319 de ratification de l'ordonnance nº 2004-1999 du 12.11.2004 transposant en droit français la directive européenne 2002/49/CE du 25.6.2002, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, La Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a fait réaliser des cartes de bruit sur son périmètre entre 2016 et 2018.
L'objectif de cette consultation est de réaliser des Plans de prévention du bruit dans l'environnement PPBE pour les communes concernées. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en six phases:
— phase — présentation des cartographies stratégiques du bruit existant et validation des PPBE à réaliser (quatre semaines),
— phase — réalisation des plans de prévention du bruit dans l'environnement des communes — Territoire Nord plus Beuvry (52 semaines),
— phase — réalisation des plans de prévention du bruit dans l'environnement des communes — Territoire Est sans Beuvry (52 semaines),
— phase — réalisation des plans de prévention du bruit dans l'environnement des communes — Territoire Ouest (52 semaines),
— phase — réalisation des plans de prévention du bruit dans l'environnement des communes — Territoire Sud (52 semaines),
— phase — réalisation des plans de prévention du bruit dans l'environnement communautaire (26 semaines).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 938
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximal indiqué dans le DCE. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04
14:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr
Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (21054) dans l'onglet de recherche: «Consultation». Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 21054. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-PI, soit à l'admission de chaque phase par le pouvoir adjudicateur. Si le délai de versement entre deux acomptes est supérieur à trois mois, une demande d'acompte pourra être faite. Le pourcentage sera déterminé conjointement, compte tenu de l'état d'avancement de la mission. Critères d'attribution: prix des prestations: 40 %; valeur technique: 60 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 089-229566 (2021-05-04)
Informations complémentaires (2021-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres — CS 40548
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 089-229566
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 109-287690 (2021-06-03)