Réalisation des missions de contrôle du service public d'assainissement non collectif. Lieux d'exécution:
— sur les quinze communes du territoire de la Communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret (CCPNL);
— sur les 31 communes du territoire de la Communauté de communes du Pithiverais (CCDP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Avis de marché (2021-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC du Pithiverais
Numéro d'enregistrement national: 20006628000070
Adresse postale: 5 route de Toury — le Moulin de Pierre
Commune postale: Pithiviers-le-Vieil
Code postal: 45300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238327610📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes du Pithiverais
Adresse postale: 5 route de Toury, Le Moulin de Pierre
Commune postale: Pithiviers-le-Vieil
Téléphone: +33 238329200📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des missions de contrôle du service public d'assainissement non collectif
21spanc01”
Produits/services: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques📦
Brève description:
“Réalisation des missions de contrôle du service public d'assainissement non collectif. Lieux d'exécution:
— sur les quinze communes du territoire de la...”
Brève description
Réalisation des missions de contrôle du service public d'assainissement non collectif. Lieux d'exécution:
— sur les quinze communes du territoire de la Communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret (CCPNL);
— sur les 31 communes du territoire de la Communauté de communes du Pithiverais (CCDP).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de la CCPNL
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Réalisation de missions de contrôle du SPANC sur les quinze communes du territoire de la Communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret (CCPNL).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de la CCDP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation des missions de contrôle du SPANC sur les 31 communes du territoire de la Communauté de communes du Pithiverais (CCDP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Communauté de communes Plaine Nord Loiret;
— Communauté de communes du Pithiverais.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Communauté de communes du Pithiverais. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre suivra l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 113-297293 (2021-06-09)