Réalisation de prestations topographiques pour la direction des services de l'environnement et de l'assainissement

Département du Val-de-Marne

La présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques pour la Direction des services de l'environnement et de l'assainissement (DSEA). Ces prestations topographiques concernent l'ensemble des ouvrages et équipements du réseau d'assainissement (visitables et non visitables), des bâtiments et des berges gérés par la DSEA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché
2021-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: DSEA21-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm.marche@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792847&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792847&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328535
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Valeur annuelle estimée: 332 000 EUR HT. Cette valeur estimée sur une année est donnée à titre indicative et non contractuelle. Accord-cadre conclu à compter de sa date de notification, et jusqu'au 31.12.2022 pour la première période d'exécution. Pour la première période d'exécution et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 100 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières ne nécessitant pas de descente en ouvrage d'assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations topographiques et foncières ne nécessitant pas de descente en ouvrage d'assainissement.

Valeur estimée hors TVA: 332 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements:

Sauf stipulation contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement pour une durée d'un an maximum, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations topographiques nécessitant la descente en ouvrage d'assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations topographiques nécessitant la descente en ouvrage d'assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 443 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Valeur annuelle estimée: 443 000 EUR HT. Cette valeur estimée sur une année est donnée à titre indicative et non contractuelle. Accord-cadre conclu à compter de sa date de notification, et jusqu'au 31.12.2022 pour la première période d'exécution. Pour la première période d'exécution et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat — ils peuvent également être établis sur format libre. Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1.1.2020.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

— pour le lot nº 1 uniquement: l'inscription du candidat au tableau de l'ordre des géomètres experts.

À défaut d'une inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts, l'offre du candidat pourra être déclarée irrégulière et non régularisable. Pour les lots nº 1 et nº 2: l'inscription du candidat à la liste des prestataires certifiés en géoréférencement. À défaut d'une inscription à la liste des prestataires certifiés en géoréférencement, l'offre du candidat pourra être déclarée irrégulière et non régularisable.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre des prestations, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 2 du CCAP, commun aux deux lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792847&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du 2

La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr — les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Ils peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: département du Val-de-Marne — direction des finances et de marchés — service des marchés — hôtel du Département — 94054 Créteil Cedex; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé: département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Pour information: Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 124-328535 (2021-06-25)

Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques pour la Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement (Dsea). Ces prestations topographiques concernent l'ensemble des ouvrages et équipements du réseau d'assainissement (visitables et non visitables), des bâtiments et des berges gérés par la DSEA

Valeur totale du marché: 618776.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des Services de l'environnement et de l'assainissement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657288
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328535
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

chaque accord cadre démarre à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022 pour la première période d'exécution. Il pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an maximum à chaque 1er janvier , sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels pour le lot 1 sont pour le minimum de 100 000 euro(s) (H.T.). Et pour le maximum de 400 000 euro(s)h.t.Les montants contractuels annuels Pour le lot 2 sont pour le minimum de 200 000 euro(s) (H.T.).Et pour le maximum de 800 000 euro(s)h.t.Les montants contractuels seront rapportés au prorata temporis pour la première et la dernière année

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations topographiques et foncières ne nécessitant pas de descente en ouvrage d'assainissement
Brève description:

prestations topographiques et foncières ne nécessitant pas de descente en ouvrage d'assainissement

Intitulé du lot: prestations topographiques nécessitant la descente en ouvrage d'assainissement
Brève description: prestations topographiques nécessitant la descente en ouvrage d'assainissement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

val-De-Marne

val de Marne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: atgt geometre expert
Numéro d'enregistrement national: 55201738600343
Adresse postale: 2 rue de la mare a tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169138000 📞
Courrier électronique: marches@groupe-atgt.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://groupe-atgt.com 🌏
Nom: sas cabinet kerguen - mANDROIT
Numéro d'enregistrement national: 35150266100025
Adresse postale: 45 rue de l orangerie
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Téléphone: +33 160052919 📞
Courrier électronique: contact@kerguen-mandroit.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://cabinet-kerguen-mandroit-geometre-expert.business.site/ 🌏
Nom: atgt Topo3d
Numéro d'enregistrement national: 31563335400057
Téléphone: +33 143828960 📞
Courrier électronique: topo3d@groupe-atgt.com 📧
Valeur totale du marché: 268 316 EUR 💰
Adresse Internet: https://groupe-atgt.com/ 🌏
Nom: sas cabinet kerguen-mandroit
Adresse postale: 45 Rue de l'orangerie
Nom: atgt topo 3d
Valeur totale du marché: 350460.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil Départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 248-657288 (2021-12-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (19)

Services topographiques (19)

Levés topographiques de sites archéologiques