La présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques pour la Direction des services de l'environnement et de l'assainissement (DSEA). Ces prestations topographiques concernent l'ensemble des ouvrages et équipements du réseau d'assainissement (visitables et non visitables), des bâtiments et des berges gérés par la DSEA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations topographiques pour la direction des services de l'environnement et de l'assainissement
DSEA21-05”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques pour la Direction des services de l'environnement et de l'assainissement...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques pour la Direction des services de l'environnement et de l'assainissement (DSEA). Ces prestations topographiques concernent l'ensemble des ouvrages et équipements du réseau d'assainissement (visitables et non visitables), des bâtiments et des berges gérés par la DSEA.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques et foncières ne nécessitant pas de descente en ouvrage d'assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Prestations topographiques et foncières ne nécessitant pas de descente en ouvrage d'assainissement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 332 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sauf stipulation contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé...”
Description des renouvellements
Sauf stipulation contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement pour une durée d'un an maximum, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.
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Informations complémentaires:
“Valeur annuelle estimée: 332 000 EUR HT. Cette valeur estimée sur une année est donnée à titre indicative et non contractuelle. Accord-cadre conclu à...”
Informations complémentaires
Valeur annuelle estimée: 332 000 EUR HT. Cette valeur estimée sur une année est donnée à titre indicative et non contractuelle. Accord-cadre conclu à compter de sa date de notification, et jusqu'au 31.12.2022 pour la première période d'exécution. Pour la première période d'exécution et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques nécessitant la descente en ouvrage d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations topographiques nécessitant la descente en ouvrage d'assainissement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 443 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Valeur annuelle estimée: 443 000 EUR HT. Cette valeur estimée sur une année est donnée à titre indicative et non contractuelle. Accord-cadre conclu à...”
Informations complémentaires
Valeur annuelle estimée: 443 000 EUR HT. Cette valeur estimée sur une année est donnée à titre indicative et non contractuelle. Accord-cadre conclu à compter de sa date de notification, et jusqu'au 31.12.2022 pour la première période d'exécution. Pour la première période d'exécution et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat — ils peuvent également être établis sur format libre. Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1.1.2020.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
— pour le lot nº 1 uniquement: l'inscription du candidat au tableau de l'ordre des géomètres experts.
À défaut d'une inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts, l'offre du candidat pourra être déclarée irrégulière et non régularisable. Pour les lots nº 1 et nº 2: l'inscription du candidat à la liste des prestataires certifiés en géoréférencement. À défaut d'une inscription à la liste des prestataires certifiés en géoréférencement, l'offre du candidat pourra être déclarée irrégulière et non régularisable.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre des...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre des prestations, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 2 du CCAP, commun aux deux lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du 2 semestre 2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou...”
La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr — les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Ils peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: département du Val-de-Marne — direction des finances et de marchés — service des marchés — hôtel du Département — 94054 Créteil Cedex; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé: département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau nº 156 — 25 rue Olof Palme à Créteil, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Le pli cacheté, contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir, ainsi que l'intitulé de l'accord-cadre, le numéro du lot concerné et le nom de la société expéditrice». La copie de sauvegarde dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Les informations relatives aux sous critères d'attribution sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site: https://chorus-pro.gouv.fr pour lequel vous trouverez une information ainsi que l'indication des sites et services à consulter ou contacter dans l'annexe jointe au CCAP. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 9 des actes d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 7 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au dernier trimestre 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Pour information: Le tribunal administratif peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Pour information: Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 124-328535 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des Services de l'environnement et de l'assainissement
Personne de contact: M. le président du Conseil Départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations topographiques pour la Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement
DSEA21-05”
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques pour la Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques pour la Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement (Dsea). Ces prestations topographiques concernent l'ensemble des ouvrages et équipements du réseau d'assainissement (visitables et non visitables), des bâtiments et des berges gérés par la DSEA
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 618776.85 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques et foncières ne nécessitant pas de descente en ouvrage d'assainissement” Description
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“prestations topographiques et foncières ne nécessitant pas de descente en ouvrage d'assainissement” Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques nécessitant la descente en ouvrage d'assainissement
Description
Site principal ou lieu d'exécution: val de Marne
Description du marché: prestations topographiques nécessitant la descente en ouvrage d'assainissement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5565
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations topographiques et foncières ne nécessitant pas de descente en ouvraged'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: atgt geometre expert
Numéro d'enregistrement national: 55201738600343
Adresse postale: 2 rue de la mare a tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169138000📞
Courrier électronique: marches@groupe-atgt.com📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://groupe-atgt.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas cabinet kerguen - mANDROIT
Numéro d'enregistrement national: 35150266100025
Adresse postale: 45 rue de l orangerie
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Téléphone: +33 160052919📞
Courrier électronique: contact@kerguen-mandroit.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://cabinet-kerguen-mandroit-geometre-expert.business.site/🌏
Nom: atgt Topo3d
Numéro d'enregistrement national: 31563335400057
Téléphone: +33 143828960📞
Courrier électronique: topo3d@groupe-atgt.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 316 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-5566
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations topographiques nécessitant la descente en ouvrage d'assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
URL: https://groupe-atgt.com/🌏
Nom: sas cabinet kerguen-mandroit
Adresse postale: 45 Rue de l'orangerie
Nom: atgt topo 3d
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350460.85 💰
“chaque accord cadre démarre à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022 pour la première période d'exécution. Il pourra être reconduit...”
chaque accord cadre démarre à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022 pour la première période d'exécution. Il pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an maximum à chaque 1er janvier , sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels pour le lot 1 sont pour le minimum de 100 000 euro(s) (H.T.). Et pour le maximum de 400 000 euro(s)h.t.Les montants contractuels annuels Pour le lot 2 sont pour le minimum de 200 000 euro(s) (H.T.).Et pour le maximum de 800 000 euro(s)h.t.Les montants contractuels seront rapportés au prorata temporis pour la première et la dernière année
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Source: OJS 2021/S 248-657288 (2021-12-17)