Réalisation de prestations topographiques pour la direction des services de l'environnement et de l'assainissement

Département du Val-de-Marne

La présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques pour la Direction des services de l'environnement et de l'assainissement (DSEA). Ces prestations topographiques concernent l'ensemble des ouvrages et équipements du réseau d'assainissement (visitables et non visitables), des bâtiments et des berges gérés par la DSEA.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-25 Avis de marché
2021-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Commune postale: Créteil
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm.marche@valdemarne.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792847&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792847&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations topographiques pour la direction des services de l'environnement et de l'assainissement DSEA21-05”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques pour la Direction des services de l'environnement et de l'assainissement...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques et foncières ne nécessitant pas de descente en ouvrage d'assainissement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Prestations topographiques et foncières ne nécessitant pas de descente en ouvrage d'assainissement.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 332 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Sauf stipulation contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Valeur annuelle estimée: 332 000 EUR HT. Cette valeur estimée sur une année est donnée à titre indicative et non contractuelle. Accord-cadre conclu à...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques nécessitant la descente en ouvrage d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations topographiques nécessitant la descente en ouvrage d'assainissement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 443 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Valeur annuelle estimée: 443 000 EUR HT. Cette valeur estimée sur une année est donnée à titre indicative et non contractuelle. Accord-cadre conclu à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du 2 semestre 2025.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Pour information: Le tribunal administratif peut...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 124-328535 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des Services de l'environnement et de l'assainissement
Personne de contact: M. le président du Conseil Départemental

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations topographiques pour la Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement DSEA21-05”
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques pour la Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 618776.85 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques et foncières ne nécessitant pas de descente en ouvrage d'assainissement”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“prestations topographiques et foncières ne nécessitant pas de descente en ouvrage d'assainissement”
Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques nécessitant la descente en ouvrage d'assainissement
Description
Site principal ou lieu d'exécution: val de Marne
Description du marché: prestations topographiques nécessitant la descente en ouvrage d'assainissement

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328535

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5565
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations topographiques et foncières ne nécessitant pas de descente en ouvraged'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: atgt geometre expert
Numéro d'enregistrement national: 55201738600343
Adresse postale: 2 rue de la mare a tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169138000 📞
Courrier électronique: marches@groupe-atgt.com 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://groupe-atgt.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: sas cabinet kerguen - mANDROIT
Numéro d'enregistrement national: 35150266100025
Adresse postale: 45 rue de l orangerie
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Téléphone: +33 160052919 📞
Courrier électronique: contact@kerguen-mandroit.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://cabinet-kerguen-mandroit-geometre-expert.business.site/ 🌏
Nom: atgt Topo3d
Numéro d'enregistrement national: 31563335400057
Téléphone: +33 143828960 📞
Courrier électronique: topo3d@groupe-atgt.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 316 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-5566
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations topographiques nécessitant la descente en ouvrage d'assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
URL: https://groupe-atgt.com/ 🌏
Nom: sas cabinet kerguen-mandroit
Adresse postale: 45 Rue de l'orangerie
Nom: atgt topo 3d
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350460.85 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“chaque accord cadre démarre à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022 pour la première période d'exécution. Il pourra être reconduit...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Source: OJS 2021/S 248-657288 (2021-12-17)