Il s'agit d'une 2 consultation, la 1 ayant été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Cette 2 consultation comporte un lot supplémentaire afin de distinguer les prestations topographiques des prestations foncières, ne pouvant être réalisées que par un géomètre expert inscrit à l'ordre. Les prestations sont désormais décomposées en trois lots:
— lot nº 1: état des lieux bâtiments;
— lot nº 2: levés topographiques;
— lot nº 3: établissement des documents parcellaires et fonciers/bornage.
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu avec un opérateur économique par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations topographiques
21016/2
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Il s'agit d'une 2 consultation, la 1 ayant été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Cette 2 consultation comporte un lot supplémentaire afin de...”
Brève description
Il s'agit d'une 2 consultation, la 1 ayant été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Cette 2 consultation comporte un lot supplémentaire afin de distinguer les prestations topographiques des prestations foncières, ne pouvant être réalisées que par un géomètre expert inscrit à l'ordre. Les prestations sont désormais décomposées en trois lots:
— lot nº 1: état des lieux bâtiments;
— lot nº 2: levés topographiques;
— lot nº 3: établissement des documents parcellaires et fonciers/bornage.
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu avec un opérateur économique par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: État des lieux bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent:
a) le relevé de bâtiments et ses abords intègrent les prises de côte nécessaires à l'exécution de plans architecturaux;
b) le...”
Description du marché
Les prestations comprennent:
a) le relevé de bâtiments et ses abords intègrent les prises de côte nécessaires à l'exécution de plans architecturaux;
b) le plan d'ensemble des niveaux y compris les détails architecturaux et cotations (coupe horizontale);
c) la totalité des façades avec les éléments de modénature y compris cotation;
d) la coupe transversale et longitudinale du bâtiment y compris cotation et les niveaux altimétriques;
e) plans de toiture.
Tous les plans états des lieux nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, d'un dossier de consultation entreprise.
Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 70 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale portant sur l'année 2021 prévue pour débuter à compter sa notification et avec un terme au 31.12.2021....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale portant sur l'année 2021 prévue pour débuter à compter sa notification et avec un terme au 31.12.2021. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes successives en 2022, 2023 et 2024. En outre, en cas d'atteinte du montant maximal au cours d'une période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée.
Afficher plus
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Levés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser comprennent:
a) l'établissement de plans topographiques;
b) l'implantation d'ouvrages;
c) assistance du maître d'œuvre pour le...”
Description du marché
Les prestations à réaliser comprennent:
a) l'établissement de plans topographiques;
b) l'implantation d'ouvrages;
c) assistance du maître d'œuvre pour le contrôle de travaux;
d) géodétection des réseaux;
e) levé d'ouvrage d'art.
Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 70 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissement des documents parcellaires et fonciers/bornage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent:
a) des travaux parcellaires et fonciers;
b) la réalisation du bornage et l'établissement des plans de bornage.
Le montant des...”
Description du marché
Les prestations comprennent:
a) des travaux parcellaires et fonciers;
b) la réalisation du bornage et l'établissement des plans de bornage.
Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 40 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les documents fonciers devront obligatoirement être réalisés par un géomètre expert inscrit à l'ordre. Les variantes ne sont pas autorisées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
b) pour le lot nº 3 uniquement, attestation de l'inscription à l'ordre des géomètres experts.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot nº 3 uniquement, seuls les géomètres experts inscrits à l'ordre ont la possibilité de soumissionner (loi du 7.5.1946 et décret du 31.5.1996...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le lot nº 3 uniquement, seuls les géomètres experts inscrits à l'ordre ont la possibilité de soumissionner (loi du 7.5.1946 et décret du 31.5.1996 portant règlement de la profession).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 051-128519
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du...”
1) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.aude.fr au plus tard le mardi 25.5.2021 à minuit (soit au 9 jour à minuit avant la date limite de remise des offres);
2) Dématérialisation: la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par courrier électronique ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée;
3) Conditions d'obtention des documents:
— le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plate-forme https://marchespublics.aude.fr
— aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée;
4) Transmission des offres:
— les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.aude.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 084-216299 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Objet Champ d'application du marché
Titre: realisation de prestations topographiques
21016/2
Brève description:
“il s'agit d'une seconde consultation, la première ayant été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Cette seconde consultation comporte un lot...”
Brève description
il s'agit d'une seconde consultation, la première ayant été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Cette seconde consultation comporte un lot supplémentaire afin de distinguer les prestations topographiques des prestations foncières, ne pouvant être réalisées que par un géomètre expert inscrit à l'ordre. -Les prestations sont désormais décomposées en 3 lots :-Lot no1 : état des lieux bâtiments, Lot no2 : levés topographiques, Lot no3 : établissement des documents parcellaires et fonciers/bornage-le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu avec un opérateur économique par lot
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: etat des lieux bâtiments
Description
Description du marché:
“les prestations comprennent :-a) Le relevé de bâtiments et ses abords intègrent les prises de côte nécessaires à l'exécution de plans architecturaux.-b) Le...”
Description du marché
les prestations comprennent :-a) Le relevé de bâtiments et ses abords intègrent les prises de côte nécessaires à l'exécution de plans architecturaux.-b) Le plan d'ensemble des niveaux y compris les détails architecturaux et cotations (coupe horizontale).-c) La totalité des façades avec les éléments de modénature y compris cotation.-d) La coupe transversale et longitudinale du bâtiment y compris cotation et les niveaux altimétriques.-e) Plans de toiture.-tous les plans états des lieux nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, d'un dossier de consultation entreprise. -Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 70 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires: les variantes ne sont pas autorisées
Champ d'application du marché
Titre: levés topographiques
Description
Description du marché:
“les prestations à réaliser comprennent :-a) L'Établissement de plans topographiques-b) L'Implantation d'ouvrages-c) Assistance du maître d'oeuvre pour le...”
Description du marché
les prestations à réaliser comprennent :-a) L'Établissement de plans topographiques-b) L'Implantation d'ouvrages-c) Assistance du maître d'oeuvre pour le contrôle de travaux-d) Géo détection des réseaux -e) Levé d'ouvrage d'art -Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 70 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: etablissement des documents parcellaires et fonciers/bornage
Description
Description du marché:
“les prestations comprennent :-a) Des travaux parcellaires et fonciers-b) La réalisation du bornage et l'établissement des plans de bornage.-le montant des...”
Description du marché
les prestations comprennent :-a) Des travaux parcellaires et fonciers-b) La réalisation du bornage et l'établissement des plans de bornage.-le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 40 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les documents fonciers devront obligatoirement être réalisés par un géomètre expert inscrit à l'ordre.-les variantes ne sont pas autorisées”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216299
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: etat des lieux bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“sas cabinet brahem gueneret Mandataire du groupement conjoint sas cabinet brahem gueneret sarl 3d scanning ingenierie”
Adresse postale: 17 rue MAZAGRAN
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: cotraitant sarl 3d scanning ingenierie
Adresse postale: 7 avenue des carmes- batiment a
Commune postale: Figeac
Code postal: 46100
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: levés topographiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas cabinet brahem gueneret
Adresse postale: 17 rue mazagran
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: etablissement des documents parcellaires et fonciers/bornage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“l'Accord-Cadre propre à chaque lot débute à-compter sa notification jusqu'au 31/12/2021.il pourra être reconduit en 2022, 2023 et 2024.le marché peut être...”
l'Accord-Cadre propre à chaque lot débute à-compter sa notification jusqu'au 31/12/2021.il pourra être reconduit en 2022, 2023 et 2024.le marché peut être consulté après demande à marches@mairie-carcassonne.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001”
Adresse postale
préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Source: OJS 2021/S 148-394823 (2021-07-29)