Dans le cadre de certaines opérations, la ville a la nécessité de faire appel à un prestataire qualifié pour la réalisation de prestations topographiques.
Ces prestations comprennent:
— l'établissement de plans topographiques,
— l'implantation d'ouvrages, des travaux parcellaires et fonciers,
— l'établissement de levés de bâtiment,
— l'assistance du maître d'œuvre pour le contrôle des travaux…
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu avec un opérateur économique par lot.
Les prestations sont décomposées en deux lots définis au point II.2 ci-après.
Pour le lot 2, les documents fonciers devront obligatoirement être réalisés par un géomètre expert inscrit à l'ordre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations topographiques
21016
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Dans le cadre de certaines opérations, la ville a la nécessité de faire appel à un prestataire qualifié pour la réalisation de prestations...”
Brève description
Dans le cadre de certaines opérations, la ville a la nécessité de faire appel à un prestataire qualifié pour la réalisation de prestations topographiques.
Ces prestations comprennent:
— l'établissement de plans topographiques,
— l'implantation d'ouvrages, des travaux parcellaires et fonciers,
— l'établissement de levés de bâtiment,
— l'assistance du maître d'œuvre pour le contrôle des travaux…
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu avec un opérateur économique par lot.
Les prestations sont décomposées en deux lots définis au point II.2 ci-après.
Pour le lot 2, les documents fonciers devront obligatoirement être réalisés par un géomètre expert inscrit à l'ordre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: État des lieux bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Les travaux topographiques à réaliser comprennent l'établissement de levé de bâtiments.
Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum...”
Description du marché
Les travaux topographiques à réaliser comprennent l'établissement de levé de bâtiments.
Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 100 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale portant sur l'année 2021 prévue pour débuter à compter sa notification et avec un terme au 31.12.2021....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale portant sur l'année 2021 prévue pour débuter à compter sa notification et avec un terme au 31.12.2021. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes successives en 2022, 2023 et 2024. En cas d'atteinte du montant maximal au cours de la période initiale, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée.
Afficher plus
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Levés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les travaux topographiques à réaliser comprennent:
a) l'établissement de plans topographiques,
b) l'implantation d'ouvrages,
c) des travaux parcellaires et...”
Description du marché
Les travaux topographiques à réaliser comprennent:
a) l'établissement de plans topographiques,
b) l'implantation d'ouvrages,
c) des travaux parcellaires et fonciers,
d) l'assistance du maître d'œuvre pour le contrôle de travaux,
e) géo détection des réseaux,
f) levé d'ouvrage d'art.
Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 100 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les documents fonciers devront obligatoirement être réalisés par un géomètre expert inscrit à l'ordre. Les variantes ne sont pas autorisées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
2) Pour le lot nº 2 uniquement, toute preuve attestant que le candidat peut mettre à disposition toute personne inscrite à l'ordre des géomètres experts pour la réalisation des documents fonciers.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Pour le lot nº 2, preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres experts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du...”
1) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.aude.fr au plus tard le 5.4.2021 (00h00) (soit au 9 jour à minuit avant la date limite de remise des offres). En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant;
2) Dématérialisation:
— la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par courrier électronique ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée;
3) Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plate-forme https://marchespublics.aude.fr — Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée;
4) Transmission des offres: les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.aude.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001”
Adresse postale
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001
Afficher plus
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 051-128519 (2021-03-10)