réalisation de prestations techniques et règlementaires pour la mise en place de plans de gestion des matériaux sur le territoire du Symbhi
Synd mixte bassins hydrauliques Isère
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont décrites de manière détaillée au Cctp (Cahier des clauses techniques particulières).Sont exclues du présent accord-cadre les prestations de mise en place de plans de gestion des matériaux qui sont comprises dans un schéma d'aménagement spécifique inscrit dans un des programmes d'actions de prévention contre les inondations (Papi) portés par le Symbhi sur son territoire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aquabio
- • Egis Eau SA
- • Hydretudes
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-07 | Avis de marché |
| 2022-01-04 | Informations complémentaires |
| 2022-06-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: F21sym-004
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont décrites de manière...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte bassins hydrauliques isere
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq, Cs41096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://symbhi.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631875
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
“si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Il...”
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Intitulé du lot: unités territoriales Drac et Romanche
Numéro du lot: 1
Brève description:
“unités territoriales Drac et Romanche”
Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”
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Intitulé du lot: unités territoriales Voironnais et Sud Grésivaudan
Numéro du lot: 2
Brève description:
“unités territoriales Voironnais et Sud Grésivaudan”
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: unité territoriale Grésivaudan et autres services du Symbhi
Numéro du lot: 3
Brève description:
“unité territoriale Grésivaudan et autres services du Symbhi”
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380510500017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 240-631875 (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: F21sym-004
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont décrites de manière...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte bassins hydrauliques isere
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq, Cs41096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://symbhi.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631875
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
“si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Il...”
Intitulé du lot: unités territoriales Drac et Romanche
Numéro du lot: 1
Brève description:
“unités territoriales Drac et Romanche”
Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”
Intitulé du lot: unités territoriales Voironnais et Sud Grésivaudan
Numéro du lot: 2
Brève description:
“unités territoriales Voironnais et Sud Grésivaudan”
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: unité territoriale Grésivaudan et autres services du Symbhi
Numéro du lot: 3
Brève description:
“unité territoriale Grésivaudan et autres services du Symbhi”
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380510500017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 240-631875 (2021-12-07)
Informations complémentaires (2022-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009464
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-631875
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2022/S 005-009464 (2022-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009464
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-631875
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2022/S 005-009464 (2022-01-04)
Avis d'attribution de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont décrites de manière...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 745 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-327186
Numéro JO-S: 116
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Nom: hydretudes
Adresse postale: 815 Route de Champ Farçon
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 285 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Nom: egis Eau Sa
Adresse postale: 889 Rue de la Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Nom: aquabio
Adresse postale: za du grand Bois Est - route de Créon
Commune postale: Saint-Germain-du-Puch
Code postal: 33750
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
Source: OJS 2022/S 116-327186 (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont décrites de manière...”
Valeur totale du marché: 745 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-327186
Numéro JO-S: 116
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Nom: hydretudes
Adresse postale: 815 Route de Champ Farçon
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 285 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Nom: egis Eau Sa
Adresse postale: 889 Rue de la Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Nom: aquabio
Adresse postale: za du grand Bois Est - route de Créon
Commune postale: Saint-Germain-du-Puch
Code postal: 33750
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
Source: OJS 2022/S 116-327186 (2022-06-14)
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