Réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses sur les ouvrages hydrauliques des lacs-réservoirs gérés par l'EPTB

EPTB Seine Grands Lacs

L'objet du présent accord-cadre est la réalisation d'études techniques diverses relatives au comportement des ouvrages des lacs-réservoirs de l'EPTB Seine Grands Lacs afin que l'exploitant puisse satisfaire ses obligations en termes de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tractebel

Qui ?

• EPTB Seine Grands Lacs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2021-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021-501
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPTB Seine Grands Lacs
Adresse postale: Direction Finances — Commande publique — 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://seinegrandslacs.fr 🌏
Courrier électronique: marches@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HYWzZrBw7r 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HYWzZrBw7r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247678
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 470 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lacs-réservoirs Marne, Seine et Aube
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations comprennent, conformément aux dispositions réglementaires relatives à la sûreté des ouvrages hydrauliques:

— la réalisation d'études techniques de surveillance réglementaire relatives au comportement des ouvrages des lacs-réservoirs Marne, Seine et Aube afin que l'exploitant puisse notamment satisfaire ses obligations en termes de sécurité, conformément aux règles relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés (articles R. 214-118 à R. 214-128 du code de l'environnement);

— une mission d'assistance au maître d'ouvrage sur des études ou travaux concernant les différents ouvrages qu'il exploite;

— la réalisation d'études techniques particulières ou diagnostics, sur les ouvrages exploités ou leur abord.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Barrage-réservoir de Pannecière
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lac-réservoir Aube/lac-réservoir Seine/lac-réservoir Marne.

Barrage-réservoir Yonne Montigny-en-Morvan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— les références du candidat pour la réalisation de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (accompagnées des coordonnées téléphoniques des clients) et toutes les justifications que l'entreprise jugera nécessaire de produire pour justifier de la qualité du travail qu'il a déjà fourni pour ces prestations (attestations du destinataire ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique);

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

— certificats de qualifications professionnelles: lots 1 et 2 — Agrément «Digues et barrages — études, diagnostics et suivi de travaux» et «Auscultation — tous barrages».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HYWzZrBw7r 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 82524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 094-247678 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet du présent accord-cadre est la réalisation d'études techniques diverses relatives au comportement des ouvrages des lacs-réservoirs de l'eptb Seine Grands Lacs afin que l'exploitant puisse satisfaire ses obligations en termes de sécurité

Valeur totale du marché: 470 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: eptb Seine Grands Lacs
Adresse postale: direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611833
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247678
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification au titulaire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lacs-Réservoirs Marne, Seine et Aube
Brève description:

les prestations comprennent, conformément aux dispositions réglementaires relatives à la sûreté des ouvrages hydrauliques :- la réalisation d'études techniques de surveillance réglementaire relatives au comportement des ouvrages des lacs-réservoirs Marne, Seine et Aube afin que l'exploitant puisse notamment satisfaire ses obligations en termes de sécurité, conformément aux règles relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés (articles R.214-118 à R.214-128 du code de l'environnement) ;- une mission d'assistance au Maître d'ouvrage sur des études ou travaux concernant les différents ouvrages qu'il exploite ;- la réalisation d'études techniques particulières ou diagnostics, sur les ouvrages exploités ou leur abord

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification au titulaire

Intitulé du lot: barrage-Réservoir de Pannecière
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lac-Réservoir Aube / Lac-Réservoir Seine / Lac-Réservoir Marne

barrage-Réservoir Yonne montigny en morvan

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: tractebel
Adresse postale: 5 rue du 19 mars 1962
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92622
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://tractebel-engie.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
Adresse postale: 5 rue leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 232-611833 (2021-11-25)

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