Réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses sur les ouvrages hydrauliques des lacs-réservoirs gérés par l'EPTB
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation d'études techniques diverses relatives au comportement des ouvrages des lacs-réservoirs de l'EPTB Seine Grands Lacs afin que l'exploitant puisse satisfaire ses obligations en termes de sécurité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses sur les ouvrages hydrauliques des lacs-réservoirs gérés par l'EPTB
2021-501”
Titre
Réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses sur les ouvrages hydrauliques des lacs-réservoirs gérés par l'EPTB
2021-501
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est la réalisation d'études techniques diverses relatives au comportement des ouvrages des lacs-réservoirs de l'EPTB Seine...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation d'études techniques diverses relatives au comportement des ouvrages des lacs-réservoirs de l'EPTB Seine Grands Lacs afin que l'exploitant puisse satisfaire ses obligations en termes de sécurité.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lacs-réservoirs Marne, Seine et Aube
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lac-réservoir Aube/lac-réservoir Seine/lac-réservoir Marne.
Description du marché:
“Les prestations comprennent, conformément aux dispositions réglementaires relatives à la sûreté des ouvrages hydrauliques:
— la réalisation d'études...”
Description du marché
Les prestations comprennent, conformément aux dispositions réglementaires relatives à la sûreté des ouvrages hydrauliques:
— la réalisation d'études techniques de surveillance réglementaire relatives au comportement des ouvrages des lacs-réservoirs Marne, Seine et Aube afin que l'exploitant puisse notamment satisfaire ses obligations en termes de sécurité, conformément aux règles relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés (articles R. 214-118 à R. 214-128 du code de l'environnement);
— une mission d'assistance au maître d'ouvrage sur des études ou travaux concernant les différents ouvrages qu'il exploite;
— la réalisation d'études techniques particulières ou diagnostics, sur les ouvrages exploités ou leur abord.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Barrage-réservoir de Pannecière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception de barrages📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Barrage-réservoir Yonne Montigny-en-Morvan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les références du candidat pour la réalisation de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (accompagnées des coordonnées téléphoniques des clients) et toutes les justifications que l'entreprise jugera nécessaire de produire pour justifier de la qualité du travail qu'il a déjà fourni pour ces prestations (attestations du destinataire ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique);
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— certificats de qualifications professionnelles: lots 1 et 2 — Agrément «Digues et barrages — études, diagnostics et suivi de travaux» et «Auscultation — tous barrages».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 82524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 094-247678 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eptb Seine Grands Lacs
Adresse postale: direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses sur les ouvrages hydrauliques des lacs-réservoirs gérés par l'eptb
2021-501”
Titre
réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses sur les ouvrages hydrauliques des lacs-réservoirs gérés par l'eptb
2021-501
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Brève description:
“l'Objet du présent accord-cadre est la réalisation d'études techniques diverses relatives au comportement des ouvrages des lacs-réservoirs de l'eptb Seine...”
Brève description
l'Objet du présent accord-cadre est la réalisation d'études techniques diverses relatives au comportement des ouvrages des lacs-réservoirs de l'eptb Seine Grands Lacs afin que l'exploitant puisse satisfaire ses obligations en termes de sécurité
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 470 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lacs-Réservoirs Marne, Seine et Aube
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lac-Réservoir Aube / Lac-Réservoir Seine / Lac-Réservoir Marne
Description du marché:
“les prestations comprennent, conformément aux dispositions réglementaires relatives à la sûreté des ouvrages hydrauliques :- la réalisation d'études...”
Description du marché
les prestations comprennent, conformément aux dispositions réglementaires relatives à la sûreté des ouvrages hydrauliques :- la réalisation d'études techniques de surveillance réglementaire relatives au comportement des ouvrages des lacs-réservoirs Marne, Seine et Aube afin que l'exploitant puisse notamment satisfaire ses obligations en termes de sécurité, conformément aux règles relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés (articles R.214-118 à R.214-128 du code de l'environnement) ;- une mission d'assistance au Maître d'ouvrage sur des études ou travaux concernant les différents ouvrages qu'il exploite ;- la réalisation d'études techniques particulières ou diagnostics, sur les ouvrages exploités ou leur abord
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification au titulaire” Champ d'application du marché
Titre: barrage-Réservoir de Pannecière
Description
Site principal ou lieu d'exécution: barrage-Réservoir Yonne montigny en morvan
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247678
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-501-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“marché 2021-501 : Réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses pour les lacs-réservoirs de l'eptb Seine Grands...”
Titre
marché 2021-501 : Réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses pour les lacs-réservoirs de l'eptb Seine Grands LacsLot 1 : Lacs-Réservoirs Marne Seine Aube
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tractebel
Adresse postale: 5 rue du 19 mars 1962
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92622
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://tractebel-engie.fr/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-501-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“marché 2021-501 : Réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses pour les lacs-réservoirs de l'eptb Seine Grands...”
Titre
marché 2021-501 : Réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses pour les lacs-réservoirs de l'eptb Seine Grands LacsLot 2 : Lac-Réservoir de Pannecière
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
Adresse postale: 5 rue leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 232-611833 (2021-11-25)