L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commandes qui seront émis pour la réalisation des prestations analytiques:
— pour le lot 1: prestations d'analyses chimiques (sol, eau, air, produits purs) et d'amiante; — pour le lot 2: prestations d'analyses agronomiques (sol).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations analytiques — ZAC Presqu'Ile à Grenoble
ZP 2103
Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commandes qui seront émis pour la réalisation des prestations analytiques:
— pour le...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commandes qui seront émis pour la réalisation des prestations analytiques:
— pour le lot 1: prestations d'analyses chimiques (sol, eau, air, produits purs) et d'amiante; — pour le lot 2: prestations d'analyses agronomiques (sol).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'analyses chimiques (sol, eau, air, produits purs) et d'amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zac Presqu'Ile à Grenoble.
Description du marché: Prestations d'analyses chimiques (sol, eau, air, produits purs) et d'amiante.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu sans montant minimal, ni maximal de commandes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'analyses agronomiques (sol)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations d'analyses agronomiques (sol).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
— une déclaration sur l'honneur (conformément au modèle joint au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement, le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra posséder a minima l'accréditation Cofrac (ou équivalent européen) pour les prélèvements et les analyses (chimiques et d'amiante): une...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat devra posséder a minima l'accréditation Cofrac (ou équivalent européen) pour les prélèvements et les analyses (chimiques et d'amiante): une copie est à joindre au dossier de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'opération aménagement de la ZAC Presqu'Île se terminant en 2034, un prochain accord-cadre sera...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'opération aménagement de la ZAC Presqu'Île se terminant en 2034, un prochain accord-cadre sera publié à l'issue de l'accord-cadre objet du présent avis d'appel public à la concurrence.
“Retrait du dossier de consultation des entreprises: le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est...”
Retrait du dossier de consultation des entreprises: le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est uniquement dématérialisé. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil acheteur http://www.achatpublic.com
Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins, s'il le souhaite, demander aux candidats concernés de régulariser leur offre. Seule la forme dématérialisée est admise. Les candidatures et les offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com
Signature des candidatures et des offres: les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées. L'acheteur impose la signature manuscrite du marché par l'attributaire. Dans ce cas, l'attributaire sera invité à une séance de signature des pièces. Principe du «Dites-Le nous une fois»: les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:
— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature, d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises;
— les documents doivent être toujours valables. À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Les prix du marché sont révisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, F
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607265 📠
URL: https://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-de-grande-instance-de-lyon🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, F
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607265 📠
Source: OJS 2021/S 100-264486 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sem Innovia
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'Economie Mixte - Personne morale de droit privé
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de prestations analytiques - zac Presqu'Ile à Grenoble
ZP 2103
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commandes qui seront émis pour la réalisation des prestations prestations analytiques...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commandes qui seront émis pour la réalisation des prestations prestations analytiques : prestations d'analyses chimiques (sol, eau, air, produits purs) et d'amiante pour le lot 1 et prestations d'analyses agronomiques (sol) pour le lot 2
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24211.74 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'analyses chimiques (sol, eau, air, produits purs) et d'amiante
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zac Presqu'Ile à Grenoble
Description du marché: prestations d'analyses chimiques (sol, eau, air, produits purs) et d'amiante
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: prestations d'analyses agronomiques (sol)
Description
Description du marché: prestations d'analyses agronomiques (sol)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264486
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ZP 2103
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: prestations d'analyses chimiques (sol, eau, air, produits purs) et d'amiante
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurofins analyses pour L'Environnement FRANCE
Numéro d'enregistrement national: 42299897100069
Adresse postale: 5 rue d'otterswiller
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: https://www.eurofins.fr/contacts/eurofins-analyses-pour-lenvironnement-france/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24211.74 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: prestations d'analyses agronomiques (sol)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
accord-Cadre sans montant minimum ni montant maximum de commandes
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal de Grande Instance de Lyon
Source: OJS 2021/S 230-606053 (2021-11-22)